Loi N° 2016/008 du 12 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Paris sur le climat, adopté à paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016

Décret N° 2016/320 du 12 juillet 2016 portant ratification de l'Accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016.

Décret N°2015/057 du 02 février 2015 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank S.A.E., un accord de prêt complémentaire d’un montant de 5 272 002,17 euros, soit environ 3 458 433 423,52 FCFA, pour le financement de la contrepartie camerounaise adossée sur le crédit acheteur du projet de valorisation touristique et économique du lac municipal de Yaoundé.

Le Président de la République, 

Vu la Constitution; 

Vu la loi n° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015 ; 

Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement, 

Décrète : 

Article 1er - Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Deutsche Bank S.A.E., un accord de prêt complémentaire d'un montant de 5 272 002,17 euros, soit environ      3 458 433 423,52 FCF A, pour le financement de la contrepartie camerounaise adossée sur le crédit acheteur du projet de valorisation touristique et économique du lac municipal de Yaoundé. 

Article 2.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.- 

Yaoundé, le 02 février 2015
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret N°2015/056 du 02 février 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank A.G. London Branch, un accord de prêt d'un montant de 27 544 454 euros, soit environ 18 069 161 824 FCFA, pour le financement du projet de valorisation touristique et économique du lac municipal de Yaoundé.

Le Président de la République, 

Vu la Constitution ; 

Vu la loi n°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015 ; 

Vu le décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement, 

Décrète: 

Article 1er.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Deutsche Bank A.G. London Branch, un accord de prêt d'un montant de 27 544 454 euros, soit environ       18 069 161 824 FCFA, pour le financement du projet de valorisation touristique et économique du lac municipal de Yaoundé. 

Article 2.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. 

Yaoundé, le 02 février 2015
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret N°2014/255 du 14 juillet 2014 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de Radioprotection (ANRP)

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Vu la loi n° 95/08 du 30 janvier 1995 portant sur la Radioprotection;

Vu le décret n°98/015 du14 juillet 1998 régissant les établissements dangereux, insalubres et incommodes;

Vu le décret n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;

Vu le décret n° 2002/250 du 31 octobre 2002 portant création de l'Agence Nationale de Radioprotection;

Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

DECRETE :

Article 1er – Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de Radioprotection (ANRP), les personnalités ci-après désignées :

•Représentant de la Présidence de la République :

Monsieur EKOUMOU André Magnus.

•Représentant des Services du Premier Ministre:

Monsieur MESSI AT ANGANA Luc.

•Représentant du Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation:

Monsieur NDIFON Peter TEKE.

•Représentant du Ministère des Finances:

Monsieur NANA Jacques Barnabé.

•Représentant du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale:

Monsieur YAPELE Raymond.

•Représentant du Ministère de la Santé Publique:

Monsieur BIWOLE SIDA Magloire.

•Représentant du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation:

Madame BEKILA Gisèle Valérie.

•Représentant du Ministère de l'Industrie, des Mines et du Développement Technologique:

Monsieur MVOGO Jean Kisito.

•Représentant du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature:

Monsieur AOUDOU Joswa.

•Représentant du Ministère des Transports:

Monsieur SOHNA SOHNA Sadrack.

•Représentant élu du Personnel:

Monsieur NDONTCHUENG MOYO Maurice.

Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.-

Yaoundé, le 14 juillet 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

DECRET N° 2013/377 DU 11 OCT. 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 0,25 millions d'unités de compte

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2012/014 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

DECRETE :

LOI N° 2003/003 DU 21 AVRIL 2003 PORTANT PROTECTION PHYTOSANITAIRE

 

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté

le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARRETE N° 016/PM DU 22 JANVIER 2003 PORTANT CREATION D’UNE UNITE TECHNIQUE OPERATIONNELLE DANS LA REGION DU MONT-CAMEROUN, PROVINCE DU SUD-OUEST

 

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Arrête :

DECRET N°2001/162/PM DU 08 MAI 2001 FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION DES AGENTS ASSERMENTES POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE DE LA QUALITE DES EAUX

 

Le Premier Ministre chef du Gouvernement

Décrète :

DECRET N° 2001/165/PM DU 08 MAI 2001 PORTANT MODALITES DE PROTECTION DES EAUX DE SURFACE ET DES EAUX SOUTERRAINES CONTRE LA POLLUTION

 

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Décrète :

ARRÊTE N° 0002/MINEPIA DU 01 AOÛT 2001 FIXANT LES MODALITES DE PROTECTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

 

Le Ministre de l’élevage, des pêches et des industries animales, Arrête :

ARRETE N° 0518/MINEF/CAB DU 21 DECEMBRE 2001 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION EN PRIORITE AUX COMMUNAUTES VILLAGEOISES RIVERAINES DE TOUTE FORET SUSCEPTIBLE D'ETRE ERIGEE EN FORET COMMUNAUTAIRE

 

Le Ministre de l'Environnement et des Forêts Arrête :

DECRET 2002/250 DU 31 OCTOBRE 2002 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE NATIONALE DE RADIOPROTECTION

 

Le président de la République Décrète :

LOI N° 2003/007 DU 10 JUILLET 2003 REGISSANT LES ACTIVITES DU SOUS-SECTEUR ENGRAIS AU CAMEROUN

 

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

LOI N° 2003/006 DU 21 AVRIL 2003 PORTANT REGIME DE SECURITE EN MATIERE DE BIOTECHNOLOGIE MODERNE AU CAMEROUN

 

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARRETE N° 001/MINEF DU 15 SEPTEMBRE 2003 FIXANT LES CRITERES DE PRESELECTION ET LES PROCEDURES DE CHOIX DES SOUMISSIONNAIRES DES VENTES DE COUPE

 

Le Ministre de l’environnement et des forets,

Arrête :

DECRET N° 2005/0770/PM DU 6 AVRIL 2005 FIXANT LES MODALITES DE LUTTE PHYTOSANITAIRE

 

Le Premier ministre, Chef du Gouvernement

Décrète:

DECRET N° 2005/0577/PM DU 23 FEVRIER 2005 FIXANT LES MODALITES DE REALISATION DES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL

 

Le Premier Ministre

Décrète :

DECRET N° 2005/3089/PM DU 29 AOUT 2005 PRECISANT LES REGLES D’ASSIETTE, DE RECOUVREMENT ET DE CONTROLE DE LA TAXE D’ASSAINISSEMENT ET DE LA REDEVANCE DE PRELEVEMENT DES EAUX

 

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Décrète :

DECRET N° 2005/2869/PM DU 29 JUILLET 2005 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D’EXTINCTION

 

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Décrète :