Décret N° 2016/377 du 04 août 2016 habilitant le Ministre des Finances à signer avec Union Bank for Africa Cameroon S.A., une Convention de prêt d'un montant de 24,5 milliards de francs CFA pour le financement de la contrepartie de l'Etat dans le coût global du projet de construction du Complexe Multisports d'Olembé à Yaoundé

Décret N° 2016/376 du 04 août 2016 habilitant le Ministre des Finances à signer avec la BGFIBANK Cameroun, une Convention de prêt d'un montant de 24 milliards de francs CFA pour le financement de la contrepartie de l'Etat dans le coût global du projet de construction du Complexe Multisports de Japoma à Douala

Décret n°2014/389 du 03 octobre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de préparation des coupes d'Afrique des nations de football 2016 et 2019.

 

Le Président de la République, décrète:

Chapitre I : Dispositions générales

Article 1er - Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du Comité national de préparation des coupes d'Afrique des Nations de football (CAN) 2016 et 2019, en abrégé « COMIP - CAN » et ci-après désigné « le Comité ». 

Article 2. - Le Comité a pour mission de définir les orientations stratégiques et le plan d'action à mettre en œuvre dans le cadre de la préparation de la CAN féminine 2016 et de la CAN masculine 2019. 

A ce titre, il est chargé: 

-De la constitution d'un portefeuille de projets à réaliser dans le cadre de la préparation des CAN 2016 et 2019 ; 

-De l'élaboration d'un chronogramme détaillé des opérations à réaliser dans le cadre de la préparation des CAN 2016 et 2019 ; 

-De la coordination des actions des administrations et des partenaires privés dans le cadre de la préparation des CAN 2016 et 2019 ; 

-Du suivi de l'exécution des actions et des projets à réaliser dans le cadre de la préparation des CAN 2016 et 2019 ; 

-De la recherche des financements et des partenaires dans le cadre de l'exécution des projets identifiés, en relation avec les administrations concernées; 

-De toute autre mission à lui confiée par le Président de la République, dans le cadre des CAN 2016 et 2019; 

Article 3. - Le Comité est placé sous l'autorité du Premier ministre, chef du gouvernement.

Chapitre II : De l'organisation et du fonctionnement

Article 4. - (1) Le Comité comprend: 

Président : le Premier ministre, chef du gouvernement, 

Membres:

-Un représentant de la Présidence de la République; 

-Le secrétaire général des services du Premier ministre; 

-Le ministre chargé des sports; 

-Le ministre chargé des travaux publics; 

-Le ministre chargé de l'urbanisme et de l'habitat; 

-Le ministre chargé des domaines et des affaires foncières; 

-Le ministre chargé des transports ; 

-Le ministre chargé de l'eau et de l'énergie; 

-Le ministre chargé des télécommunications; 

-Le ministre chargé du tourisme et des loisirs; 

-Le ministre chargé des finances ; 

-Le ministre chargé de l'économie; 

-Le ministre chargé des marchés publics; 

-Le ministre chargé de la jeunesse; 

-Le ministre chargé des arts et de la culture; 

-Le ministre chargé de la communication; 

-Le ministre chargé de la santé publique; 

-Le ministre chargé de l'administration territoriale;

-Le ministre chargé de la défense; 

-Le secrétaire d'Etat à la Défense, chargé de la gendarmerie; 

-Le délégué général à la Sûreté nationale; 

-Le directeur général de la Recherche extérieure; 

-Les délégués du gouvernement auprès des communautés urbaines de Yaoundé, Douala, Limbé, Bafoussam et Garoua; 

-Le Président de la Fédération camerounaise de football (FECAFOOT) ; 

-Le Président de la Chambre de Commerce, de l'Industrie, des Mines et de l'Artisanat; 

-Le Président de l'association des professionnels des établissements de crédit du Cameroun (APECCAM) ; 

-Les Présidents des organisations patronales; 

-Deux représentants des associations des footballeurs désignés par leurs pairs; 

-Quatre personnalités désignées par le président de la République. 

(2) La composition du Comité est constatée par arrêté du Premier ministre. 

Article 5 - (1) Le Comité se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président. 

(2) Le Président du Comité peut inviter toute autre personne physique ou morale à prendre part aux réunions en raison de ses compétences ou de son expertise sur les points inscrits à l'ordre du jour. 

Article 6 - Le Comité rend régulièrement compte au Président de la République du déroulement de ses travaux. 

Article 7 - Pour l'accomplissement de ses missions, le Comité dispose d'un secrétariat technique. 

Article 8 - Le secrétariat technique est chargé : 

-D'assurer le secrétariat des réunions du Comité; 

-De préparer les dossiers soumis à l'examen du Comité; 

-D'assurer le suivi de la mise en œuvre des résolutions du Comité; 

-De collecter, centraliser et assurer l'archivage des documents de travail ; 

-De proposer au Comité toutes les mesures nécessaires à l'accomplissement de ses missions. 

Article 9 - (1) Le secrétariat technique est placé sous l'autorité d'un secrétaire technique assisté d'un adjoint, nommés par un arrêté du Premier ministre. 

(2) L'organisation et les modalités de fonctionnement du secrétariat technique sont fixées par un arrêté du Premier ministre. 

Article 10 - Des commissions spécifiques peuvent, en tant que de besoin, être créées au sein du Comité. 

Article 11 - (1) Des comités locaux sont créés dans les régions devant accueillir les compétitions de la CAN 2016 et de la CAN 2019. 

(2) L'organisation et le fonctionnement des comités locaux visés à l'alinéa 1 ci-dessus sont fixés par un arrêté du Premier ministre. 

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

Article 12 - Les charges de fonctionnement du Comité sont supportées par le budget de l'Etat. 

Article 13 - Le Comité- est dissous de plein droit dès le dépôt de son rapport final d'activités, qui doit intervenir au plus tard trois mois après la fin de la CAN 2019. 

Article 14 - Les comités d'organisation de la CAN 2016 et 2019 seront créés par des textes particuliers. 

Article 15 - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. 

Yaoundé, le 03 octobre 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret N° 2014/384 du 26 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement des sélections nationales de football

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Vu la loi n°2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, 

Article 1 er._Le présent décret porte organisation et fonctionnement des sélections nationales de football.

DECRETE: 

Article 2.- (1) Les sélections nationales de football de la République du Cameroun sont: 

- la sélection masculine « A » (séniors Fanion) ; 

- la sélection masculine « A'» (séniors locaux); 

- la sélection féminine « A » (séniors) ; 

- la sélection masculine U-23 (olympique) ; 

- la sélection féminine U-23 (olympique) ; 

- la sélection masculine U-20 (Juniors) ; 

- la sélection féminine U-20 (Juniors) ; 

- la sélection masculine U-17 (cadets); 

- la sélection féminine U-17 (cadets); 

- la sélection masculine U-15 (minimes) . 

- la sélection féminine U-15 (minimes). 

(2) Les sélections nationales de football de la République du Cameroun ont pour dénomination les « Lions Indomptables », 

CHAPITRE II : DE L'ORGANISATION ET DE LA GESTION DES SELECTIONS NATIONALES

Article 3.- (1) La gestion administrative, sportive et technique des sélections nationales de football relève de la compétence de la Fédération Camerounaise de Football ci-après, dénommée FECAFOOT. 

(2) La gestion financière des sélections nationales de football est assurée conjointement par l'Etat et la FECAFOOT sur la base de conventions et textes particuliers. 

(3) Les ressources allouées par l'Etat aux sélections nationales de football constituent des deniers publics et sont soumis aux contrôles des organes compétents de l'Etat. 

(4) Les aspects liés à la sécurité des joueurs et des membres des structures d'encadrement des sélections nationales de football incombent à l'Etat, en collaboration avec la FECAFOOT. 

Article 4.- (1) La coordination administrative, sportive et technique des activités et des programmes des sélections nationales de football visées à l'article 2 ci-dessus, est assurée par un Coordonnateur Général, nommé par le Président de la FECAFOOT. 

(2) Le Coordonateur général est assisté de deux (02) adjoints nommés dans les mêmes formes. 

(3) La rémunération du Coordonateur Général et de ses adjoints est assurée par la FECAFOOT. 

(4) Les attributions du Coordonateur Général et de ses adjoints sont fixées par un texte particulier signé par le Président de la FECAFOOT.

Article 5.-(1) Chaque sélection nationale est .dotée d'une structure d'encadrement comprenant: 

- une équipe technique; 

- une équipe médicale; 

- une équipe chargée de la logistique; 

- une équipe chargée des équipements et matériels sportifs; 

- une équipe chargée de la communication; 

- une équipe chargée de la sécurité. 

(2) Une équipe d'éducateurs civiques peut, en tant que de besoin, être mise à la disposition des sélections nationales de football. 

(3) Les attributions de chaque équipe de la structure d'encadrement sont définies par un texte particulier signé par le Président de la FECAFOOT. 

Article 6.- Nonobstant l'organisation de la sécurité par les instances internes de la FECAFOOT, l'Etat met des agents et/ou personnels de sécurité à la disposition des sélections nationales de football engagées dans les compétitions internationales. 

CHAPITRE III : DE LA SELECTION, DE LA PUBLICATION DE LA LISTE ET DE LA CONVOCATION DES JOUEURS SELECTIONNES

Article 7.- (1) Peut faire partie d'une sélection nationale de football de la République du Cameroun, tout joueur possédant la nationalité camerounaise et enregistré, soit pour le compte d'une association ou d'une société sportive engagée dans les compétitions organisées par la FECAFOOT, soit pour le compte d'une association ou d'une société sportive affiliée à une fédération étrangère de football reconnue par la Fédération Internationale de Football Association ci-après, dénommée FI FA. 

(2) Toutefois, pour les sélections nationales U-20 (juniors), la proportion des joueurs sélectionnés doit être de 70 % de joueurs locaux et de 30 au maximum de joueurs évoluant dans les championnats étrangers. 

(3) Pour les sélections nationales de football U-15 (minimes) et U-17 (cadets), seuls les joueurs enregistrés dans les compétitions organisées par la FECAFOOT peuvent être sélectionnés. 

Article 8.- La sélection des joueurs dans une équipe nationale de football ressortit de la compétence exclusive de l'entraîneur-sélectionneur concerné. 

Article 9.- (1) La liste des joueurs sélectionnés, dûment signée par l'entraîneur sélectionneur, est adressée à la FECAFOOT vingt (20) jours au plus tard avant la date prévue pour le match. 

(2) La FECAFOOT procède à la publication de la liste des joueurs sélectionnés et transmet une copie au Ministre en charge des sports. 

(3) Préalablement à la publication de la liste, la FECAFOOT procède à la vérification de la filiation, de l'âge et de la situation administrative et disciplinaire des joueurs. 

Article 10.- (1) La FECAFOOT notifie le joueur convoqué dans les délais prescrits par la FIFA et/ou par la Confédération Africaine de Football ci-après dénommée CAF, par tout moyen laissant trace écrite. 

(2) La FECAFOOT informe en même temps l'association ou la société sportive du joueur convoqué par écrit. 

Article 11.- La sélection d'un joueur dans une équipe nationale de football est essentiellement contingente et ne peut faire l'objet d'aucun recours. 

Article 12.- L'admission et le maintien d'un joueur dans une sélection nationale de football sont conditionnés par la signature préalable d'une déclaration sur l'honneur, par laquelle le joueur s'engage à remplir toutes les obligations prévues par les statuts, codes, règlements, décisions et directives de la FECAFOOT, de la CAF et de la FIFA. 

CHAPITRE IV : DROITS DES JOUEURS ET DES ENCADREURS

Article 13.- (1) Les joueurs et les membres des structures d'encadrement des sélections nationales de football sont pris en charge pendant les périodes de stages et/ou de compétitions auxquels ils sont convoqués, selon des modalités définies par un texte conjoint signé par le Ministre en charge des sports et la FECAFOOT. 

(2) La prise en charge prévue à l'alinéa un (1) ci-dessus 

comprend notamment: 

- l'hébergement; 

- les frais de transport international et local ; 

- les frais de visa ; 

- la restauration;

- la police d'assurance, auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et ayant une expérience et une réputation avérées dans les milieux du football; 

- les soins médicaux; 

- les primes de présence, s'il ya lieu; 

- les primes olympiques, s'il y a lieu 

- les primes de matches, s'il ya lieu; 

- les primes de qualification, s'il y a lieu. 

(3) La prise en charge telle que prévue à l'alinéa 2 ci-dessus concerne exclusivement les joueurs et les membres des structures d'encadrement de l'équipe nationale concernée. 

Article 14.- (1) Le montant des primes de présence et des primes olympiques est arrêté par décision du Président de la FECAFOOT après concertation avec le Ministre en charge des sports. 

(2) Le montant des primes des matches officiels et amicaux ainsi que des primes de qualification à l'occasion des compétitions officielles est arrêté par décision du Président de la FECAFOOT en concertation avec le Ministre en charge des sports: 

- six mois avant le début d'une phase finale d'une Coupe du Monde; 

- trois mois avant le début d'une phase finale d'une Coupe d'Afrique des Nations ou d'une participation aux Jeux Olympiques; 

- deux mois avant pour les autres compétitions officielles; 

- un mois avant un match officiel de phase de qualification; 

- quinze jours avant un match amical. 

(3) Les joueurs et les membres des structures d'encadrement de la sélection nationale de football concernée en sont informés. 

(4) Une prime d'égale valeur est servie à tous les joueurs et ne peut faire l'objet d'aucune négociation, ni d'aucun recours. 

Article 15.-(1) Le paiement des primes aux joueurs et aux membres des structures d'encadrement est assuré par la FECAFOOT, selon des modalités arrêtées par un texte particulier. 

(2) Les ressources destinées au paiement des primes visées à l'article 14 ci-dessus sont allouées par l'Etat à la FECAFOOT sous la forme d'une subvention, selon des modalités fixées par un texte particulier. 

(3) La subvention visée à l'alinéa 2 ci-dessus est versée sur la base d'une évaluation annuelle des engagements internationaux des sélections nationales de football présentée par la FECAFOOT. 

Article 16.- (1) Les joueurs et les membres des structures d'encadrement de chaque sélection nationale de football ont droit à des primes liées aux recettes de sponsoring qu'elle génère. 

(2) Le montant de ces primes est fixé par le Président de la FECAFOOT, sur la base des recettes attendues ou projetées, 

- six mois avant le début d'une phase finale d'une Coupe du Monde; 

- trois mois avant le début d'une phase finale d'une Coupe d'Afrique des Nations ou d'une participation aux Jeux Olympiques; 

- deux mois avant pour les autres compétitions officielles; un mois avant un match officiel de phase de qualification; quinze jours avant un match amical. 

(3) Le paiement des primes susvisées aux joueurs et aux membres des structures d'encadrement est assuré par la FECAFOOT. 

Article 17.- (1) Les joueurs et les membres des structures d'encadrement de chaque sélection nationale de football ont droit aux équipements sportifs pendant les stages et les matches des compétitions officielles et amicales. 

Article 18.- La gestion de l'image des sélections nationales de football relève de la FECAFOOT. 

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 19.- (1) Les joueurs et les membres des structures d'encadrement de chaque sélection nationale de football sont soumis au respect de la Constitution, des lois et règlements de la République, ainsi que des statuts, codes, règlements, décisions-et directives de la FECAFOOT, de la CAF et de la FIFA. 

Article 20.- Toute sanction disciplinaire prononcée à l'encontre d'un joueur ou d'un membre d'une structure d'encadrement d'une sélection nationale de football doit être portée à la connaissance du Ministre en charge des sports. 

Article 21.-(1) Toute association ou société sportive affiliée à la FECAFOOT et engagée dans une compétition officielle internationale peut bénéficier des droits et avantages d'une sélection nationale de football selon des modalités fixées par un texte particulier. 

Article 22.- Sont abrogées toutes les dispositions antérieures au présent décret, notamment, celles du décret n° 72/600 du 31 octobre 1972 portant organisation de l'Equipe Nationale de Football, ensemble ses modificatifs et les textes subséquents. 

Article 23.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. 

Yaoundé, le 26 septembre 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret N°363 du 25 septembre 2014, portant création de l'Académie Nationale de Football.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, 

Vu la Constitution;

Vu la loi n°2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, 

DECRETE: 

ARTICLE 1er - Le présent décret porte création de l'Académie Nationale de Football en abrégé « ANAFOOT» et ci-après désignée « l'Académie ». 

ARTICLE 2.- L'Académie a pour missions: 

- l'initiation et l'encadrement des jeunes à la pratique du football de haut niveau;

- la formation initiale et continue des formateurs à l'enseignement théorique et à la pratique élaborée du football ;

- le développement de l'expertise nationale dans les  métiers liés au football;

- la collecte, la conservation et la diffusion de la documentation relative au football ;

- la recherche fondamentale et appliquée aux métiers liés au football. 

ARTICLE 3. -(1) L'Académie comprend les trois Divisions spécialisées ci-après: 

-Division de la Formation aux Métiers liés au Football,

-Division de la Formation Professionnelle et Technique en Football de Haut Niveau,

-Division de la Recherche et de la Documentation en Football. 

(2) D'autres Divisions spécialisées peuvent être créées en tant que de besoin. 

ARTICLE 4. - L'organisation administrative et académique, ainsi que les modalités de fonctionnement de l'Académie sont fixées par un texte particulier. 

ARTICLE 5.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.-

Yaoundé, le 25 septembre 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA