ORDONNANCE N° 2008/001 DU 7 MARS 2008 PORTANT REVISION DU TAUX DU TARIF EXTERIEUR COMMUN APPLICABLE A L’IMPORTATION DU CIMENT

 

Le Président de la République Ordonne :

 

Article 1^er : Le tarif extérieur commun (TEC) est fixé à 10 % jusqu’au 31 août 2008 sur les ciments relevant des positions tarifaires ci-après :

Article 2 : Le ciment de type CPJ 35 est exclu du champ d’application de l’article 1^er ci- dessus.

Article 3 : La présente ordonnance qui prend effet à compter de la date de signature sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence, puis insérée au journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 7 mars 2008

Le Président de la République

Paul BIYA