Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale,
Arrête :
Chapitre 1er : Dispositions générales
CREATION
Article 1er : Il est créé au sein du Ministère en charge des questions du travail, un programme de lutte contre le VIH et SIDA en milieu de Travail en abrégé (PLS-MT).
Article 2 :
(1) Le siège du Programme de Lutte contre le VIH et SIDA en Milieu de Travail dispose de dix (10) unités régionales dans les chefs-lieux de Régions.
(2) Toutefois, l’unité régionale peut être transférée dans une autre localité par décision du Ministre en charge des questions de travail.
MISSIONS
Article 3 : Le Programme de Lutte contre le VIH et SIDA en Milieu de Travail a pour missions de :
- Coordonner les activités de lutte contre les IST/VIH et SIDA en milieu de travail ;
- Sensibiliser les partenaires sociaux sur l’impact du VIH et SIDA en milieu de travail ;
- Renforcer les capacités des responsables des cellules de lutte contre le VIH et SIDA des structures sélectionnées.
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Article 4 : Les organes du Programme de Lutte contre le VIH et SIDA en Milieu de Travail sont :
- Le Comité de Pilotage ;
- La Commission Centrale de Coordination ;
- Les Unités Régionales de suivi de l’exécution du Programme.
Du comité de pilotage
Article 5 :
(1) Le Comité de Pilotage est l’organe d’orientation, d’évaluation et de suivi des activités du Programme de Lutte contre le VIH et SIDA en Milieu de Travail ;
(2) A ce titre, il est chargé de :
- L’adoption du programme d’activités annuelles, du budget ainsi que du rapport d’activités ;
- L’adoption du règlement intérieur de l’organisation ;
- La conclusion des protocoles d’accord avec les différents partenaires du Programme ;
- La publication des appels d’offre et à candidature éventuelle des passations des marchés pour les prestations de services ;
- La réception des ouvrages et l’évaluation des prestations ;
- L’approbation du bilan financier de l’organisation.
Article 6 : Le Comité de Pilotage du Programme de Lutte Contre le VIH et SIDA en Milieu de Travail est composé de :
- Quatre (04) représentants du Ministère en charge des questions du travail ;
- Un (01) représentant du Ministère de la Justice ;
- Un (01) représentant de la CNPS ;
- Un (01) représentant du FNE ;
- Un (01) représentant de chaque organisation professionnelle des travailleurs
- Un (01) représentant de chaque organisation professionnelle d’employeurs ;
- Un (01) représentant de l’Ordre National des Avocats ;
- Un (01) représentant de l’Ordre National des Médecins au Cameroun ;
- Trois (03) représentants d’ONG de PVVS/Travailleurs ;
- Trois (03) représentants des Médecins du travail.
Article 7 : La présidence du Comité de Pilotage est assurée par le Ministre en charge des questions de travail ou son représentant.
Article 8 : Le Comité de Pilotage se réunit en session ordinaire une fois par semestre et en tant que de besoin, ou en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande de la majorité absolue (2/3) de ses membres.
Article 9 : Le Secrétaire du Comité de Pilotage est assuré par le Coordonnateur de la Commission Centrale de Coordination.
Article 10 :
(1) Les décisions de Comité de Pilotage sont prises par vote à la majorité des deux tiers (2/3) des membres ;
(2) En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
De la commission centrale de coordination
Article 11 : La Commission Centrale de Coordination est implantée dans les locaux du Ministère en charge de questions du travail.
Article 12 :
(1) La Commission Centrale de Coordination est l’organe d’exécution du Programme de Lutte contre le VIH et SIDA en Milieu de Travail ;
(2) A ce titre elle :
- Centralise, traite et diffuse les données collectées par les unités provinciales ;
- Organise des séances d’informations, d’éducation et communication (IEC) pour la mise en œuvre du Programme ;
- Prépare les textes législatifs et règlementaires nécessaires à l’éradication de la pandémie en milieux de travail ;
- Recrute et gère le personnel d’appui.
(3) Elle est placée sous l’autorité d’un Coordonnateur désigné par décision du Ministère en charge des questions de travail.
Article 13 : La Commission Centrale de Coordination comprend :
- Une section en charge des IEC auprès des structures sélectionnées ;
- Une section en charge de la vulgarisation et du suivi de la pratique des tests de dépistage dans les structures et de suivi des opérations de prise en charge des personnes vivant avec le VIH et SIDA (PVVS/Travailleurs) par les structures sélectionnées ;
- Une section administrative et financière.
De la Section en charge de la pratique de l’IEC auprès des structures sélectionnées
Article 14 : Placée sous l’autorité d’un chef de section, elle est chargée de :
- L’information et de l’éducation des travailleurs sur le développement et les enjeux de la pandémie du VIH et SIDA ;
- La communication sur les avancées de la recherche relative à la maladie ;
- La formation des Comités d’Hygiène et de Santé (CHS) autour des droits des travailleurs par rapport au VIH et SIDA ;
- L’évaluation de l’incidence des mesures normatives sur l’essor de la pandémie du VIH et SIDA en milieu professionnel ;
- La conception des produits documentaires inscrits dans les programmes d’activités ;
- La gestion du centre documentaire du Programme ;
- La publication des différents rapports et documents produits par l’organisme ;
- De l’organisation des forums d’échanges et de sensibilisation.
De la section en charge de la vulgarisation et du suivi de la pratique des tests de dépistage du VIH et SIDA et des opérations de prise en charge des PVVS/travailleurs par les structures sélectionnées
Article 15 : Placée sous l’autorité d’un chef de section, elle est chargée :
- Du suivi de la pratique des tests de dépistage du VIH et SIDA dans les structures ;
- Du suivi des opérations de prise en charge des PVVS/Travailleurs par les Organismes ;
- De la prise en compte des aspects liés à la pandémie lors de la négociation des conventions collectives.
De la section administrative et financière
Article 16 : Placée sous l’autorité d’un chef de section, la section administrative et financière est chargée de :
- La gestion du personnel de la Cellule opérationnelle ;
- La préparation de l’avant-projet de règlement intérieur et du suivi de son application ;
- L’élaboration de l’avant projet de budget ;
- Suivi et de l’exécution du budget ;
- L’établissement du bilan financier de l’Organisme ;
- La maintenance des équipements et du matériel de l’Organisme ;
- La préparation des convocations des réunions du Comité de Pilotage ;
- La conservation et de l’archivage des documents relatifs à la gestion du personnel et des finances de l’Organisme ;
- L’acquisition des équipements et matériels de travail.
Article 17 : Les Chefs de section sont désignés par décision du Ministre en charge des questions de travail.
Des Unités régionales
Article 18 : Les Unités régionales sont des organes chargés de la mise en œuvre et de l’exécution des directives et instructions de la Commission Centrale de Coordination.
Article 19 : Placée sous l’autorité directe du Délégué Régionale assisté par le Chef de Service Régional de santé et sécurité au travail, l’Unité Régionale est chargée de :
- Veiller à l’application des directives de la Commission Centrale de Coordination ;
- Organiser et animer sous l’autorité de la Commission Centrale de Coordination, les tests de dépistage du VIH et SIDA dans les Structures sélectionnées du ressort ;
- Adresser des rapports trimestriels d’exécution du PLS-MT à la Cellule Opérationnelle.
Article 20 : Toute proposition de recrutement de personnel par une Unité Régionale est adressée au Coordonnateur de la Commission Centrale de Coordination qui procède au recrutement après visa express du Ministre en charge des questions de travail, Président du Comité de Pilotage.
Chapitre III : Gestion financière du programme de lutte contre le VIH/SIDA en milieux de travail
Article 21 : Le budget du Programme de Lutte contre le VIH et SIDA en milieu de Travail est constitué des fonds de l’Etat à travers le budget d’investissement public (BIP), des Fonds IADM, les subventions de fonctionnement, les contributions des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, les dons et legs.
Article 22 : Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera, en français et en anglais.
Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale
Pr Robert NKILI
