Décision N°003/CAB/PR du 10 décembre 2014 portant Convocation d'une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; 

Vu la loi n°82/14 du 26 Novembre 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, modifiée par celle n° 89/16 du 28 Juillet 1989 ; 

DECIDE:

Article 1er: Une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature est convoquée et se tiendra à la Salle des Conseils de la Présidence de la République, Palais de l'Unité, le jeudi 18 décembre 2014 à partir de 10 heures. 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 10 décembre 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

DECISION N° 238/MINMEE/CAB DU 1ER AVRIL 2003 PORTANT CREATION D’UNE CELLULE D’APPUI ET DE PROMOTION DE L’ARTISANAT MINIER

 

LE MINISTRE DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENERGIE DECIDE :

DECISION N° 00451/D/MINT/DIT DU 5 MARS 2003 PORTANT FIXATION DES CONDITIONS D’AGREMENT DES SOCIETES CHARGEES DU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES

 

Le Ministre des Transports,

Décide :

DECISION N° 02/002 DU 3 DECEMBRE 2002 PORTANT REGLEMENT GENERAL DE LA COMMISSION DES MARCHES FINANCIERS

 

Le Président de la Commission des marchés financiers

Décide :

DECISION N° 0090/MINREST/CAB/A00 DU 13 SEPTEMBRE 2002 PORTANT CREATION D'UN COMITE DE PILOTAGE POUR L'ELABORATION DE LA STRATEGIE SECTORIELLE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.

 

LE MINISTRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 96/228 du 1^er octobre 1996 portant organisation du Ministère de la Recherche Scientifique et Technique ;

Vu le décret n° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement

Vu le décret n° 2002/217 du 24 août 2002 portant réaménagement du Gouvernement ;

DECIDE :

DECISION N° 03/04111/D/MINFI DU 1ER SEPTEMBRE 2003 PORTANT CREATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL POUR L'ELABORATION D'UN CADRE INSTITUTIONNEL D'INFORMATISATION DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

 

LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n° 2002/001 du 19 avril 2002 portant modification de certaines dispositions du régime financier de l’Etat, ainsi que celle du décret n° 2002/030 du 28 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions des Marchés Publics ;

Vu la Loi n° 2002/014 du 30 décembre 2002 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2003 ;

Vu l’Ordonnance n° 62/0F/4 du 07 février 1962 portant régime financier du Cameroun ;

Vu le décret n° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2002/217 du 24 août 2002 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2003/165 du 30 juin 2003 portant organisation du Ministère des Finances et du Budget ;

Considérant les nécessités de service

DECIDE :

DECISION N° 097/MINETPS/CAB DU 29 AOUT 2003 PORTANT CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE SYNERGIE CHARGE DE LA PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL ENTRE LE MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE ET LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'EMPLOYEURS ET DE TRAVAILLEURS

 

Le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale,

VU la Constitution ;

VU la loi N° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail ;

VU le décret N° 93/084/PM du 26 janvier 1993 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale Consultative du Travail ;

VU le décret N° 98/150 du 24 juillet 1998 portant organisation du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ;

VU le décret N° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement ;

VU le décret N° 2002/217 du 24 août 2002 portant réaménagement du Gouvernement ;

VU les nécessités de services ;

D E C I D E :

DECISION N° 114/D/MINTP/CAB DU 30 MAI 2003 PORTANT CREATION D’UN COMITE POUR L’ELABORATION DE LA STRATEGIE SECTORIELLE DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

 

LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS

VU la Constitution,

VU le décret n° 98/346 du 21 Décembre 1998 portant organisation du Ministère des Travaux publics ;

VU le décret n° 2002/216 du 24 Août 2002 portant réorganisation du Gouvernement ;

VU le décret n° 2002/217 du 24 Août 2002 portant réaménagement du Gouvernement ;

DECIDE :

DECISION N° 06/1862/MINEFI/DGI DU 12 AVRIL 2006 PORTANT APPROBATION DE MANUEL DES PROCEDURES DE REMBOURSEMENT DES CREDITS DE TVA.

 

Le Ministre de l'Economie et des Finances

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004/322 du 8 décembre 2004 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005/119 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;

Décide :

Décision n° 0001/MINCULT/CAB du 13 janvier 2006 portant modalités de détermination, de perception et de recouvrement de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins.

 

LE MINISTRE D’ETAT CHARGE DE LA CULTURE

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins ;

Vu le décret n° 2001/956/PM du 1^er Novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins ;

Vu le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 98/003 du 18 Janvier 1998 portant organisation du Ministère de la Culture ;

DECISION N° 015/MINCOM/CAB DU 12 JUILLET 2007 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE DIFFUSION DE LA PUBLICITE AUDIOVISUELLE DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE EN VUE DES ELECTIONS LEGISLATIVES ET MUNICIPALES DU 22 JUILLET 2007

 

Le Ministre de la Communication,

Décide :

DECISION N° 000041/DG/ARSEL DU 10 AVRIL FIXANT LES TARIFS DE VENTE HORS TAXES D’ELECTRICITE APPLICABLES PAR LA SOCIETE AES SONEL

 

AGENCE DE REGULATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE (ARSEL)

Le Directeur Général Décide :