Le Président de la République décrète:
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jeudi 24 octobre 2013
Décret n° 2010/371 du 14 décembre 2010 portant création d'une Université d'Etat à Bamenda.
Le Président de la République, décrète:
Décret n°2010/378 du 21 décembre 2010 portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant de 22,50 millions de dollars US, soit environ 10,8 milliards de FCFA conclu le 07 octobre 2010 entre la République du Cameroun et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID), pour le financement du Projet de construction du chantier naval de Limbe.
Le Président de la République,
Vu la constitution;
Vu la loi n°2009/018 du 15 décembre 2009 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2010 ;
Vu le décret n°2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2007/268 du 07 septembre 2007 ;
Vu le décret n°2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire;
Vu le décret n°2010/159 du 26 mai 2010 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID), un Accord de prêt d'un montant de 22,5 millions de dollars US, soit environ 10,8 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de construction du chantier naval de Limbe,
Décrète:
Vu la constitution;
Vu la loi n°2009/018 du 15 décembre 2009 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2010 ;
Vu le décret n°2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2007/268 du 07 septembre 2007 ;
Vu le décret n°2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire;
Vu le décret n°2010/159 du 26 mai 2010 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID), un Accord de prêt d'un montant de 22,5 millions de dollars US, soit environ 10,8 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de construction du chantier naval de Limbe,
Décrète:
Décret N° 2010/377 du 21 décembre 2010 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 7 millions d'Unités de Comptes, soit environ 5,352 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Appui à la Modernisation du Cadastre et du Climat des Affaires (PAMOCCA).
Le Président de la République,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 2009/018 du 15 décembre 2009 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2010 ;
Vu le décret n°2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2007/268 du 7 septembre 2007,
Décrète:
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 2009/018 du 15 décembre 2009 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2010 ;
Vu le décret n°2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2007/268 du 7 septembre 2007,
Décrète:
Décret n° 2010/355 du 24 novembre 2010 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de crédit n° 4780-CM d'un montant de 19,9 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS) correspondant à 30 millions de dollars us, soit environ 15 milliards de FCFA conclu le 19 octobre 2010 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA) relatif à la mise en œuvre du Projet de Compétitivité des Filières de Croissance(PCFC).
Le Président de la République,
Vu la constitution;
Vu l'Ordonnance n° 72/11 du 26 août 1972 relative à la publication des Lois, Ordonnances, Décrets et Actes réglementaires ;
Vu la Loi n° 2009/018 du 15 décembre 2009 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2010 ;
Vu le Décret n° 77/4 du 6 janvier 1977 portant réglementation de la publication des Actes au Journal Officiel de la République du Cameroun;
Vu le Décret n° 2010/249 du 24 août 2010 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de crédit d'un montant de 19,9 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS) correspondant à 30 millions de dollars US; soit environ 15 milliards de FCFA relatif à la mise en œuvre du Projet de Compétitivité des Filières de Croissance (PCFC) ;
Décrète:
Vu la constitution;
Vu l'Ordonnance n° 72/11 du 26 août 1972 relative à la publication des Lois, Ordonnances, Décrets et Actes réglementaires ;
Vu la Loi n° 2009/018 du 15 décembre 2009 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2010 ;
Vu le Décret n° 77/4 du 6 janvier 1977 portant réglementation de la publication des Actes au Journal Officiel de la République du Cameroun;
Vu le Décret n° 2010/249 du 24 août 2010 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de crédit d'un montant de 19,9 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS) correspondant à 30 millions de dollars US; soit environ 15 milliards de FCFA relatif à la mise en œuvre du Projet de Compétitivité des Filières de Croissance (PCFC) ;
Décrète:
Décret N° 2010/319 du 13 octobre 2010 portant constatation de la mise en place effective d'« Elections Cameroon » (ELECAM).
Le Président de la République, décrète :
mardi 17 septembre 2013
Loi n° 2010/003 du 13 avril 2010 fixant les procédures du référendum
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
samedi 31 août 2013
ARRETE N° 050/MINTSS/CAB DU 6 OCTOBRE 2010 FIXANT LES MODALITES DE CONVOCATION DE LA COMPARUTION DES PARTIES DEVANT L’INSPECTION DU TRAVAIL
Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,
Arrête :
ARRETE N° 049/MINTSS/CAB DU 06 OCTOBRE 2010 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LE VIH ET SIDA EN MILIEU DE TRAVAIL
Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,
Arrête :
vendredi 30 août 2013
DECRET N° 2010/2429/PM DU 12 AOUT 2010 FIXANT LES MODALITES D’AUTORISATION D’INSTALLATION ET D’EXPLOITATION DES RESEAUX ET SERVICES POSTAUX
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Décrète :
DECRET N° 2010/2428/PM DU 12 AOUT 2010 FIXANT LES MODALITES DE FINANCEMENT DE LA FOURNITURE DU SERVICE POSTAL UNIVERSEL
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Décrète :
DECRET N° 2010/2427/PM DU 12 AOUT 2010 PORTANT REGLEMENTATION DES CONDITIONS DE CONSOMMATION DES PRESTATIONS DU CONCESSIONNAIRE DU SERVICE PUBLIC POSTAL PAR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Décrète :
ARRETE N° 132/CAB/PM DU 11 AOUT 2010 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UNE COMMISSION AD HOC DES CONTRATS DE PARTENARIAT POUR LA REHABILITATION, L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DE TOURISME PLACES SOUS LA GERANCE DIRECTE DU MINISTERE DU TOURISME
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Arrête:
ARRETE N° 00000013/MTP DU 05 AOUT 2010 FIXANT LES MODALITES DE DECLARATION D’EXPLOITATION DES RESEAUX POSTAUX
Le Ministre des Postes et Télécommunications, Arrête :
LOI N° 2010/012 DU 21 DECEMBRE 2010 RELATIVE A LA CYBERSECURITE ET A LA CYBERCRIMINALITE AU CAMEROUN
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
jeudi 29 août 2013
DECRET N° 2010/1743 DU 09 JUIN 2010 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL DES PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Décrète :
LOI N°2010/023 DU 21 DECEMBRE 2010 FIXANT LE STATUT DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
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