Le Ministre de la Communication
Arrête :
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mardi 24 septembre 2013
mardi 10 septembre 2013
ARRETE N° 039/MINEFI/DGI DU 16 FEVRIER 2006 FIXANT LA LISTE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE TENUES D'OPERER LA RETENUE A LA SOURCE DE LA TVA ET DE L'ACOMPTE DE L'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DE L'EXERCICE 2006
Le Ministre de l’Economie et des Finances
Vu la loi 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts, ensemble ses modificatifs subséquents ;
Vu la loi 2004/026 du 30 décembre 2004 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2005 ;
Vu le Décret N° 2004/320 du 08 Décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2004/322 du 08 Décembre 2004 portant formation du Gouvernement de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2005/119 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances.
Arrête :
INSTRUCTION N° 012/MINEFI/DGI/LC/L du 30 JANVIER 2006 PRECISANT LES MODALITES DAPPLICATION DES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR L'EXERCICE 2006
A
- Monsieur le Chef de l'Inspection des Services ;
- Madame et Messieurs les Chefs de Division ;
- Messieurs les Chefs de Centres Principaux des Impôts ;
- Mesdames et Messieurs les Sous-Directeurs et Assimilés ;
- Mesdames et Messieurs les Chefs de Service et Assimilés.
DECRET 2006/0069/PM DU 12 JANVIER 2006 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE SUIVI DES ACCORDS DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
VU la Constitution ;
VU le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié
et complété par le décret n° 95/145 du 4 août 1995 ;
VU le décret n° 95/194 du 26 septembre 1995 portant ratification des Accords de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce ;
VU le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;
VU le décret n° 2004/321 du 8 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre ;
VU le décret n° 2005/089 du 29 mars 2005 portant organisation du Ministère du Commerce ;
Décrète :
lundi 9 septembre 2013
DECRET N° 2006/3023/PM DU 29 DECEMBRE 2006 FIXANT LES MODALITES D’EVALUATION ADMINISTRATIVE DES IMMEUBLES EN MATIERE FISCALE
Le Premier ministre, chef du gouvernement,
Décrète :
LOI N° 2006/019 DU 29 DECEMBRE 2006 REGISSANT L'ACTIVITE POSTALE AU CAMEROUN
L’assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le président de la République promulgue la loi dont la terreur suit:
LOI N° 2006/018 DU 29 DECEMBRE 2006 REGISSANT LA PUBLICITE AU CAMEROUN
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
LOI N° 2006/012 DU 29 DECEMBRE 2006 PORTANT REGIME GENERAL DES CONTRATS DE PARTENARIAT
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARRETE N° 06/403/CF/MINEFI DU 28 DECEMBRE 2006 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES DE L’AGENCE NATIONALE D’INVESTIGATION FINANCIERE
Le Ministre de l'Economie et des Finances, Arrête :
DECRET N° 2006/406 DU 29 NOVEMBRE 2006 PORTANT CREATION DE LA SOCIETE ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION
Le Président de la République décrète :
Article 1er : Il est crée, pour compter de la date de signature du présent décret, une Société à capital public dénommée Electricity Development Corporation, en abrégé « EDC ».
ARRETE N° 162/CAB/PM DU 14 DECEMBRE 2006 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE D’ELABORATION DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR DE L’INDUSTRIE ET DES SERVICES
Le Premier Ministre, chef du gouvernement, arrête :
ARRETE N° 06/401/CF/MINEFI/DGI DU 27 DECEMBRE 2006 FIXANT LA LISTE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE TENUES D'OPERER LA RETENUE A LA SOURCE DE LA TVA ET DE L'ACOMPTE DE L'IMPOT SUR LE REVENU ET LA LISTE DES ENTREPRISES NE FAISANT PAS L'OBJET DES DITES RETENUES AU TITRE DE L'EXERCICE 2007
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le Code Général des Impôts ;
Vu le Décret n° 2004/320 du 08 Décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2004/322 du 08 Décembre 2004 portant formation du Gouvernement de la République du Cameroun ;
Vu le Décret n° 2005/119 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances.
ORDONNANCE N° 2006/001 DU 28 SEPTEMBRE 2006 PORTANT REVISION DE LA FISCALITE APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS DE PREMIERE NECESSITE
Le Président de la République, ordonne :
DECRET N° 2006/268 DU 4 SEPTEMBRE 2006 FIXANT LES MODALITES DE GESTION DU FONDS SPECIAL DES TELECOMMUNICATIONS
Le Président de la République décrète :
LOI N° 2006/005 DU 14 JUILLET 2006 FIXANT LES CONDITIONS D’ELECTION DES SENATEURS
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
LOI N° 2006/004 DU 14 JUILLET 2006 FIXANT LE MODE D’ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
DECRET N° 2006/0763/PM DU 09 JUIN 2006 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UN COMITE DE SUIVI DU PROGRAMME DE REFORMES INSTITUTIONNELLES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
VU la Constitution ;
VU l’Acte Additionnel n° 06-CEMAC-CCE du 15 mars 2006 portant création d’un
Comité de Pilotage de réformes institutionnelles de la CEMAC ;
VU le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 4 août 1995 ;
ARRETE N° 052/PM DU 30 MAI 2006 FIXANT LES MISSIONS, L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE BILATERAL DU C2D
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Arrête :
DECRET N° 2006/0487/PM DU 30 MAI 2006 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UN COMITE D’ORIENTATION ET DE SUIVI DU CONTRAT DE DESENDETTEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, décrète :
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