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samedi 23 juillet 2016

Décret N°2016/178 du 05 avril 2016 portant nomination de préfets.

Le Président de la République, décrète:
Article 1er - Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après:
REGION DE L'ADAMAOUA
PREFET DU DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO:
Monsieur GALL Charles, Administrateur Civil Principal, précédemment Sous-Préfet de l'Arrondissement de Bangangté, en remplacement de Monsieur KILDADI TAGUIEKE BOUKAR, appelé à d'autres fonctions.
REGION DU CENTRE
PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEFOU-ET-AFAMBA:
Monsieur DJICKDENT Emmanuel, Administrateur Civil Principal, précédemment Préfet du Département du Nyong-et-So'o, en remplacement de Monsieur MBEMI NYAKNGA, appelé à d'autres fonctions.
PREFET DU DEPARTEMENT DU NYONG-ET-SO'O:
Monsieur MBOUTOU Benjamin, Administrateur Civil Principal, précédemment Sous-Préfet de l'arrondissement de Yaoundé 3ème, en remplacement de Monsieur DJICKDENT Emmanuel, muté.
REGION DE L'EXTREME-NORD
PREFET DU DEPARTEMENT DU DIAMARE:
Monsieur EBELLE Ernest Samuel Christian, Administrateur Civil Principal, précédemment Préfet du Département du Ndé, en remplacement de Monsieur EWANGO BUDU Ernest, muté.
REGION DU NORD-OUEST
PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEZAM:
Monsieur SONGA Pierre René, Administrateur Civil Principal, précédemment Préfet du Département des Bamboutos, en remplacement de Monsieur NGUELE NGUELE Félix, appelé à d'autres fonctions.
REGION DE L'OUEST
PREFET DU DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS:
Monsieur EWANGO BUDU Ernest, Administrateur Civil Principal, précédemment Préfet du Département du Diamaré, en remplacement de Monsieur SONGA Pierre René, muté.
PREFET DU DEPARTEMENT DU NDE:
Monsieur OUMAROU HAMAN WABI, Administrateur Civil Principal, précédemment Secrétaire Général des Services du Gouverneur de la Région du Centre, en remplacement de Monsieur EBELLE Ernest Samuel Christian, muté.
Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.



Yaoundé, le 05 avril 2016
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret N°2016/177 du 05 avril 2016 portant nomination d'un Secrétaire Général Des Services de Gouverneur.

Le Président de la République, décrète:
Article 1er : Est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé au poste ci-après:
REGION DU CENTRE
SECRETAIRE GENERAL DES SERVICES DU GOUVERNEUR :
Monsieur AWOUNFAC ALIENOU Yves Bertrand, Administrateur Civil Principal, précédemment Sous-Préfet de l'Arrondissement de Mbouda, en remplacement de Monsieur OUMAROU HAMAN WABI, appelé à d'autres fonctions.
Article 2. - L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3. - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.


Yaoundé, le 05 avril 2016
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret N°2016/179 du 05 avril 2016 portant nomination de Sous-Préfets

Le Président de la République, décrète:
Article 1er. - Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après:
REGION DE L'ADAMAOUA 
DEPARTEMENT DU DJEREM 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE TIBATI:
Monsieur BISSA Fabrice Yves, Administrateur Civil, précédemment Premier Adjoint Préfectoral de MUNDEMBA, poste vacant.
REGION DU CENTRE 
DEPARTEMENT DE LA LEKIE 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT D'EBEBDA:
Monsieur BOUHARI MOHAMADOU, Administrateur Civil, précédemment Sous-Préfet de l'Arrondissement de Mayo-Oulo, en remplacement de Monsieur YONG André, relevé de ses fonctions.
DEPARTEMENT DE LA MEFOU-ET-AKONO 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE MBANKOMO :
Monsieur NYANDJI MGBATOU HAROUNA, Administrateur Civil, précédemment Premier Adjoint Préfectoral de MFOU, en remplacement de Monsieur DYM Nestor, muté.
DEPARTEMENT DU MFOUNDI 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 3ème:
Monsieur DYM Nestor, Administrateur Civil, précédemment Sous-Préfet de l'Arrondissement de MBANKOMO, en remplacement de Monsieur MBOUTOU Benjamin, appelé à d'autres fonctions.
DEPARTEMENT DU NYONG-ET-KELLE 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE NGUIBASSAL :
Monsieur ABENA Richard, Secrétaire d'Administration Principal, précédemment Adjoint au Sous-Préfet de l'Arrondissement d'OBALA, poste vacant.
REGION DE L'EST 
DEPARTEMENT DE LA BOUMBA ET NGOKO 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE MOLOUNDOU :
Monsieur NWAFUA Lawrence FORWANG, Administrateur Civil Principal, précédemment Sous-Préfet de l'Arrondissement de GALlM, en remplacement de Monsieur AVOM DANG, appelé à d'autres fonctions.
DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE MESSOK:
Monsieur MBOK Simon, Secrétaire d'Administration Principal, précédemment Sous-Préfet de l'Arrondissement de NORD-MAKOMBE, poste vacant.
REGION DE L'EXTREME-NORD 
DEPARTEMENT DU MAYO-DANAY 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE VELE:
Monsieur MAHAMAT NOUR, Secrétaire d'Administration, précédemment Adjoint au Sous-Préfet de l'Arrondissement de MORA, en remplacement de Monsieur HAPMO Richard.
DEPARTEMENT DU MAYO-TSANAGA 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE BOURRHA:
Monsieur TIZI HAMAN, Secrétaire d'Administration, précédemment Adjoint au Sous-Préfet de l'Arrondissement de GAROUA 2éme, en remplacement de Monsieur HAMADOU BABA.
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE MAYO-MOSKOTA :
Monsieur ASSE Julien Martial, Administrateur Civil, précédemment Adjoint au Sous-Préfet de l'Arrondissement de MAROUA 2ème, en remplacement de Monsieur MBAD! Alfred.
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE MOGODE:
Monsieur KOULAGNA IBRAHIM AOUDOU, Secrétaire d'Administration Principal, précédemment Deuxième Adjoint Préfectoral de NANGA-EBOKO en remplacement de Monsieur NYONKOU Pierre.
REGION DU LITTORAL 
DEPARTEMENT DU NKAM 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE NORD-MAKOMBE:
Monsieur HAMADOU, né en 1971, Secrétaire d'Administration, précédemment Adjoint au Sous-Préfet de l'Arrondissement de LAGDO, en remplacement de Monsieur MBOK Simon, muté.
REGION DU NORD 
DEPARTEMENT DE LA BENOUE 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE LAGDO:
Monsieur SAIDOU BOUBA, Administrateur Civil, précédemment Sous-Préfet de l'Arrondissement de BATCHAM, en remplacement de Monsieur DAOUDA ISSA, muté.
DEPARTEMENT DU MAYO-LOUTI 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE MAYO-OULO:
Monsieur MUMA Charles NJI, Secrétaire d'Administration Principal, précédemment Deuxième Adjoint Préfectoral de NKONGSAMBA, en remplacement de Monsieur BOUHARI MOHAMADOU, muté.
DEPARTEMENT DU MAYO-REY 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE TOUBORO:
Monsieur GAMBO SADJO, Administrateur Civil, précédemment Deuxième Adjoint Préfectoral de GUIDER, en remplacement de Monsieur IBRAHIM MAMOUDA, appelé à d'autres fonctions.
REGION DU NORD-OUEST 
DEPARTEMENT DU BOYO 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE BELO:
Monsieur NICHOLAS NKONGHO MANCHANG, Secrétaire d'Administration, précédemment Deuxième Adjoint Préfectoral de FUNDONG, poste vacant.
DEPARTEMENT DU NGO-KETUNJIA 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE BABESSI:
Monsieur AYUK Edward TAKOR, Administrateur Civil, précédemment Sous-Préfet de l'Arrondissement de TOMBEL, en remplacement de Monsieur ALI ANOGU, admis au cycle « A » de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature.
REGION DE L'OUEST 
DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE BATCHAM :
Monsieur DAOUDA ISSA, Administrateur Civil, précédemment Sous-Préfet de l'Arrondissement de LAGDO, en remplacement de Monsieur SAIDOU BOUBA, muté.
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE GALIM:
Monsieur EVOUNG Daniel, Secrétaire d'Administration Principal, précédemment Deuxième Adjoint Préfectoral de YAGOUA l, en remplacement de Monsieur NWAFUA Lawrence FORWANG, muté.
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE MBOUDA:
Monsieur GANG TANGYE Martin AMBE, Administrateur Civil Principal, précédemment Premier Adjoint Préfectoral de SANGMEUMA, en remplacement de Monsieur AWOUNFAC ALIENOU Yves Bertrand, appelé à d'autres fonctions.
DEPARTEMENT DES HAUTS-PLATEAUX 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE BAMENDJOU :
Monsieur ZO'O Michel, Secrétaire d'Administration Principal, précédemment Deuxième Adjoint Préfectoral de DSCHANG, en remplacement de Monsieur NKAMENI Jean Pierre.
DEPARTEMENT DU NDE 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE BANGANGTE :
Monsieur EYEBE EYEBE André Joseph, Administrateur Civil, précédemment Premier Adjoint Préfectoral de DOUALA, en remplacement de Monsieur GALL Charles, appelé à d'autres fonctions.
REGION DU SUD-OUEST 
DEPARTEMENT DU KUPE-MUANENGUBA 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DETOMBEL:
Monsieur NYAM Léonard NJOWUM, Secrétaire d'Administration Principal, précédemment Deuxième Adjoint Préfectoral de KRIBI, en remplacement de Monsieur AYUK Edward TAKOR, muté.
Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 05 avril 2016 
Le Président de la République, 
(é) Paul BIYA

vendredi 22 juillet 2016

Décret N°2015/469 du 23 octobre 2015 portant nomination de Gouverneurs de Région

Le Président de la République décrète: 
Article 1er - Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après: 
Gouverneur de la Région de l'Adamaoua : M. Kildadi Taguieke Boukar, Administrateur Civil Principal, précédemment Préfet du Département du Mayo-Banyo, en remplacement de M. Abakar Ahamat, admis à faire valoir ses droits à la retraite. 
Gouverneur de la région de l'Est: M. Mvongo Grégoire, Administrateur Civil Principal, précédemment Directeur de l'Organisation du Territoire au ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation, en remplacement de M. Ivaha Diboua Samuel Dieudonné muté. 
Gouverneur de la Région du Littoral: M. Ivaha Diboua Samuel Dieudonné, Administrateur Civil Principal, précédemment Gouverneur de la Région de l'Est, en remplacement de M. Beti Assomo Joseph, appelé à d'autres fonctions. 
Gouverneur de la Région du Sud: M. Nguele Nguele Félix, Administrateur Civil Principal, précédemment Préfet du Département de la Mezam, en remplacement de M. Ndjaga Jules Marcelin, admis à faire valoir ses droits à la retraite. 
Article 2 - Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. 
Article 3 - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. 

Yaoundé, le 23 octobre 2015
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret N°2015/407 du 16 septembre 2015 portant application de la loi n°97/021 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage, modifiée et complétée par la loi n° 2014/027 du 23 décembre 2014


















Décret N°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, aux Maires, à leurs Adjoints, aux membres du Conseil de la Communauté et aux Conseillers municipaux











Décret N°2015/405 fixant les modalités de rémunération des Délégués du Gouvernement, des Maires et de leurs Adjoints

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, 
Vu la Constitution; 
Vu la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation; 
Vu la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes; 
Vu la loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées; 
Vu le décret n°2009/248 du 05 août 2009 fixant les modalités d'évaluation et de répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation, 
DECRETE:
ARTICLE 1er - Le présent décret fixe les modalités de rémunération des Délégués du Gouvernement, des Maires et de leurs Adjoints. 
ARTICLE 2.- (1) Les Délégués du Gouvernement, les Maires et leurs Adjoints bénéficient d'une rémunération comprenant: 
- un traitement de base; 
- une indemnité de fonction; 
- une indemnité de représentation. 
(2) La rémunération fixée par le présent décret est distincte des indemnités de fonction et de représentation, ainsi que des autres avantages auxquels peuvent prétendre les Délégués du Gouvernement, les Maires et leurs Adjoints. 
(3) Les indemnités et avantages visés à l'alinéa 2 ci-dessus sont fixés par un texte particulier. 
ARTICLE 3.- Le traitement mensuel de -base des Délégués du Gouvernement, des Maires et de leurs Adjoints est fixé ainsi qu'il suit: 
- Délégué du Gouvernement : quatre cent mille (400 000) francs CFA; 
- Maire: deux cent cinquante mille (250-000) francs CFA; 
- Adjoint au Délégué du Gouvernement: deux cent mille (200 000) francs CFA; 
- Adjoint au Maire: cent cinquante mille (150 000) francs CFA. 
ARTICLE 4.- (1) La rémunération des Délégués du Gouvernement, des Maires et de leurs Adjoints ne peut être cumulée avec la solde du fonctionnaire ou tout autre traitement salarial servi par un employeur public ou parapublic. 
(2) Elle n'est due qu'après service fait et sous réserve de la résidence effective du bénéficiaire dans la Communauté Urbaine ou la Commune concernée. 
(3) La résidence effective visée à l'alinéa 2 ci-dessus, fait l'objet d'une attestation de résidence délivrée au début de chaque exercice budgétaire par le Préfet territorialement compétent. 
ARTICLE 5.- (1) La rémunération des Délégués du Gouvernement, des Maires et de leurs Adjoints est supportée par la Dotation Générale de la Décentralisation inscrite au budget de l'Etat. 
(2) Un arrêté conjoint du Ministre chargé des collectivités territoriales décentralisées et du Ministre chargé des finances en précise les modalités de liquidation, d'ordonnancement et de paiement. 
ARTICLE 6.- (1) La rémunération des Délégués du Gouvernement, des Maires et de leurs Adjoints est soumise aux prélèvements fiscaux et aux retenues pour cotisations conformément aux textes en vigueur. 
(2) A l'exclusion des prélèvements et des cotisations sociales visés l'alinéa 1 ci-dessus, il ne peut être fait de retenues sur ladite rémunération que par saisie arrêt ou cession volontaire. La quotité saisissable ou cessible ne peut excéder le tiers (1/3) de la rémunération concernée. 
ARTICLE 7.- Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.-

Yaoundé, le 16 septembre 2015
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

lundi 17 mars 2014

Décret N° 2014/087 du 6 mars 2014 portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant de 13,61 millions d'Unités de Compte, soit 10,17 milliards de FCFA environ, conclu le 16 décembre 2013 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du projet d'appui aux infrastructures rurales et au développement participatif de Grassfield, phase II (Grassfield II).

 

Le Président de la République,

- Vu la Constitution; 

- Vu la loi N°2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014; 

- Vu le décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement; 

- Vu le décret N° 2013/434 du 02 décembre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un accord de prêt d'un montant de 13,61 millions d'Unités de Compte, soit 10,17 milliards de F CFA environ, pour le financement du projet d'appui aux infrastructures rurales et au développement participatif de Grassfield, phase II (Grassfield Il), décrète: 

Article 1er - Est ratifié l'Accord de prêt d'un montant de 13,61 millions d'Unités de Compte, soit 10,17 milliards de F CFA environ, conclu le 16 décembre 2013 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement partiel du projet d'appui aux infrastructures rurales et au développement participatif de Grassfield, phase II (Grassfield Il).

Article 2 - Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. 

Yaoundé, le 6 mars 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

vendredi 15 novembre 2013

Décret N° 2013/405 du 8 novembre 2013 portant ratification de l'accord de prêt d'un montant maximum équivalant à 29,990 millions d'unités de compte, soit environ 15,811 milliards de FCFA, conclu le 11 septembre 2013 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement partiel de la deuxième phase du projet d'assainissement de Yaoundé.

 

Le président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi N° 2012/014 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2013 ;   

Vu le décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement;

Vu le décret N° 2013/277 du 16 août 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un accord de prêt d'un montant de 29,990 millions d'unités de compte, soit environ 15,811 milliards de FCFA, pour le financement partiel de la deuxième phase du projet d'assainissement de Yaoundé,

Décrète  :

jeudi 24 octobre 2013

Décret n° 2013/277 du 16 août 2013 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt pour le financement partiel de la deuxième phase du projet d'assainissement de la ville de Yaoundé.

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution;

Vu la loi n° 20I2/014 du 21 décembre 2012 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement,

Décrète:

Décret N° 2013/274 du 12 août 2013 portant Habilitation du MINEPAT à signer un accord de prêt pour le financement du projet d'intervention d'urgence contre les inondations dans la région de l'Extrême-Nord.

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution;

Vu la loi 0°2012/014 du 21 décembre 2012 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013;

Vu le décret 0°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement,

Décrète:

mardi 17 septembre 2013

Décret n° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services

 

Le Président de la république,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes;

Vu la loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions ;

Vu le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2007/268 du 7 septembre 2007 ;

Vu le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun.

Décrète:

Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la république du Cameroun

 

Le président de la République,

Vu la Constitution,

Décrète:

LOI N° 2004/19 DU 22 JUILLET 2004 FIXANT LES REGLES APPLICABLES AUX REGIONS

 

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté,

le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :