Décret N° 2016/333 du 20 juillet 2016 portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant de 63,75 millions de riyals saoudiens, équivalent à 17 millions de dollars US, soit environ 8,5 milliards de francs CFA, signé le 25 mai 2016

Décret N° 2016/321 du 12 Juillet 2016 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement du Cameroun et le Gouvernement de la République Italienne relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa court séjour pour les détenteurs de passeports

Décret N° 2016/284 du 01 juillet 2016 portant ratification du Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la coopération technique, scientifique et économique en matière agricole

Décret N° 2016/279 du 30 juin 2016 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord dit « Istisna'a» d'un montant de 18 520 000 dollars US

Décret N° 2016/278 du 30 juin 2016 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt des ressources du Fonds de Solidarité Islamique

Décret N°2016/277 du 30 juin 2016 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt d'un montant de 10 millions de dollars US

Loi n°2012/010 du 16 juillet 2012 Autorisant le président de la République à ratifier l’accord commercial entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 05 août 1999

 

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Loi n° 2012/009 du 16 juillet 2012 Autorisant le président de la République à ratifier l’accord commercial entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République Arabe d’Egypte, signé au Caire le 24 octobre 2000

 

L’Assemblée national a délibéré et adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Loi n°2012/008 du 16 juillet 2012 Autorisant le Président de la république à ratifier l’accord aérien entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République Populaire de Chine, relatif à l’ établissement de services aériens entre et au-delà de leurs territoires respectifs, signé à Pékin le 21 avril 2011

 

L’assemblée nationale a délibéré et adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Loi N° 2013/008 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 19 octobre 2012.

 

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: