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samedi 23 juillet 2016

Décret N°2016/178 du 05 avril 2016 portant nomination de préfets.

Le Président de la République, décrète:
Article 1er - Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après:
REGION DE L'ADAMAOUA
PREFET DU DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO:
Monsieur GALL Charles, Administrateur Civil Principal, précédemment Sous-Préfet de l'Arrondissement de Bangangté, en remplacement de Monsieur KILDADI TAGUIEKE BOUKAR, appelé à d'autres fonctions.
REGION DU CENTRE
PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEFOU-ET-AFAMBA:
Monsieur DJICKDENT Emmanuel, Administrateur Civil Principal, précédemment Préfet du Département du Nyong-et-So'o, en remplacement de Monsieur MBEMI NYAKNGA, appelé à d'autres fonctions.
PREFET DU DEPARTEMENT DU NYONG-ET-SO'O:
Monsieur MBOUTOU Benjamin, Administrateur Civil Principal, précédemment Sous-Préfet de l'arrondissement de Yaoundé 3ème, en remplacement de Monsieur DJICKDENT Emmanuel, muté.
REGION DE L'EXTREME-NORD
PREFET DU DEPARTEMENT DU DIAMARE:
Monsieur EBELLE Ernest Samuel Christian, Administrateur Civil Principal, précédemment Préfet du Département du Ndé, en remplacement de Monsieur EWANGO BUDU Ernest, muté.
REGION DU NORD-OUEST
PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEZAM:
Monsieur SONGA Pierre René, Administrateur Civil Principal, précédemment Préfet du Département des Bamboutos, en remplacement de Monsieur NGUELE NGUELE Félix, appelé à d'autres fonctions.
REGION DE L'OUEST
PREFET DU DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS:
Monsieur EWANGO BUDU Ernest, Administrateur Civil Principal, précédemment Préfet du Département du Diamaré, en remplacement de Monsieur SONGA Pierre René, muté.
PREFET DU DEPARTEMENT DU NDE:
Monsieur OUMAROU HAMAN WABI, Administrateur Civil Principal, précédemment Secrétaire Général des Services du Gouverneur de la Région du Centre, en remplacement de Monsieur EBELLE Ernest Samuel Christian, muté.
Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.



Yaoundé, le 05 avril 2016
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret N°2016/179 du 05 avril 2016 portant nomination de Sous-Préfets

Le Président de la République, décrète:
Article 1er. - Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après:
REGION DE L'ADAMAOUA 
DEPARTEMENT DU DJEREM 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE TIBATI:
Monsieur BISSA Fabrice Yves, Administrateur Civil, précédemment Premier Adjoint Préfectoral de MUNDEMBA, poste vacant.
REGION DU CENTRE 
DEPARTEMENT DE LA LEKIE 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT D'EBEBDA:
Monsieur BOUHARI MOHAMADOU, Administrateur Civil, précédemment Sous-Préfet de l'Arrondissement de Mayo-Oulo, en remplacement de Monsieur YONG André, relevé de ses fonctions.
DEPARTEMENT DE LA MEFOU-ET-AKONO 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE MBANKOMO :
Monsieur NYANDJI MGBATOU HAROUNA, Administrateur Civil, précédemment Premier Adjoint Préfectoral de MFOU, en remplacement de Monsieur DYM Nestor, muté.
DEPARTEMENT DU MFOUNDI 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 3ème:
Monsieur DYM Nestor, Administrateur Civil, précédemment Sous-Préfet de l'Arrondissement de MBANKOMO, en remplacement de Monsieur MBOUTOU Benjamin, appelé à d'autres fonctions.
DEPARTEMENT DU NYONG-ET-KELLE 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE NGUIBASSAL :
Monsieur ABENA Richard, Secrétaire d'Administration Principal, précédemment Adjoint au Sous-Préfet de l'Arrondissement d'OBALA, poste vacant.
REGION DE L'EST 
DEPARTEMENT DE LA BOUMBA ET NGOKO 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE MOLOUNDOU :
Monsieur NWAFUA Lawrence FORWANG, Administrateur Civil Principal, précédemment Sous-Préfet de l'Arrondissement de GALlM, en remplacement de Monsieur AVOM DANG, appelé à d'autres fonctions.
DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE MESSOK:
Monsieur MBOK Simon, Secrétaire d'Administration Principal, précédemment Sous-Préfet de l'Arrondissement de NORD-MAKOMBE, poste vacant.
REGION DE L'EXTREME-NORD 
DEPARTEMENT DU MAYO-DANAY 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE VELE:
Monsieur MAHAMAT NOUR, Secrétaire d'Administration, précédemment Adjoint au Sous-Préfet de l'Arrondissement de MORA, en remplacement de Monsieur HAPMO Richard.
DEPARTEMENT DU MAYO-TSANAGA 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE BOURRHA:
Monsieur TIZI HAMAN, Secrétaire d'Administration, précédemment Adjoint au Sous-Préfet de l'Arrondissement de GAROUA 2éme, en remplacement de Monsieur HAMADOU BABA.
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE MAYO-MOSKOTA :
Monsieur ASSE Julien Martial, Administrateur Civil, précédemment Adjoint au Sous-Préfet de l'Arrondissement de MAROUA 2ème, en remplacement de Monsieur MBAD! Alfred.
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE MOGODE:
Monsieur KOULAGNA IBRAHIM AOUDOU, Secrétaire d'Administration Principal, précédemment Deuxième Adjoint Préfectoral de NANGA-EBOKO en remplacement de Monsieur NYONKOU Pierre.
REGION DU LITTORAL 
DEPARTEMENT DU NKAM 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE NORD-MAKOMBE:
Monsieur HAMADOU, né en 1971, Secrétaire d'Administration, précédemment Adjoint au Sous-Préfet de l'Arrondissement de LAGDO, en remplacement de Monsieur MBOK Simon, muté.
REGION DU NORD 
DEPARTEMENT DE LA BENOUE 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE LAGDO:
Monsieur SAIDOU BOUBA, Administrateur Civil, précédemment Sous-Préfet de l'Arrondissement de BATCHAM, en remplacement de Monsieur DAOUDA ISSA, muté.
DEPARTEMENT DU MAYO-LOUTI 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE MAYO-OULO:
Monsieur MUMA Charles NJI, Secrétaire d'Administration Principal, précédemment Deuxième Adjoint Préfectoral de NKONGSAMBA, en remplacement de Monsieur BOUHARI MOHAMADOU, muté.
DEPARTEMENT DU MAYO-REY 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE TOUBORO:
Monsieur GAMBO SADJO, Administrateur Civil, précédemment Deuxième Adjoint Préfectoral de GUIDER, en remplacement de Monsieur IBRAHIM MAMOUDA, appelé à d'autres fonctions.
REGION DU NORD-OUEST 
DEPARTEMENT DU BOYO 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE BELO:
Monsieur NICHOLAS NKONGHO MANCHANG, Secrétaire d'Administration, précédemment Deuxième Adjoint Préfectoral de FUNDONG, poste vacant.
DEPARTEMENT DU NGO-KETUNJIA 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE BABESSI:
Monsieur AYUK Edward TAKOR, Administrateur Civil, précédemment Sous-Préfet de l'Arrondissement de TOMBEL, en remplacement de Monsieur ALI ANOGU, admis au cycle « A » de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature.
REGION DE L'OUEST 
DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE BATCHAM :
Monsieur DAOUDA ISSA, Administrateur Civil, précédemment Sous-Préfet de l'Arrondissement de LAGDO, en remplacement de Monsieur SAIDOU BOUBA, muté.
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE GALIM:
Monsieur EVOUNG Daniel, Secrétaire d'Administration Principal, précédemment Deuxième Adjoint Préfectoral de YAGOUA l, en remplacement de Monsieur NWAFUA Lawrence FORWANG, muté.
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE MBOUDA:
Monsieur GANG TANGYE Martin AMBE, Administrateur Civil Principal, précédemment Premier Adjoint Préfectoral de SANGMEUMA, en remplacement de Monsieur AWOUNFAC ALIENOU Yves Bertrand, appelé à d'autres fonctions.
DEPARTEMENT DES HAUTS-PLATEAUX 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE BAMENDJOU :
Monsieur ZO'O Michel, Secrétaire d'Administration Principal, précédemment Deuxième Adjoint Préfectoral de DSCHANG, en remplacement de Monsieur NKAMENI Jean Pierre.
DEPARTEMENT DU NDE 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE BANGANGTE :
Monsieur EYEBE EYEBE André Joseph, Administrateur Civil, précédemment Premier Adjoint Préfectoral de DOUALA, en remplacement de Monsieur GALL Charles, appelé à d'autres fonctions.
REGION DU SUD-OUEST 
DEPARTEMENT DU KUPE-MUANENGUBA 
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DETOMBEL:
Monsieur NYAM Léonard NJOWUM, Secrétaire d'Administration Principal, précédemment Deuxième Adjoint Préfectoral de KRIBI, en remplacement de Monsieur AYUK Edward TAKOR, muté.
Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 05 avril 2016 
Le Président de la République, 
(é) Paul BIYA

vendredi 15 juillet 2016

Décret N°2015/396 du 15 septembre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Belfius Banque Belgique, une Convention de crédit acheteur d'un montant de 40 millions d'euros, soit environ 26,24 milliards de F CFA, pour le financement du projet de réhabilitation de systèmes d'eau potable au Cameroun.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, 
Vu la Constitution;
Vu la loi n°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015 ;
Vu le décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement. 
DECRETE:
Article 1er - Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Belfius Banque Belgique, une Convention de crédit acheteur d'un montant de 40 millions d'euros, soit environ 26,24 milliards de F CFA, pour le financement du projet de réhabilitation de systèmes d'eau potable au Cameroun. 
Article 2.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.- 

Yaoundé, le 15 septembre 2015
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret N°2015/394 du 12 septembre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Belfius Banque Belgique, une Convention de crédit acheteur d'un montant de 45 millions d'euros, soit environ 29,52 milliards de FCFA, pour le financement du projet d'approvisionnement en eau potable du nouveau complexe portuaire et de la nouvelle ville de Kribi au Cameroun

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, 
Vu la Constitution;
Vu la loi n°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015 ;
Vu le décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement. 
DECRETE:
Article 1er - Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Belfius Banque Belgique, une Convention de crédit acheteur d'un montant de 45 millions d'euros, soit environ 29,52 milliards de F CFA, pour le financement du projet d'approvisionnement en eau potable du nouveau complexe portuaire et de la nouvelle ville de Kribi au Cameroun. 
Article 2.-Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.- 

Yaoundé, le 15 septembre 2015
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

jeudi 29 janvier 2015

Décret N°2015/025 du 22 janvier 2015 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Générale et Export-Import Bank of the United States, un accord de prêt d'un montant de 63 372 778 dollars US, soit environ 31 686 389 000 F CFA, pour le financement de la phase d'urgence du programme d'approvisionnement en eau potable de la ville de Yaoundé et de ses environs.

 

Le Président de la République, 

Vu la Constitution ; 

Vu la loi N°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015 ; 

Vu le décret N°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement, 

Décrète: 

Article 1er - Le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Société Générale et Export-Import Bank of the United States, un accord de prêt d'un montant de 63 372 778 dollars US, soit environ 31 686 389 000 F CFA, pour le financement de la phase d'urgence du programme d'approvisionnement en eau potable de la ville de Yaoundé et de ses environs. 

Article 2. - Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais. 

Yaoundé, le 22 janvier 2015

Le Président de la République,(é) Paul BIYA

Décret N°2015/024 du 22 janvier 2015 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Générale de France, un accord de prêt d'un montant de 9 337 148 euros, soit environ 6 125 169 088 FCFA, pour le financement de la phase d'urgence du programme d'approvisionnement en eau potable de la ville de Yaoundé et de ses environs.

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution ; 

Vu la loi N°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015 ; 

Vu le décret N°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement,

Décrète: 

Article 1er : Le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire, est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Société Générale de France, un accord de prêt d'un montant de 9 337 148 euros, soit environ 6 125 169 088 FCFA, pour le financement de la phase d'urgence du programme d' approvisionnement en eau potable de la ville de Yaoundé et de ses environs. 

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. 

Yaoundé, le 22 janvier 2015
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

lundi 15 septembre 2014

Décret N°2014/328 du 09 septembre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque islamique de développement (BID), un accord de prêt d'un montant de 6 490 000 dinars islamiques, équivalent à 7 300 000 Euros, soit environ 4,788 milliards de francs CFA, pour le financement du projet d'électrification rurale (phase II).

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution;

Vu la loi N°2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 ;

Vu le décret N°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

Décrète:

Article 1er : Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque islamique de développement (BID) un accord de prêt d'un montant de 6 490 000 dinars islamiques, équivalent à 7 300 000 Euros, soit environ 4,788 milliards de francs CFA, pour le financement du projet d'électrification rurale (phase II).

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 09 septembre 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret N°2014/327 du 09 septembre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord d'Istisna'a d'un montant de 18 600 000 Euros, soit environ 12,2 milliards de Francs CFA, pour le financement du projet d'électrification rurale (Phase II).

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution;

Vu la loi N°2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014;

Vu le décret N°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement,

Décrète :

Article 1er : Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID) un accord d'Istisna’a d'un montant de 18 600 000 Euros, soit environ 12,2 milliards de Francs CFA, pour le financement du projet d'électrification rurale (Phase II).

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. 

Yaoundé, le 09 septembre 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

jeudi 26 juin 2014

Décret N°2014/017 du 20 janv. 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD), un Acte de substitution de débiteur d'un montant de 10 438 717,78 Euros, soit environ 6 837 360 145,9 Francs CFA, pour le financement du secteur de l'eau urbaine au Cameroun.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, 

Vu la Constitution; 

Vu la loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 ; 

Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, 

DECRETE 

Article 1er - Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD) un Acte de substitution de débiteur d'un montant de 10 438 717,78 Euros, soit environ 6 837 360 145,9 Francs CFA, pour le financement du secteur de l'eau urbaine au Cameroun. 

Article 2.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.-

Yaoundé, le 2 0 janv. 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret N°2014/016 du 20 Janvier 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD), une Convention de crédit d'un montant de 79 678 682,31 Euros, soit environ 52 265 789 412 Francs CFA, pour le financement du secteur de l'eau urbaine au Cameroun.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Vu la loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, 

DECRETE 

Article 1er- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD) une Convention de crédit d'un montant de 79 678 682,31 Euros, soit environ 52 265 789 412 Francs CFA, pour le financement du secteur de l'eau urbaine au Cameroun. 

Article 2- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.-

Yaoundé, le 20 janv. 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

mardi 24 juin 2014

Décret N° 2014/221 du 20 juin 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD), une convention de crédit

 

Décret N° 2014/221 du 20 juin 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD), une convention de crédit d'un montant de 80 millions d'euros, soit environ 52,48 milliards de FCFA, pour le financement partiel de la deuxième phase du projet d'assainissement fluvial de la ville de Yaoundé (PADY 2). 

Le Président de la République. 

Vu la Constitution; 

Vu la loi N° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 ; 

Vu le décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement,

Décrète: 

Article 1er - Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD), une convention de crédit d'un montant de 80 millions d'euros, soit environ 52,48 milliards de FCFA, pour le financement partiel de la deuxième phase du projet d'assainissement fluvial de la ville de Yaoundé (PADY 2). 

Article 2 - Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 20 juin 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

lundi 17 mars 2014

Décret N° 2014/087 du 6 mars 2014 portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant de 13,61 millions d'Unités de Compte, soit 10,17 milliards de FCFA environ, conclu le 16 décembre 2013 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du projet d'appui aux infrastructures rurales et au développement participatif de Grassfield, phase II (Grassfield II).

 

Le Président de la République,

- Vu la Constitution; 

- Vu la loi N°2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014; 

- Vu le décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement; 

- Vu le décret N° 2013/434 du 02 décembre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un accord de prêt d'un montant de 13,61 millions d'Unités de Compte, soit 10,17 milliards de F CFA environ, pour le financement du projet d'appui aux infrastructures rurales et au développement participatif de Grassfield, phase II (Grassfield Il), décrète: 

Article 1er - Est ratifié l'Accord de prêt d'un montant de 13,61 millions d'Unités de Compte, soit 10,17 milliards de F CFA environ, conclu le 16 décembre 2013 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement partiel du projet d'appui aux infrastructures rurales et au développement participatif de Grassfield, phase II (Grassfield Il).

Article 2 - Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. 

Yaoundé, le 6 mars 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

lundi 13 janvier 2014

Loi n° 2013/011 du 16 décembre 2013 Régissant les zones économiques au Cameroun

 

Le parlement a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Chapitre I

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE PREMIER.- (1) la présente loi régit les zones économiques en république du Cameroun.

(2) Elle fixe le cadre général de la création, de l’aménagement et la gestion des zones économiques, ainsi que les modalités d’admission des entreprises désireuses de s’y installer.

(3) Elle constitue un outil d’incitation et/ou de promotion de l’investissement, des exportations, de la compétitivité, de l’emploi, de la croissance économique et de l’aménagement du territoire.

ARTICLE 2.- (1) Une zone économique est un espace constitué d’une ou de plusieurs aires géographiques viabilisées, aménagées et dotées d’infrastructures, en vue de permettre aux entités qui y sont installées de produire des biens et des services dans les conditions optimales.

(2)Elle vise à concentrer, sur une ou plusieurs aires données, des activités ou des acteurs engagés dans des projets de développement économique et social.

(3) Une zone économique peut notamment comprendre des entreprises industrielles, des entreprises agricoles, des entreprises de services, des pépinières ou des incubateurs d’entreprises, des pôles scientifiques et technologiques, des technopoles et/ou des agropoles.

ARTICLE 3.- Au sens de la présente loi et de ses textes d’application, les définitions suivantes sont admises :

jeudi 24 octobre 2013

Décret n° 2013/277 du 16 août 2013 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt pour le financement partiel de la deuxième phase du projet d'assainissement de la ville de Yaoundé.

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution;

Vu la loi n° 20I2/014 du 21 décembre 2012 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement,

Décrète:

Décret N° 2013/274 du 12 août 2013 portant Habilitation du MINEPAT à signer un accord de prêt pour le financement du projet d'intervention d'urgence contre les inondations dans la région de l'Extrême-Nord.

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution;

Vu la loi 0°2012/014 du 21 décembre 2012 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013;

Vu le décret 0°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement,

Décrète:

DECRET N° 2013/377 DU 11 OCT. 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 0,25 millions d'unités de compte

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2012/014 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

DECRETE :

DECRET N° 2013/376 DU 11 OCT. 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque d'Export-Import de Chine (EXIMBANK-CHINE), un Accord de prêt d'un montant de 1 059 000 000 de yuans RMB

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2012/014 du 21 décembre 2012 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2013 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, 

DECRETE: