Le Président de la République,
(é) Paul BIYA
Le Président de la République,
- Vu la Constitution;
- Vu la loi N°2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014;
- Vu le décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement;
- Vu le décret N° 2013/434 du 02 décembre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un accord de prêt d'un montant de 13,61 millions d'Unités de Compte, soit 10,17 milliards de F CFA environ, pour le financement du projet d'appui aux infrastructures rurales et au développement participatif de Grassfield, phase II (Grassfield Il), décrète:
Article 1er - Est ratifié l'Accord de prêt d'un montant de 13,61 millions d'Unités de Compte, soit 10,17 milliards de F CFA environ, conclu le 16 décembre 2013 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement partiel du projet d'appui aux infrastructures rurales et au développement participatif de Grassfield, phase II (Grassfield Il).
Article 2 - Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 6 mars 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA
Le président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la loi N° 2012/014 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2013 ;
Vu le décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement;
Vu le décret N° 2013/277 du 16 août 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un accord de prêt d'un montant de 29,990 millions d'unités de compte, soit environ 15,811 milliards de FCFA, pour le financement partiel de la deuxième phase du projet d'assainissement de Yaoundé,
Décrète :
Le Président de la République,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 20I2/014 du 21 décembre 2012 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement,
Décrète:
Le Président de la République,
Vu la Constitution;
Vu la loi 0°2012/014 du 21 décembre 2012 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013;
Vu le décret 0°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement,
Décrète:
Le Président de la République, arrête:
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Arrête :
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, le Président
de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté,
le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Le Président de la république,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes;
Vu la loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions ;
Vu le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2007/268 du 7 septembre 2007 ;
Vu le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun.
Décrète:
Le président de la République,
Vu la Constitution,
Décrète:
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté,
le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Arrête :