Textes de Loi du Cameroun: Collectivités Territoriales

Affichage des articles dont le libellé est Collectivités Territoriales. Afficher tous les articles

dimanche 7 août 2016

Loi N° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code Pénal

samedi 23 juillet 2016

Décret N°2016/178 du 05 avril 2016 portant nomination de préfets.

Le Président de la République, décrète:

Article 1er - Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après:

REGION DE L'ADAMAOUA

PREFET DU DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO:

Monsieur GALL Charles, Administrateur Civil Principal, précédemment Sous-Préfet de l'Arrondissement de Bangangté, en remplacement de Monsieur KILDADI TAGUIEKE BOUKAR, appelé à d'autres fonctions.

REGION DU CENTRE

PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEFOU-ET-AFAMBA:

Monsieur DJICKDENT Emmanuel, Administrateur Civil Principal, précédemment Préfet du Département du Nyong-et-So'o, en remplacement de Monsieur MBEMI NYAKNGA, appelé à d'autres fonctions.

PREFET DU DEPARTEMENT DU NYONG-ET-SO'O:

Monsieur MBOUTOU Benjamin, Administrateur Civil Principal, précédemment Sous-Préfet de l'arrondissement de Yaoundé 3ème, en remplacement de Monsieur DJICKDENT Emmanuel, muté.

REGION DE L'EXTREME-NORD

PREFET DU DEPARTEMENT DU DIAMARE:

Monsieur EBELLE Ernest Samuel Christian, Administrateur Civil Principal, précédemment Préfet du Département du Ndé, en remplacement de Monsieur EWANGO BUDU Ernest, muté.

REGION DU NORD-OUEST

PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEZAM:

Monsieur SONGA Pierre René, Administrateur Civil Principal, précédemment Préfet du Département des Bamboutos, en remplacement de Monsieur NGUELE NGUELE Félix, appelé à d'autres fonctions.

REGION DE L'OUEST

PREFET DU DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS:

Monsieur EWANGO BUDU Ernest, Administrateur Civil Principal, précédemment Préfet du Département du Diamaré, en remplacement de Monsieur SONGA Pierre René, muté.

PREFET DU DEPARTEMENT DU NDE:

Monsieur OUMAROU HAMAN WABI, Administrateur Civil Principal, précédemment Secrétaire Général des Services du Gouverneur de la Région du Centre, en remplacement de Monsieur EBELLE Ernest Samuel Christian, muté.

Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 05 avril 2016
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret N°2016/177 du 05 avril 2016 portant nomination d'un Secrétaire Général Des Services de Gouverneur.

Le Président de la République, décrète:

Article 1er : Est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé au poste ci-après:

REGION DU CENTRE
SECRETAIRE GENERAL DES SERVICES DU GOUVERNEUR :
Monsieur AWOUNFAC ALIENOU Yves Bertrand, Administrateur Civil Principal, précédemment Sous-Préfet de l'Arrondissement de Mbouda, en remplacement de Monsieur OUMAROU HAMAN WABI, appelé à d'autres fonctions.

Article 2. - L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3. - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 05 avril 2016
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret N°2016/179 du 05 avril 2016 portant nomination de Sous-Préfets

Le Président de la République, décrète:

Article 1er. - Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après:

REGION DE L'ADAMAOUA
DEPARTEMENT DU DJEREM
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE TIBATI:

Monsieur BISSA Fabrice Yves, Administrateur Civil, précédemment Premier Adjoint Préfectoral de MUNDEMBA, poste vacant.

REGION DU CENTRE
DEPARTEMENT DE LA LEKIE
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT D'EBEBDA:

Monsieur BOUHARI MOHAMADOU, Administrateur Civil, précédemment Sous-Préfet de l'Arrondissement de Mayo-Oulo, en remplacement de Monsieur YONG André, relevé de ses fonctions.

DEPARTEMENT DE LA MEFOU-ET-AKONO
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE MBANKOMO :

Monsieur NYANDJI MGBATOU HAROUNA, Administrateur Civil, précédemment Premier Adjoint Préfectoral de MFOU, en remplacement de Monsieur DYM Nestor, muté.

DEPARTEMENT DU MFOUNDI
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 3ème:

Monsieur DYM Nestor, Administrateur Civil, précédemment Sous-Préfet de l'Arrondissement de MBANKOMO, en remplacement de Monsieur MBOUTOU Benjamin, appelé à d'autres fonctions.

DEPARTEMENT DU NYONG-ET-KELLE
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE NGUIBASSAL :

Monsieur ABENA Richard, Secrétaire d'Administration Principal, précédemment Adjoint au Sous-Préfet de l'Arrondissement d'OBALA, poste vacant.

REGION DE L'EST
DEPARTEMENT DE LA BOUMBA ET NGOKO
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE MOLOUNDOU :

Monsieur NWAFUA Lawrence FORWANG, Administrateur Civil Principal, précédemment Sous-Préfet de l'Arrondissement de GALlM, en remplacement de Monsieur AVOM DANG, appelé à d'autres fonctions.

DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE MESSOK:

Monsieur MBOK Simon, Secrétaire d'Administration Principal, précédemment Sous-Préfet de l'Arrondissement de NORD-MAKOMBE, poste vacant.

REGION DE L'EXTREME-NORD
DEPARTEMENT DU MAYO-DANAY
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE VELE:

Monsieur MAHAMAT NOUR, Secrétaire d'Administration, précédemment Adjoint au Sous-Préfet de l'Arrondissement de MORA, en remplacement de Monsieur HAPMO Richard.

DEPARTEMENT DU MAYO-TSANAGA
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE BOURRHA:

Monsieur TIZI HAMAN, Secrétaire d'Administration, précédemment Adjoint au Sous-Préfet de l'Arrondissement de GAROUA 2éme, en remplacement de Monsieur HAMADOU BABA.

SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE MAYO-MOSKOTA :

Monsieur ASSE Julien Martial, Administrateur Civil, précédemment Adjoint au Sous-Préfet de l'Arrondissement de MAROUA 2ème, en remplacement de Monsieur MBAD! Alfred.

SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE MOGODE:

Monsieur KOULAGNA IBRAHIM AOUDOU, Secrétaire d'Administration Principal, précédemment Deuxième Adjoint Préfectoral de NANGA-EBOKO en remplacement de Monsieur NYONKOU Pierre.

REGION DU LITTORAL
DEPARTEMENT DU NKAM
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE NORD-MAKOMBE:

Monsieur HAMADOU, né en 1971, Secrétaire d'Administration, précédemment Adjoint au Sous-Préfet de l'Arrondissement de LAGDO, en remplacement de Monsieur MBOK Simon, muté.

REGION DU NORD
DEPARTEMENT DE LA BENOUE
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE LAGDO:

Monsieur SAIDOU BOUBA, Administrateur Civil, précédemment Sous-Préfet de l'Arrondissement de BATCHAM, en remplacement de Monsieur DAOUDA ISSA, muté.

DEPARTEMENT DU MAYO-LOUTI
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE MAYO-OULO:

Monsieur MUMA Charles NJI, Secrétaire d'Administration Principal, précédemment Deuxième Adjoint Préfectoral de NKONGSAMBA, en remplacement de Monsieur BOUHARI MOHAMADOU, muté.

DEPARTEMENT DU MAYO-REY
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE TOUBORO:

Monsieur GAMBO SADJO, Administrateur Civil, précédemment Deuxième Adjoint Préfectoral de GUIDER, en remplacement de Monsieur IBRAHIM MAMOUDA, appelé à d'autres fonctions.

REGION DU NORD-OUEST
DEPARTEMENT DU BOYO
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE BELO:

Monsieur NICHOLAS NKONGHO MANCHANG, Secrétaire d'Administration, précédemment Deuxième Adjoint Préfectoral de FUNDONG, poste vacant.

DEPARTEMENT DU NGO-KETUNJIA
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE BABESSI:

Monsieur AYUK Edward TAKOR, Administrateur Civil, précédemment Sous-Préfet de l'Arrondissement de TOMBEL, en remplacement de Monsieur ALI ANOGU, admis au cycle « A » de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature.

REGION DE L'OUEST
DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE BATCHAM :

Monsieur DAOUDA ISSA, Administrateur Civil, précédemment Sous-Préfet de l'Arrondissement de LAGDO, en remplacement de Monsieur SAIDOU BOUBA, muté.

SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE GALIM:

Monsieur EVOUNG Daniel, Secrétaire d'Administration Principal, précédemment Deuxième Adjoint Préfectoral de YAGOUA l, en remplacement de Monsieur NWAFUA Lawrence FORWANG, muté.

SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE MBOUDA:

Monsieur GANG TANGYE Martin AMBE, Administrateur Civil Principal, précédemment Premier Adjoint Préfectoral de SANGMEUMA, en remplacement de Monsieur AWOUNFAC ALIENOU Yves Bertrand, appelé à d'autres fonctions.

DEPARTEMENT DES HAUTS-PLATEAUX
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE BAMENDJOU :

Monsieur ZO'O Michel, Secrétaire d'Administration Principal, précédemment Deuxième Adjoint Préfectoral de DSCHANG, en remplacement de Monsieur NKAMENI Jean Pierre.

DEPARTEMENT DU NDE
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE BANGANGTE :

Monsieur EYEBE EYEBE André Joseph, Administrateur Civil, précédemment Premier Adjoint Préfectoral de DOUALA, en remplacement de Monsieur GALL Charles, appelé à d'autres fonctions.

REGION DU SUD-OUEST
DEPARTEMENT DU KUPE-MUANENGUBA
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DETOMBEL:

Monsieur NYAM Léonard NJOWUM, Secrétaire d'Administration Principal, précédemment Deuxième Adjoint Préfectoral de KRIBI, en remplacement de Monsieur AYUK Edward TAKOR, muté.

Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 05 avril 2016
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

vendredi 22 juillet 2016

Décret N°2015/469 du 23 octobre 2015 portant nomination de Gouverneurs de Région

Le Président de la République décrète:

Article 1er - Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après:

Gouverneur de la Région de l'Adamaoua : M. Kildadi Taguieke Boukar, Administrateur Civil Principal, précédemment Préfet du Département du Mayo-Banyo, en remplacement de M. Abakar Ahamat, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Gouverneur de la région de l'Est: M. Mvongo Grégoire, Administrateur Civil Principal, précédemment Directeur de l'Organisation du Territoire au ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation, en remplacement de M. Ivaha Diboua Samuel Dieudonné muté.

Gouverneur de la Région du Littoral: M. Ivaha Diboua Samuel Dieudonné, Administrateur Civil Principal, précédemment Gouverneur de la Région de l'Est, en remplacement de M. Beti Assomo Joseph, appelé à d'autres fonctions.

Gouverneur de la Région du Sud: M. Nguele Nguele Félix, Administrateur Civil Principal, précédemment Préfet du Département de la Mezam, en remplacement de M. Ndjaga Jules Marcelin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Article 2 - Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 23 octobre 2015
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret N°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, aux Maires, à leurs Adjoints, aux membres du Conseil de la Communauté et aux Conseillers municipaux

Décret N°2015/405 fixant les modalités de rémunération des Délégués du Gouvernement, des Maires et de leurs Adjoints

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Vu la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation;

Vu la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes;

Vu la loi n°2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées;

Vu le décret n°2009/248 du 05 août 2009 fixant les modalités d'évaluation et de répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation,

DECRETE:

ARTICLE 1er - Le présent décret fixe les modalités de rémunération des Délégués du Gouvernement, des Maires et de leurs Adjoints.

ARTICLE 2.- (1) Les Délégués du Gouvernement, les Maires et leurs Adjoints bénéficient d'une rémunération comprenant:

- un traitement de base;

- une indemnité de fonction;

- une indemnité de représentation.

(2) La rémunération fixée par le présent décret est distincte des indemnités de fonction et de représentation, ainsi que des autres avantages auxquels peuvent prétendre les Délégués du Gouvernement, les Maires et leurs Adjoints.

(3) Les indemnités et avantages visés à l'alinéa 2 ci-dessus sont fixés par un texte particulier.

ARTICLE 3.- Le traitement mensuel de -base des Délégués du Gouvernement, des Maires et de leurs Adjoints est fixé ainsi qu'il suit:

- Délégué du Gouvernement : quatre cent mille (400 000) francs CFA;

- Maire: deux cent cinquante mille (250-000) francs CFA;

- Adjoint au Délégué du Gouvernement: deux cent mille (200 000) francs CFA;

- Adjoint au Maire: cent cinquante mille (150 000) francs CFA.

ARTICLE 4.- (1) La rémunération des Délégués du Gouvernement, des Maires et de leurs Adjoints ne peut être cumulée avec la solde du fonctionnaire ou tout autre traitement salarial servi par un employeur public ou parapublic.

(2) Elle n'est due qu'après service fait et sous réserve de la résidence effective du bénéficiaire dans la Communauté Urbaine ou la Commune concernée.

(3) La résidence effective visée à l'alinéa 2 ci-dessus, fait l'objet d'une attestation de résidence délivrée au début de chaque exercice budgétaire par le Préfet territorialement compétent.

ARTICLE 5.- (1) La rémunération des Délégués du Gouvernement, des Maires et de leurs Adjoints est supportée par la Dotation Générale de la Décentralisation inscrite au budget de l'Etat.

(2) Un arrêté conjoint du Ministre chargé des collectivités territoriales décentralisées et du Ministre chargé des finances en précise les modalités de liquidation, d'ordonnancement et de paiement.

ARTICLE 6.- (1) La rémunération des Délégués du Gouvernement, des Maires et de leurs Adjoints est soumise aux prélèvements fiscaux et aux retenues pour cotisations conformément aux textes en vigueur.

(2) A l'exclusion des prélèvements et des cotisations sociales visés l'alinéa 1 ci-dessus, il ne peut être fait de retenues sur ladite rémunération que par saisie arrêt ou cession volontaire. La quotité saisissable ou cessible ne peut excéder le tiers (1/3) de la rémunération concernée.

ARTICLE 7.- Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.-

Yaoundé, le 16 septembre 2015
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

samedi 9 juillet 2016

Décret N°2015/057 du 02 février 2015 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank S.A.E., un accord de prêt complémentaire d’un montant de 5 272 002,17 euros, soit environ 3 458 433 423,52 FCFA, pour le financement de la contrepartie camerounaise adossée sur le crédit acheteur du projet de valorisation touristique et économique du lac municipal de Yaoundé.

Le Président de la République,

Vu la Constitution;

Vu la loi n° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement,

Décrète :

Article 1er - Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Deutsche Bank S.A.E., un accord de prêt complémentaire d'un montant de 5 272 002,17 euros, soit environ 3 458 433 423,52 FCF A, pour le financement de la contrepartie camerounaise adossée sur le crédit acheteur du projet de valorisation touristique et économique du lac municipal de Yaoundé.

Article 2.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.-

Yaoundé, le 02 février 2015
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

Décret N°2015/056 du 02 février 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank A.G. London Branch, un accord de prêt d'un montant de 27 544 454 euros, soit environ 18 069 161 824 FCFA, pour le financement du projet de valorisation touristique et économique du lac municipal de Yaoundé.

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015 ;

Vu le décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement,

Décrète:

Article 1er.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Deutsche Bank A.G. London Branch, un accord de prêt d'un montant de 27 544 454 euros, soit environ 18 069 161 824 FCFA, pour le financement du projet de valorisation touristique et économique du lac municipal de Yaoundé.

Article 2.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 02 février 2015
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA

lundi 9 juin 2014

Décret N° 2014/186 du 04 juin 2014 portant nomination de Préfets

Le Président de la République, décrète:

Article 1er : Sont à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après :

RÉGION DU CENTRE

Préfet du département du Mbam-et-Inoubou

Monsieur Tchoffo Saa Maurice, administrateur civil principal, précédemment Préfet du département du Mayo Tsanaga, en remplacement de Monsieur Dikosso Seme Fritz, muté.

RÉGION DE L'EXTRÊME-NORD

Préfet du département du Mayo-Sava

Monsieur Babila Akaou, administrateur civil principal, précédemment Préfet du département du Ndian, en remplacement de Monsieur Friki Albert, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Préfet du département du Mayo-Tsanaga

Monsieur Roksbo Raymond, administrateur civil principal, précédemment secrétaire général des services du gouverneur de la Région de l'Extrême-Nord, en remplacement de Monsieur Tchoffo Saa Maurice, muté.

RÉGION DU LITTORAL

Préfet du département de la Sanaga-Maritime

Monsieur Dikosso Seme Fritz, administrateur civil principal, précédemment Préfet du département du Mbam-et-Inoubou, en remplacement de Monsieur Abate Edi’i Jean, appelé à d'autres fonctions.

RÉGION DU SUD-OUEST

Préfet du département du Ndian

Monsieur Ntou-ou Ndong Chamberlin administrateur civil, précédemment sous-préfet de l'Arrondissement d'Ebolowa 1er, en remplacement de Monsieur Babila Akaou, muté.

Article 2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 04 juin 2014
Le Président de la République
(é) Paul BIYA

Décret N° 2014/184 du 04 juin 2014 portant nomination de gouverneurs de région

Le Président de la République, décrète:

Article 1er : Sont à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après:

Gouverneur de la région du Centre :

Monsieur Otto Joseph Wilson, administrateur civil principal, précédemment gouverneur de la région du Nord, en remplacement de Monsieur Eyene Nlom Roger Moïse, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Gouverneur de la région de l'Extrême-Nord :

Monsieur Midjiyawa Bakari, administrateur civil principal, précédemment gouverneur de la Région de l'Ouest, en remplacement de Monsieur Awa Fonka Augustine, muté.

Gouverneur de la région du Nord:

Monsieur Abate Edi’i Jean, administrateur civil principal, précédemment préfet du département de la Sanaga Maritime, en remplacement de Monsieur Otto Joseph Wilson,muté.

Gouverneur de la région de l'Ouest :

Monsieur Awa Fonka Augustine, administrateur civil principal, précédemment gouverneur de la région de l'Extrême-Nord, en remplacement de Monsieur Midjiyawa Bakari, muté.

Article 2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 04 juin 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA