Textes de Loi du Cameroun: Culture

LE MINISTRE D’ETAT CHARGE DE LA CULTURE

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins ;

Vu le décret n° 2001/956/PM du 1^er Novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins ;

Vu le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 98/003 du 18 Janvier 1998 portant organisation du Ministère de la Culture ;

Textes de Loi du Cameroun

samedi 23 juillet 2016

Décret N° 2016/279 du 30 juin 2016 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord dit « Istisna'a» d'un montant de 18 520 000 dollars US

Décret N° 2016/278 du 30 juin 2016 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt des ressources du Fonds de Solidarité Islamique

Décret N°2016/277 du 30 juin 2016 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt d'un montant de 10 millions de dollars US

lundi 23 septembre 2013

ARRETE N° 040/PM DU 20 JUILLET 2001 PORTANT CREATION DU COMITE SCIENTIFIQUE NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE TOURISME CULTUREL, DENOMME « ROUTE DE L’ESCLAVE »

mercredi 18 septembre 2013

LOI N° 2004/001 DU 21 AVRIL 2004 PORTANT REGIME DES SPECTACLES

mercredi 4 septembre 2013

Décision n° 0001/MINCULT/CAB du 13 janvier 2006 portant modalités de détermination, de perception et de recouvrement de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins.

samedi 24 août 2013

Décret N° 2012/3053/PM du 9 octobre 2012 Les modalités d’applications de certaines dispositions de la loi 2004/001 du 21 avril 2004 portant régime des spectacles.