vendredi 30 août 2013

ARRETE N° 133/CAB/PM DU 12 AOUT 2010 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE FACILITER ET OPTIMISER L’ACCUEIL DE CONFERENCES INTERNATIONALES PAR LE CAMEROUN

 

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Arrête :

 

Chapitre I : Des dispositions générales

Article premier :

(1) Le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel chargé de faciliter et optimiser l’accueil de conférences internationales par le Cameroun, ci-après désigné « le Comité ».

(2) Le Comité est placé auprès du Premier ministre, chef du gouvernement.

Article 2 : Le Comité a pour mission, conformément aux hautes directives du chef de l’Etat, de mener une réflexion assortie de propositions pertinentes et concrètes sur les voies et moyens devant permettre à brève échéance, de maximiser l’intérêt du Cameroun dans le cadre de la diplomatie et de l’économie des conférences internationales. A ce titre, il est notamment chargé d’organiser une large concertation gouvernementale pour examiner, arrêter et proposer à la haute sanction du chef de l’Etat la stratégie camerounaise pour :

- Travailler à l’attractivité du Cameroun comme pôle régional d’organisation des événements internationaux ;

- Assurer la visibilité internationale du Cameroun et promouvoir son image de marque à travers la diplomatie des conférences ;

- Accroître les bénéfices financiers et rationnaliser la gestion des fonds tirés de l’industrie des conférences ;

- Favoriser la délocalisation des conférences internationales dans des villes camerounaises autres que Yaoundé présentant des avantages comparatifs à d’autres cités africaines en la matière ;

- Préparer, en liaison avec les administrations concernées et les partenaires extérieurs, le dossier technique relatif à la mise en œuvre prioritaire du développement des infrastructures de conférences conformes aux normes internationales ;

- Promouvoir le développement des métiers dévolus à l’organisation et à la gestion des conférences internationales.

 

Chapitre II : De l’organisation et du fonctionnement

Article 3 : Présidé par le secrétaire général des services du Premier ministre, le comité comprend les membres ci-après :

- Le ministre des relations extérieures ;

- Le ministre de la culture ;

- Le ministre des finances ;

- Le ministre de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire ;

- Le ministre des travaux publics ;

- Le ministre des domaines et des affaires foncières ;

- Le ministre du tourisme ;

- Le ministre du développement urbain et de l’habitat ;

- Le ministre de la communication ;

- Le délégué général à la sûreté nationale.

Article 4 : Le président peut inviter toute personne à prendre part aux travaux du Comité à titre consultatif, en raison de ses compétences sur les questions à examiner.

Article 5 :

(1) Le comité se réunit, en tant que de besoin, sur convocation de son président.

(2) Les convocations, accompagnées des documents de travail nécessaires, sont adressées aux membres deux jours au moins avant la date de la réunion. Elles doivent indiquer la date, l’heure, l’ordre du jour et le lieu de la réunion.

(3) Le comité statue valablement si la moitié au moins de ses membres est présente.

(4) Les décisions du Comité sont adoptées à la majorité simple des membres présents.

Article 6 :

(1) Pour l’accomplissement de ses missions, le Comité est assisté d’un secrétariat technique placé sous la coordination d’un haut responsable des services du premier ministre, chef du gouvernement.

(2) Il comprend les membres ci-après :

- Deux représentants des services du premier ministre ;

- Un représentant du ministre des relations extérieures ;

- Un représentant du ministre de la culture ;

- Un représentant du ministre des finances ;

- Un représentant du ministère de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire ;

- Un représentant du ministère des travaux publics ;

- Un représentant du ministère du tourisme ;

(3) Les membres du secrétariat technique sont désignés par les administrations qu’ils représentent.

(4) La composition du secrétariat technique est constatée par décision du secrétaire général des services du premier ministre.

Article 7 : Le secrétariat technique est chargé :

- De préparer les dossiers à soumettre au Comité ;

- D’assurer le secrétariat des réunions du comité ;

- De conserver les archives et la documentation du comité ;

- D’exécuter toutes autres missions à lui confiées par le comité ou son président.

 

Chapitre III : Des dispositions diverses et finales

Article 8 :

(1) Les fonctions de président, de membre du Comité et du Secrétariat technique sont gratuites.

(2) Toutefois, il peut leur être alloué ainsi qu’aux personnes invitées à titre consultatif, des frais de session dont le montant est fixé par le président du comité.

Article 9 : Les frais de fonctionnement du Comité sont supportés par le budget de l’Etat.

Article 10 : Pour l’accomplissement de ses missions, le comité peut bénéficier de l’assistance technique de toute personne physique ainsi que de tout organisme national ou international, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 11 :

(1) Le Comité adresse, à l’issue de chaque réunion, un rapport au Premier ministre, chef du gouvernement sur l’état d’avancement de ses travaux, et un rapport final au terme desdits travaux.

(2) Le premier ministre, chef du gouvernement assure la transmission du rapport final assorti des recommandations issues de la large concertation gouvernementale au chef de l’Etat.

Article 12 : Le comité est dissout de plein droit au terme de la transmission du rapport final de ses travaux au chef de l’Etat.

Article 13 : Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 12 août 2010

Le premier ministre, Chef du Gouvernement

Philémon YANG