Loi N° 2015/016 du 21 décembre 2015 portant ratification de l'Ordonnance N° 2015/003 du 13 août 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015.

Le parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article 1er._ Est ratifiée l'Ordonnance N° 2015/003 du 13 août 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015. 

Article 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 21 décembre 2015 

Le président de la République, 
(é) Paul BIYA

Loi N° 2015/015 du 21 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République du Mali relatif à la circulation des personnes et des biens, signé à Yaoundé le 08 septembre 2015.

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

ARTICLE 1er. Le Président de la République est autorisé à ratifier l'accord entre le gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République du Mali, relatif à la circulation des personnes et des biens, signé à Yaoundé le 08 septembre 2015.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 21 décembre 2015 
Le Président de la République, 
(é) Paul BIYA

Loi N° 2015/014 du 21 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à l’ ASECNA adoptée le 12 janvier 2010 à Ouagadougou et signée le 28 avril 2010 à Libreville (Gabon).

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article 1er._ Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention relative à l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), adoptée le 12 janvier 2010 à Ouagadougou et signée le 28 avril 2010 à Libreville (Gabon).

Article 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 21 décembre 2015 
le président de la République, 
(é) Paul BIYA

Arrêté N°0336/CAB/PR du 08 juillet 2015 portant nomination de cent douze (112) Elèves-Commissaires de Police.

Arrêté N°0337/CAB/PR du 08 juillet 2015 portant nomination de cent quarante-trois (143) Elèves-Officiers de Police en 2ème année.

Arrêté N° 0720/CAB/PR du 30 décembre 2015 portant nomination d'un Chef de Secrétariat Particulier au Ministère des Relations Extérieures.

Le Président de la République arrête:

Article 1er - M. NTAMACK EPOH Paul Serges, secrétaire des Affaires étrangères, précédemment en service au Ministère des Relations Extérieures, est, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé Chef du Secrétariat Particulier du Ministre des Relations Extérieures, en remplacement de M. EBONGUE NGALLE Jacques Lavoisier, remis à son administration d'origine.

Article 2 - L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 -.Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 30 décembre 2015 
Le président de la République, 
(é) Paul BIYA

Arrêté N°558/CAB/PR du 23 octobre 2015 portant nomination de certains responsables à la délégation générale à la Sûreté nationale

Le Président de la République arrête: 

Article 1er - Sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommés aux postes ci-après, au sein de la délégation générale à la Sûreté nationale: 

I- Direction de la Sécurité Publique 

Directeur Adjoint: M. Ibrahima Iya, commissaire divisionnaire, précédemment Directeur Adjoint de la Formation, en remplacement de M. Mem Jacques, appelé à d'autres fonctions. 

II- Ecole Nationale Supérieure de Police 

Commandant Adjoint: M. Nkamga Laurent, Commissaire de Police Principal, précédemment Adjoint au Commissaire Central N° 1 de la ville de Yaoundé, poste vacant. 

III- Commissariat Central N° 1 de la ville de Yaoundé

Adjoint au Commissaire Central: M. Medou Thierry, Commissaire de Police Principal, précédemment en service à l'unité régionale de la Division Spéciale de Contrôle de Service du Nord-Ouest à Bamenda, en remplacement de M. Nkamga Laurent, appelé à d'autres fonctions. 

Article 2 - Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. 

Article 3 - Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais. 

Yaoundé, le 23 octobre 2015

Le Président de la République,

(é) Paul BIYA

Arrêté N°0248/CAB/PR du 25 mai 2015 portant nomination d’un responsable au ministère de la Défense

Le Président de la République, arrête: 

Article 1er : L'Officier dont le nom suit, est pour compter de la date de signature du présent arrêté, nommé au poste ci-après au ministère de la Défense : 

Commandements territoriaux,

Quatrième région militaire interarmées,

Bataillon de commandement et de soutien N°4, 

Commandant: 

Colonel Enyouma Prothé.

Article 2 : L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. 

Article 3 : Le Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel en français et en anglais. 

Fait à Yaoundé, le 25 mai 2015
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Arrêté N°0247/CAB/PR du 25 mai 2015 relevant un Officier de ses fonctions

Le Président de la République, arrête: 

Article 1er : Le Lieutenant-Colonel Nkoumou Nkoumou Zacharie, commandant le quatrième Bataillon de commandement et de soutien, est pour compter de la date de signature du présent arrêté, relevé de ses fonctions et mis à la disposition du chef d'Etat-Major de l'armée de terre.

Article 2 : Le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense est chargé de l'application du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel en français et en anglais. 

Fait à Yaoundé, le 25 mai 2015
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA 

Arrêté N°0083/CAB/PR du 28 février 2015 portant nomination de responsables au ministère de la Défense

Le Président de la République, arrête: 

Article 1er - Les personnels Officiers et fonctionnaires dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent arrêté, nommés aux postes ci-après au ministère de la Défense: 

I- ADMINISTRATION CENTRALE 

A - Structures placées sous l'autorité directe du Ministre Délégué à la Présidence chargé de la défense

DIVISION DE LA SECURITE MILITAIRE 

Adjoint Chef Division: Lieutenant-Colonel Mbiang Fortengung Cornelius. 

ANTENNES EXTERIEURES

Antenne de Bafoussam 

Chef d'Antenne: Capitaine Onana Ebodé Ambroise 

Antenne de Bamenda 

Chef d'antenne: Lieutenant de Vaisseau Soudi Seini 

Antenne de Buea 

Chef d'Antenne: Capitaine Ngate Mondjo Alain 

Antenne de Douala 

Chef d'Antenne: Capitaine de Corvette Mbu TabaIa Bernard 

Antenne d'Ebolowa 

Chef d'Antenne: Capitaine Mekinde Guebama 

Antenne de Garoua

Chef d'Antenne : Capitaine Kouch Kouoh Joseph 

Antenne de Maroua 

Chef d'Antenne: Capitaine Belinga Etoundi Joseph 

Antenne de Ngaoundéré 

Chef d'Antenne: Capitaine Lemagni Christian 

B - Etats-Majors Centraux 

Etat-major des Armées 

Services et Organismes directement rattachés au Chef d'Etat-Major des Armées Centre du Renseignement Militaire 

Chargés d'Etudes :

•Chef de Bataillon Ndigo ma Ndigo Ndzie Adolphe, cumulativement avec ses fonctions de Chef Service Electromagnétique ; 

•Capitaine Nke Aurélien Leroy, cumulativement avec ses fonctions de Chef Secrétariat Particulier du CEMA.

Chargés d'Etudes Assistants :

•Capitaine Silo Dooh André Gislain ; 

•Capitaine Minka Albert, cumulativement avec ses fonctions de Chef de Bureau Ecoute ; 

•M. Tichi Cyril Chirnbu, cumulativement avec ses fonctions de Chef de Bureau sous-région Ouest ;

•M. Azebaze Frank Arno, cumulativement avec ses fonctions de Chef de Bureau Internet et médias audiovisuels.

Service Sources Ouvertes 

Chef de service: Lieutenant Njeudjo Penda Madeleine 

Article 2 - Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. 

Article 3 - Le Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré puis, publié au Journal Officiel en Français et en anglais. 

Fait à Yaoundé, le 28 février 2015
le Président de la République
(é) Paul BIYA

Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016.

Le Président de la République, décrète:

Article 1er. - Est approuvé et rendu exécutoire, le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de cent quarante-sept milliards cinq cent millions (147 500 000 000) de francs CFA. 

Article 2. - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 31 décembre 2015 
Le président de la République, 
(é) Paul BIYA 

Décret N°2015/598 du 22 décembre 2015 portant nomination du Secrétaire Général de la Chambre d'agriculture, de l'élevage et des forêts du Cameroun

Le Président de la République décrète:

Article 1er : M. TANYI Jacob TACHOT est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Secrétaire Général de la Chambre d'agriculture, de l'élevage et des forêts du Cameroun.

Article 2 : L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 22 décembre 2015 
Le Président de la République 
(é) Paul BIYA

Décret N°2015/597 du 22 décembre 2015 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Economique et Social

Le Président de la République décrète:

Article 1er : Monsieur WONYU Emmanuel Samuel est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Secrétaire Général du Conseil économique et social.

Article 2 : L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 22 décembre 2015 
Le Président de la République 
(é) Paul BIYA

Décret N°2015/596 du 22 décembre 2015 portant nomination du Secrétaire Général de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale

Le Président de la République décrète:

Article 1er : Monsieur BAYA Dominique, commissaire divisionnaire, est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Secrétaire Général de la Délégation Générale à la Sûreté nationale.

Article 2 : L'intéressé aura droit aux avantages, de toute nature prévus par la règlementation en vigueur.

Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 22 décembre 2015 
Le Président de la République 
(é) Paul BIYA

Décret N°2015/595 du 22 décembre 2015 portant nomination de Secrétaires Généraux dans certains départements ministériels

Le Président de la République décrète:

Article 1er : Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après:

·        Ministère du Commerce

Secrétaire Général : Monsieur BASSILEKIN III Achille.

·        Ministère chargé du Contrôle supérieur de l'Etat

Secrétaire Général: Madame KANE, née FORTUNE Pauline Honorée.

·        Ministère de la Défense

Secrétaire Général: Monsieur SAÏD KAMSOULOUM.

·        Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières

Secrétaire Général : Monsieur EBANG MVE Urbain Noël.

·        Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire

Secrétaire Général: Monsieur TCHOFFO Jean.

·        Ministère de l'Education de Base

Secrétaire Général: Monsieur BISSE BEA.

·        Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales

Secrétaire Général: Monsieur JAJI MANU GIDADO.

·        Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

Secrétaire Général: Monsieur KOUEKAM Justin.

·        Ministère des Enseignements Secondaires

Secrétaire Général: Monsieur IVO TAMBE LEKE.

·        Ministère des Finances

Secrétaire Général: Monsieur EDOA Gilbert.

·        Ministère des Forêts et de la Faune

Secrétaire Général: Monsieur NYONGWEN Joseph.

·        Ministère des Marchés Publics

Secrétaire Général: Monsieur NASAKO Fritz Gerald.

·        Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat

Secrétaire Général: Madame MBAJON, née NDJEPANG Marthe Chantal.

·        Ministère des Sports et de l'Education physique

Secrétaire Général: Monsieur OUMAROU TADO.

·        Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

Secrétaire Général: Monsieur RAZACK Johny.

Article 2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 22 décembre 2015 
Le Président de la République 
(é) Paul BIYA

Décret N° 2015/590 du 21 décembre 2015 portant nomination d’un Directeur Général au ministère des Finances.

Le Président de la République décrète:

Article 1er - M. FONGOD EDWIN NUVAGA est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Directeur Général des Douanes au ministère des Finances.

Article 2 - L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 21 décembre 2015
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret N° 2015/486 du 02 Novembre 2015 portant avancement d'échelon de trois (03) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le décret N° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ;

Vu le décret N° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents;

Vu le décret N° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale;

Vu le décret N° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République;

Vu le décret N° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale.

Vu le décret N° 2015/485 du 02 Novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015 ;

Vu les derniers arrêtés d'avancement des intéressés,

DÉCRÈTE

Article 1er: Les Commissaires de Police dont les noms suivent, qui justifient des conditions d'ancienneté et de notation professionnelle favorables, bénéficient, à compter du 19 novembre 2014, d'un avancement d'échelon de la manière suivante:

 COMMISSAIRE DE POLICE DE 9ème ÉCHELON, INDICE 945

1. NGAH MBARGA JOSEPH                                                                  Mle 503 006-Y 

2. KODNA NHIOMOG SALOMON                                                         Mle 147 992-Y

COMMISSAIRE DE POLICE DE 8ème ECHELON, INDICE 900

3. AMOUGOU CHRISTIAN                                                                        Mle 356 104-A

Article 2: Les Commissaires de Police ci-après désignés, inscrits au tableau d'avancement de grade au choix au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015 par décret N° 2015/485 du 02 novembre 2015 susvisé, sont promus au grade de Commissaire de Police Principal et reclassés de la manière suivante:

COMMISSAIRE DE POLICE PRINCIPAL DE 8ème ECHELON, INDICE 1005

à compter du 14 mars 2015

1. KODNA NHIOMOG SALOMON                              Mle 147 992-Y                                             anc, supprimée

à compter du 12 juillet 2015

2. POUTA AMBOMBO                                                              Mle 366 039-L                        anc. supprimée 

3. TANGHAM ROBINSON BAMABUTU                               Mle 129 626-Z                        anc. supprimée

à compter du 24 novembre 2015

4. MOUTASSI JEAN PIERRE                                                   Mle 570 378-G                         anc. supprimée

à compter du 18 décembre 2015

5. NKAIMBI PHILEMON                                                        Mle 366 196-M                                anc. supprimée 

6. MINANG MICHAEL ATSU                                               Mle 520 510-J                                  anc. supprimée 

7. NGAH MBARGA JOSEPH                                               Mle 503 006-Y                                anc. supprimée

COMMISSAIRE DE POLICE PRINCIPAL DE 7ème ECHELON, INDICE 940

à compter du 18 décembre 2015

8. AMOUGOU CHRISTIAN                                              Mle 356 104-A                                   anc. cons. 03 mois 10jrs 

9. TEGNO Né le 24.11.1960                                            Mle 355 786-V                                  anc. cons. 03 mois 10jrs

COMMISSAIRE DE POLICE PRINCIPAL DE 6ème ECHELON, INDICE 870

à compter du 18 décembre 2015

10. NAMA MIREILLE DOMINIQUE                                 Mle 578 650-N                                      anc. supprimée

Article 3: La dépense résultant des présentes dispositions sera imputée sur le budget de l'Etat, Année 49-Exercice 2015 - Chapitre 12 - Article 390000 - Paragraphe 6220.

Article 4: Le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais

Yaoundé, le 02 Novembre 2015

Le Président de la République,

Paul BIYA

Décret N° 2015/485 du 02 Novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ;

Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents;

Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale;

Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République;

Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale;

Vu l'arrêté n° 565/CAB/PR 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale;

Vu la décision n° 00000423/DGSN/SG/SDGA du 21 avril 2015 portant convocation en session ordinaire des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale au titre de l'année 2015,

DÉCRÈTE:

Article 1: Les Commissaires de Police dont les noms suivent, sont inscrits au tableau d'avancement de grade au choix au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015.

Il s'agit de :

1. POUTA AMBOMBO                                                       Mle 366 039-L

2. KODNA NHIOMOG Salomon                                      Mle 147 992-Y

3. MOUTASSI Jean Pierre                                               Mle 570 378-G

4. AMOUGOU Christian                                                   Mle 356 104-A

5. NKAIMBI Philémon                                                       Mle 366 196-M

6. TEGNO né le 24.11.1960                                             Mle 355 786-V

7. MINANG Michael ATSU                                               Mle 520 510-J

8. NAMA épse OSSOMBA Mireille Dominique           Mle 578 650-N

9. NGAH MBARGA Joseph                                            Mle 503 006-Y

10. TANGHAM Robinson BAMABUTU                        Mle 129 626-2

Article 2: Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 02 Novembre 2015

Le Président de la République,

Paul BIYA

DÉCRET N° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt préférentiel d'un montant de 337 121 984,15 dollars US, soit environ 198,9 milliards de FCFA, pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Vu la loi n° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

DÉCRÈTE:

Article 1er .- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt préférentiel d'un montant de 337 121 984,15 dollars US, soit environ 198,9 milliards de FCFA, pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun.  

Article 2.-Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré  au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 30 octobre 2015

Le Président de la République,

Paul BIYA

DÉCRET N° 2015/487 du 02 Novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de neuf (09) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2015.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ;

Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale ;

Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République;

Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale;

Vu l'arrêté n° 565/CAB/PR 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale;

Vu la décision n° 00000423/DGSN/SG/SDGA du 21 avril 2015 portant convocation en session ordinaire des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale au titre de l'année 2015,

DÉCRÈTE

Article 1 : Les Commissaires de Police Principaux dont les noms suivent, sont inscrits au tableau d'avancement de grade au choix au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2015.

Il s'agit de :

1.         NKAMGA LAURENT                                                                     Mle 355 503-M

2.         KANO DAVID MBAHEN                                                               Mle 162 177-L

3.         FOTABE SAMUEL LEMONDEM                                                Mle 365 951-M

4.         DEFFO MICHEL                                                                             Mle 531 753-R

5.         KAMGUIA ABEL                                                                            Mle 162 179-L 

6.         ENOW BAWA ALFRED                                                                Mle 132 137-Y 

7.         MINYEMECK ROSALIE épse MAKONDO                               Mle 155834-1 

8.         NDJANKEU PHILIPPE                                                                Mle 162 022-F 

9.         NGO NKEN ESTHER                                                                   Mle 355 531-X

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 02 Novembre 2015

Le Président de la République

 Paul BIYA