Décret n°2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l'Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise (CRTV)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°87/020 du 17 décembre 1987 portant création de l'Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu la loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;

Vu le décret n°88/126 du 25 janvier 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

DECRET E :

Article 1er. Monsieur Charles Pythagore NDONGO est, pour compter de la date de signature du présent décret, nommé Directeur Général de l'Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise (CRTV).

Article 2. L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3. Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.-

Yaoundé, le 29 juin 2016
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret n°2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise (CRTV)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°87/020 du 17 décembre 1987 portant création de l'Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

Vu la loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;

Vu le décret n°88/126 du 25 janvier 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

DECRET E :

Article 1er. Monsieur WONGIBE Emmanuel est, pour compter de la date de signature du présent décret, nommé Directeur Général Adjoint de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise (CRTV).

Article 2. L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3. Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.-

Yaoundé, le 29 juin 2016
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Arrêté N°1143/CAB/PR du 13 novembre 2014 constatant la composition du Conseil national de la publicité

 

Le Président de la République arrête : 

Article 1er- Est constatée ainsi qu'il suit, pour une période de trois ans renouvelable une fois, la composition du Conseil national de la publicité: 

A - Président : M. Issa Tchiroma Bakary ;

B-Membres représentant les administrations

Représentant de la présidence de la République : M. Lobé Christopher Itoe ; 

Représentant des services du Premier ministre : Mme Ako Pauline Eneke ; 

Représentant du ministère chargé de la publicité: M. Oben Bakwa Eno Christopher; 

Représentant du ministère chargé du commerce: M. Minlo Raoul Simplice; 

Représentant du ministère chargé des domaines : M. Mpon François Xavier; 

Représentant du ministère chargé de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation : M. Assala Jean Irénée Ives; 

Représentant du ministère chargé des finances : M. Adjomo Engoto Gédéon; 

Représentant du ministère chargé de la justice: M. Mandeng Fidèle Alexandre; 

Représentant du ministère chargé de la santé: M. Mamoun Samuel Roger; 

Représentant du ministère chargé des affaires sociales: Mme Essissima, née Ella Meye Nkoum Lydie Chantal; 

Représentant du ministère chargé de la culture: M. Bendegue Robert; 

Représentant du ministère chargé du tourisme: M. Tabouli Germain. 

C- Membres représentant des collectivités territoriales décentralisées:

M. Bomba Léonard Emmanuel Nick;

M. Eto Eboko Romain Roland.

D- Membres représentant les professions:

Représentants des régies publicitaires: M. Enow Bissong Daniel, M. Eyoum Lobe Michel, M. Miambo Albert Osée.

Représentants des agences-conseils : Mme Barla Eyango Anne Marie Georgette, M. Koueni Gabriel. 

Représentants des annonceurs : Mme Malong Marème Meslin, M. Ngako Mathias. 

Représentants des médias audiovisuels: M. Bikoro François, M. Yankeu Joseph. 

Représentants des organes de presse écrite: M. Biyae Jean Baptiste, M. Mboke François. 

E- Membres représentant la société civile: M. Issi Alphonse.

Article 2 - Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. 

Article 3 - Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais. 

Yaoundé, le 13 novembre 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

ARRETE N°107/PM DU 09 DECEMBRE 2002 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE DELIVRANCE DE LA CARTE DE PRESSE

 

Le Premier ministre, chef du gouvernement,

Arrête :

DECRET N° 2002/2170/PM DU 09 DECEMBRE 2002 FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DE LA CARTE DE PRESSE

 

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Décrète :

ARRETE N° 006/MINCOM/CAB DU 09 MAI 2001 FIXANT LES CONDITIONS D’ACCES AU BENEFICE DE L’EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) A L’ACQUISITION DES INTRANTS, ET BIENS D’EQUIPEMENT DESTINES A L’EXPLOITATION DES ACTIVITES DE COMMUNICATION

 

Le Ministre de la Communication

Arrête :

Décret n°92/030 du 13 février 1992 portant accès des partis politiques aux médias audiovisuels du service public

 

Le Président de la République

Vu la constitution ;

Vu la loi n°90/052 du 19 décembre 1990 relative à la liberté de la communication sociale en son article 41 ;

Vu la loi n°90/056 du 19 décembre 1990 relative aux partis politiques en son article15 ;

Vu le décret n°88/772 du 16 mai 1988 portant organisation du gouvernement et ses modifications subséquentes ;

Vu le décret n° 91/283 du 14 juin 1991 portant organisation des services du premier ministre ;

Vu le décret n°88/ 1278 du 16 septembre 1988 portant organisation du ministère de l’information et de la culture ;

Vu le décret n°91/278 du 21 juin 1991 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la communication ;

Vu le décret n°92/014 du 23 janvier 1992 portant nomination du président du conseil national de la communication ;

Vu le décret n° 92/015 du 23 janvier 1992 portant désignation des membres du conseil national de la communication ;

Vu l’avis du conseil national de la communication ;

Décrète :

Décret n° 91/287 du 21 juin 1991 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la communication

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté de communication sociale ;

Vu le décret n° 88/772 du 16 mai 1988 portant organisation du Gouvernement et ses modificatifs subséquents ;

Vu le décret n° 91/283 du 14 juin 1991, portant organisation des services du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 88/1278 du 21 septembre 1988 portant réorganisation du Ministère de l’Information et de la Culture ;

Décrète :

LOI N° 2006/018 DU 29 DECEMBRE 2006 REGISSANT LA PUBLICITE AU CAMEROUN

 

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Décret N° 2013/234 du 18 juillet 2013 portant réglementation des annonces légales et judiciaires.

 

Le Président de la République, décrète :