Décret n° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services

 

Le Président de la république,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;

Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes;

Vu la loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions ;

Vu le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2007/268 du 7 septembre 2007 ;

Vu le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun.

Décrète:

Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la république du Cameroun

 

Le président de la République,

Vu la Constitution,

Décrète:

DECRET N° 2008/0446/PM DU 13 MARS 2008 PORTANT ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE HARMONISEE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

 

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Décrète :

DECRET N° 2008/100 DU 7 MARS 2008 PORTANT REVALORISATION DU TAUX DE L’INDEMNITE DE NON LOGEMENT SERVIE AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES

 

Le Président de la République Décrète :

DECRET N° 2008/099 DU 7 MARS 2008 PORTANT REVALORISATION DE LA REMUNERATION MENSUELLE DE BASE DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES

 

Le Président de la République Décrète :

ORDONNANCE N° 2008/001 DU 7 MARS 2008 PORTANT REVISION DU TAUX DU TARIF EXTERIEUR COMMUN APPLICABLE A L’IMPORTATION DU CIMENT

 

Le Président de la République Ordonne :

ARRETE N° 042/PM DU 7 MARS 2008 PORTANT CREATION D’UN COMITE AD HOC DE FACILITATION ET D’ASSAINISSEMENT DU PROCESSUS DE PRIVATISATION DE LA SOCIETE GMG/HEVECAM

 

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Arrête :

ARRETE N° 0266/MINCOMMERCE/CAB DU 12 MAI 2008 BLOQUANT LE PRIX DU CIMENT CPJ 35 FABRIQUE PAR LA CIMENCAM JUSQU’AU 30 OCTOBRE 2008

 

Le Ministre du Commerce Arrête :

ARRETE N° 0021/MINTSS/SG/DRP/SDCS DU 30 JUIN 2008 FIXANT LE CHAMP D’APPLICATION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI (SMIG)

 

Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,

arrête :

DECRET N° 2008/2115/PM DU 24 JUIN 2008 PORTANT REVALORISATION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI (SMIG)

 

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Décrète :

DECRET N° 2008/2304/PM DU 29 JUILLET 2008 PRECISANT LES MODALITES D’APPLICATION DU REGIME FISCAL PARTICULIER DES PROJETS STRUCTURANTS DU CODE GENERAL DES IMPOTS

 

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Vu la Constitution ;

Vu le Code Général des Impôts ;

Vu la loi n° 2007/005 du 26 décembre 2007 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2008 ;

Vu le décret n° 92/089 du 14 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ;

Vu le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2007/268 du 07 septembre 2007 ;

Vu le décret n° 2004/321 du 08 décembre 2004 portant nomination d’un Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2005/310 du 1^er septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Promotion des Investissements ;

DECRETE :

LOI N° 2008/009 DU 16 JUILLET 2008 FIXANT LE REGIME FISCAL, FINANCIER ET COMPTABLE APPLICABLE AUX CONTRATS DE PARTENARIAT

 

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARRETE N° 031/CAB/PM DU 19 FEVRIER 2008 FIXANT LES REGLES APPLICABLES EN SURETE DE L’AVIATION CIVILE

 

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Arrête :

ARRETE N° 030/CAB/PM DU 19 FEVRIER 2008 PORTANT CREATION D’UN COMITE DE SUIVI DU PROJET DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE A GAZ DE KRIKI

 

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Arrête :

ARRETE N° 022/CAB/PM DU 12 FEVRIER 2008 FIXANT LA COMPOSITION ET LES MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA DECENTRALISATION

 

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Arrête :

DECRET N°2008/064 DU 04 FEVRIER 2008 PORTANT DEFINITION DES MODALITES DE GESTION DU FONDS NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

 

Le Président de la République décrète :

LOI N°2008/003 DU 14 AVRIL 2008 REGISSANT LES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

 

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

CIRCULAIRE N° 003/CAB/PM DU 18 AVRIL 2008 RELATIVE AU RESPECT DES REGLES REGISSANT LA PASSATION, L’EXECUTION ET LE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS

 

Le Premier ministre, chef du gouvernement,

A mesdames et messieurs :

• les vice-Premiers ministres ;
• les ministres d'Etat;
• les ministres.
• les ministres délégués ;
• les secrétaires d'Etat;
• les chefs de mission diplomatique;
• les gouverneurs de province ;
• les préfets ;
• les chefs des exécutifs des collectivités territoriales décentralisées ;
• les directeurs généraux et directeurs des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;
• les chefs de projets ;
• les présidents des commissions des marchés publics.

Trois ans après la mise en vigueur du décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics et en dépit des avancées significatives enregistrées dans ce secteur ainsi que des mesures d'accompagnement mises en place pour faciliter l'application des règles et procédures relatives aux marchés publics, mon attention est attirée de manière récurrente sur la persistance de mauvaises pratiques et autres dysfonctionnements.

DECISION N° 000041/DG/ARSEL DU 10 AVRIL FIXANT LES TARIFS DE VENTE HORS TAXES D’ELECTRICITE APPLICABLES PAR LA SOCIETE AES SONEL

 

AGENCE DE REGULATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE (ARSEL)

Le Directeur Général Décide :

LOI N° 2008/001 DU 14 AVRIL 2008 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 96/06 DU 18 JANVIER 1996 PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION DU 02 JUIN 1972

 

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er : Les dispositions des articles 6(2) et (4),14(3)a, 15(4),51(1) 53 et 67(6) de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :