Textes de Loi du Cameroun: Relations Extérieures

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samedi 6 août 2016

Loi N°2016/009 du 12 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Italienne relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa court

Arrêté N° 0720/CAB/PR du 30 décembre 2015 portant nomination d'un Chef de Secrétariat Particulier au Ministère des Relations Extérieures.

Le Président de la République arrête:

Article 1er - M. NTAMACK EPOH Paul Serges, secrétaire des Affaires étrangères, précédemment en service au Ministère des Relations Extérieures, est, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé Chef du Secrétariat Particulier du Ministre des Relations Extérieures, en remplacement de M. EBONGUE NGALLE Jacques Lavoisier, remis à son administration d'origine.

Article 2 - L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 -.Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 30 décembre 2015
Le président de la République,
(é) Paul BIYA

samedi 23 juillet 2016

Décret N° 2016/321 du 12 Juillet 2016 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement du Cameroun et le Gouvernement de la République Italienne relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa court séjour pour les détenteurs de passeports

Décret N°2016/215 du 28 avril 2016 portant nomination du Délégué Permanent de la République du Cameroun auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO) à Paris

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°87/1198 du 07 septembre 1987 portant organisation des Services Extérieurs Permanents du Ministère des Affaires Etrangères ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2013/112 du 22 avril 2013 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures,

DECRETE:

Article 1er.- Monsieur Samuel MVONDO AYOLO est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Délégué Permanent de la République du Cameroun auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) à Paris.

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la règlementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.-

Yaoundé, le 28 avril 2016
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret N°2016/214 du 28 avril 2016 portant nomination du Représentant Personnel du Président de la République du Cameroun auprès du Conseil Permanent de la Francophonie

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°87/1198 du 07 septembre 1987 portant organisation des Services Extérieurs Permanents du Ministère des Affaires Étrangères ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2013/112 du 22 avril 2013 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures,

DECRETE:

Article 1er.- Monsieur Samuel MVONDO AYOLO est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Représentant Personnel du Président de la République du Cameroun auprès du Conseil Permanent de la Francophonie à Paris.

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la règlementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.-

Yaoundé, le 28 avril 2016
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret N°2016/193 du 11 avril 2016 portant nomination d'un Ambassadeur

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°87/1198 du 07 septembre 1987 portant organisation des Services Extérieurs Permanents du Ministère des Affaires Etrangères ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu le décret n °2013/112 du 22 avril 2013 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures,

DECRETE:

Article 1er._ Monsieur ETOUNDI ESSOMBA Henri, Ministre Plénipotentiaire, est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Cameroun auprès des Etats-Unis d'Amérique, avec résidence à Washington.

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.-

Yaoundé, le 11 AVR 2016
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret N°2016/192 du 11 avril 2016 portant nomination d’un Ambassadeur

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°87/1198 du 07 septembre 1987 portant organisation des Services Extérieurs Permanents du Ministère des Affaires Etrangères ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu le décret n °2013/112 du 22 avril 2013 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures,

DECRETE:

Article 1er._ Monsieur Samuel MVONDO AYOLO est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Cameroun en France, avec résidence à Paris.

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.-

Yaoundé, le 11 AVR 2016
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret N°2016/080 du 17 février 2016 portnat nomination des Attachés de Défense et des Conseillers militaires auprès des postes diplomatiques du Cameroun à l’étranger

Le Président de la République, décrète :

Article 1er: Les personnels officiers dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après dans les Postes Diplomatiques du Cameroun à l'étranger:

- Mission Militaire auprès des Ambassades du Cameroun au Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.

Zone de compétence: Royaume Uni, Irlande du Nord, Danemark, Finlande, Norvège, Islande et Suède

Attaché de Défense: Colonel FONDUFE BANKA Gilbert

- Mission Militaire auprès des Ambassades du Cameroun en Allemagne, aux Pays- Bas et en Suisse.

Zone de compétence: Allemagne, Pays Bas, Suisse, Autriche, Macédoine, Monténégro, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Albanie, Croatie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie et Serbie

Attaché de Défense : Colonel BIDJA Henri

- Mission Militaire auprès de l'Ambassade du Cameroun en Arabie Saoudite.

Zone de compétence: Arabie saoudite, Jordanie, Liban, Syrie, Emirats Arabes Unis, Koweït, Qatar, Bahreïn, et Yémen

Attaché de Défense : Colonel ABBA TONGARI

Attaché de Défense Adjoint: Capitaine de Frégate ADA Benjamin

- Mission Militaire auprès de l'Ambassade du Cameroun au Brésil.

Zone de compétence: Brésil, Argentine, Colombie, Equateur, Paraguay, Pérou, Uruguay, Venezuela, Trinidad et Tobago, Chili et Suriname

Attaché de Défense: Colonel NDJOCK BAPAH Guillaume

- Mission Militaire auprès de l'Ambassade du Cameroun au Maroc.

Zone de compétence : Maroc, Tunisie, Libye et Mauritanie

Attaché de Défense: Lieutenant-colonel MBOUTOU ELE Ghislain Joël

- Mission Militaire auprès du Haut-Commissariat au Nigéria et auprès des Ambassades du Cameroun au Sénégal. de la Côte d'Ivoire, et au Libéria.

Zone de compétence: Nigéria, Côte d'Ivoire, Libéria, Benin, Niger, Gambie, Mali, Togo, Guinée Conakry et Sierra Leone

Attaché de Défense : Colonel KUITCHE Roger

- Mission Militaire auprès de l'Ambassade du Cameroun en Afrique du Sud.

Zone de compétence: Afrique du Sud, Madagascar, Mozambique, Namibie, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe, Botswana, Lesotho, Angola et Malawi

Attaché de Défense : Colonel MOUCHILI Emmanuel

- Bureau Militaire au sein de la Mission diplomatique du Cameroun au Gabon.

Elle a compétence sur les questions relatives à la paix et à la sécurité traitées au sein de la CEEAC, de la CEMAC ou hors de ces institutions.

Conseiller Militaire: Lieutenant-colonel BINDELE Isabelle-Sylvie Rémy

Article 2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la règlementation en vigueur.

Article 3 : Le Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense, le Ministre des Relations Extérieures et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 17 février 2016

Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

vendredi 22 juillet 2016

Décret N°2015/403 du 15 septembre 2015 portant Nomination de Responsables dans les Services Extérieurs du Ministère de l'Enseignement Supérieur

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Vu le décret n°97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n098/067 du 28 avril 1998;

Vu le décret n° 2012/433 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur;

DECRETE

Article 1er : Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après dans les Services Extérieures du Ministère de l'Enseignement Supérieur:

HAUT-COMMISSARIAT DU CAMEROUN EN AFRIQUE DU SUD

Conseiller Culturel: Monsieur SAM NWANJA TAMBE, Professeur des Lycées d'Enseignement Général, précédemment Chef du Secrétariat Particulier du Ministre Délégué auprès du Ministère des Relations Extérieures, chargé des Relations avec le Commonwealth, poste créé.

AMBASSADE DU CAMEROUN EN ALGERIE

Conseiller Culturel: Monsieur ABDOURAHMAN, Chargé de Cours, précédemment Chef de Département de Mathématiques à l'Ecole Normale Supérieure de l'Université de Maroua, poste créé.

AMBASSADE DU CAMEROUN EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE

Conseiller Culturel: Madame NSANGOU Maryse épouse NJIKAM MOULlOM, Chargé de Cours, précédemment Responsable en charge des enseignements d'allemand des programmes et du suivi de la carrière des étudiants niveau Licence 1 à la Faculté des Arts, Lettres et de Sciences Humaines à l'Université de Yaoundé l, poste vacant.

Attaché Culturel: Monsieur BANGA Yves Jean Richard, Professeur des Lycées d'Enseignement Technique, précédemment en service au Ministère des Relations Extérieures, en remplacement de Madame ABESSOLO née MVOUE Brigitte Lucie, admise faire valoir ses droits à la retraite.

AMBASSADE DU CAMEROUN EN BELGIQUE

Conseiller Culturel: Madame BISSOU Christine épouse NGUE, Professeur des Lycées d'Enseignement Technique, précédemment Censeur au Lycée Technique de Yaoundé Il, en remplacement de Monsieur MAINGARI Daouda.

Attaché Culturel: Monsieur LEBE Fréderic Timothée, Professeur des Lycées d'Enseignement Général, précédemment en service au Ministère des Relations Extérieures, poste vacant.

HAUT COMMISSARIAT DU CAMEROUN AU CANADA

Conseiller Culturel: Monsieur FOUMANE ADOUMOU Janvier Michel, Professeur des Lycées d'Enseignement Général, précédemment Directeur du Collège d'Enseignement Secondaire de Meyila, en remplacement de Monsieur ETOA ETOA Jean Bosco.

Attaché Culturel: Madame MBAPPE née DOUBA Louise Monique, Professeur des Lycées d'Enseignement Général, précédemment Inspecteur pédagogique au Ministère des Enseignements Secondaires, poste vacant.

AMBASSADE DU CAMEROUN EN CHINE

Conseiller Culturel: Monsieur AFANA SAMBO Maurice, Professeur des Lycées d'Enseignement Général, précédemment Proviseur du Lycée Bilingue de Mbalmayo, poste créé.

Attaché Culturel: Monsieur MEYOF Samuel MAKEBEH, Professeur des Lycées d'Enseignement Technique, précédemment Proviseur du Lycée Technique de Nkwen, poste créé.

AMBASSADE DU CAMEROUN AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Conseiller Culturel: Monsieur AYUK Athanasius AKO, Maître de Conférences, précédemment Chef de Département de langue anglaise et littérature à l'Ecole Normale Supérieure de l'Université de Maroua, poste vacant.

Attaché Culturel: Madame BOKALLY née KOUDJIO NDONGO Lydie, Professeur des Lycées d'Enseignement Général, précédemment Chef de Division des Affaires Administratives et Financières à la Faculté des Sciences Biomédicales à l'Université de Yaoundé l, en remplacement de Monsieur DI-MINTYENE Charles, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

AMBASSADE DU CAMEROUN EN FRANCE

Conseiller Culturel: Madame AKOMNDJA AVOM Vincelline, Chargé de Cours, précédemment Chef de Division des Affaires Juridiques au Ministère de l'Enseignement Supérieur, en remplacement de Monsieur WONGO AHANDA Antoine, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Attaché Culturel: Monsieur ONDOA Hyacinthe, Chargé de Cours, précédemment Chef de Service de la Diplomation au Ministère de l'Enseignement Supérieur, en remplacement de Madame LlNJOUOM née NTANKE Lydia, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

AMBASSADE DU CAMEROUN EN GRANDE BRETAGNE

Conseiller Culturel: Monsieur NDI Humphrey NGALA, Maître de Conférences, précédemment Chargé d'Etudes Assistant n01 à la Cellule des Etudes et de la Prospective de la Division des Etudes, de la Prospective et des Statistiques au Ministère de l'Enseignement Supérieur, en remplacement de Monsieur MBEBOH WUAKO Kitts, décédé.

AMBASSADE DU CAMEROUN AU MAROC

Conseiller Culturel: Monsieur ABDOURAMAN Saidou, Inspecteur des Affaires Sociales, précédemment Chef de la Cellule de l'Evaluation et de la Promotion de l'Enseignant à la Direction du Développement de l'Enseignement Supérieur du Ministère de l'Enseignement Supérieur, poste vacant.

Attaché Culturel: Monsieur ATANGANA ZIBI Bienvenu Alain, Professeur des Lycées d'Enseignement Général, précédemment Censeur au Lycée d'Efoulan à Yaoundé, poste vacant.

HAUT COMMISSARIAT DU CAMEROUN AU NIGERIA

Attaché Culturel: Madame NKAMANYANG née LOLA Perpetua, Chargé de Cours, précédemment Chef de Service de la Coopération Africaine à l'Université de Bamenda, en remplacement de Madame KENDECK née NGO HAGBE Esther Olga, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

AMBASSADE DU CAMEROUN EN RUSSIE

Conseiller Culturel: Monsieur KOUMA Jean Cottin Gelin, Secrétaire des Affaires Etrangères, précédemment Chef de Cellule de la Coopération Universitaire à la Division de la Recherche et de la Coopération Universitaires du Ministère de l'Enseignement Supérieur, poste vacant.

Article 2: les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur:

Article 3: Le Ministre des Relations Extérieures est chargé de l'application du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 15 septembre 2015
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

mardi 4 novembre 2014

Décret N°2014/447 du 03 novembre 2014 portant nomination d'un responsable dans les services extérieurs du ministère des Relations extérieures.

Le Président de la République, décrète:

Article 1^er. - Est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé au poste ci-après dans les services extérieurs du ministère des Relations extérieures:

Ambassade du Cameroun aux Etats-Unis d'Amérique (Washington)

Percepteur : M. BaIa Mbarga Henri, inspecteur des régies financières (Trésor), précédemment receveur municipal à la Communauté urbaine de Yaoundé, en remplacement de M. Ngoubene François.

Article 2. - L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3. - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 03 novembre 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

mercredi 30 juillet 2014

Décret N° 2014 / 269 du 25 juillet 2014 portant nomination d'un Ambassadeur

LE PRESIDENT DELA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 87/1198 du 07 septembre 1987 portant organisation des services extérieurs permanents du Ministère des Affaires Etrangères ;

Vu le décret n° 2005/286 du 30 juillet 2005 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

DECRETE:

Article 1er. - Monsieur NZOYOUM Nicolas est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Cameroun auprès de la République Centrafricaine, avec résidence à Bangui.

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.-

Yaoundé le 25 juillet 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

samedi 24 août 2013

Décret n°2012/359 du 23 juillet 2012 Prorogation de la validation du passeport ordinaire à titre transitoire en République du Cameroun.

Article 1er : La validité du passeport ordinaire à titre transitoire institué par décret n°2006/230 du 17 juillet 2006, prorogée pour une durée de six (06) mois éventuellement renouvelable ;

Article 2. Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré dans le journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 23 juillet 2012

Le président de la République,

(é) Paul BIYA

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