Affichage des articles dont le libellé est Famille. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Famille. Afficher tous les articles
dimanche 7 août 2016
vendredi 13 septembre 2013
DÉCRET N° 2005/5168/PM DU 1ER DECEMBRE 2005 PORTANT REGLEMENTATION DE LA COMMERCIALISATION DES SUBSTITUTS DU LAIT MATERNEL
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement Décrète :
mardi 10 septembre 2013
LOI N° 2005-015 DU 29 DECEMBRE 2005 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET LA TRAITE DES ENFANTS
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
mardi 27 août 2013
LOI N° 2011/011 DU 6 MAI 2011 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N° 81-02 DU 29 JUIN 1981 PORTANT ORGANISATION DE L’ETAT CIVIL ET DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A L’ETAT DES PERSONNES PHYSIQUES
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
lundi 19 août 2013
DECRET N° 2001/110/PM DU 20 MARS 2001 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS PUBLIQUES D’ENCADREMENT DE LA PETITE ENFANCE
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Décrète :
Inscription à :
Articles (Atom)