Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Arrête :
Chapitre 1 : Dispositions générales
Article 1er : Le présent arrêté fixe la composition et précise les modalités d’organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent du Conseil national de la décentralisation.
Article 2 :
(1) Le secrétariat permanent du Conseil national de la décentralisation est placé sous la supervision du secrétaire général des services du Premier ministre, et sous la coordination d’un secrétaire permanent.
(2) Il est chargé :
· De la réception, de l’enregistrement et de la ventilation du courrier ;
· De l’expédition des correspondances émanant du Conseil ;
· De la tenue du secrétariat des réunions du Conseil ;
· De la mise en état des dossiers à soumettre à l’examen du Conseil ;
· Du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre des directives du Conseil ;
· De la préparation des rapports d’activités et des programmes d’action du Conseil ;
· De la conservation des documents et archives du Conseil ;
· De l’exécution de toutes autres missions à lui confiées par le Conseil.
Chapitre II : De la composition, de l’organisation et du fonctionnement
Article 3 :
(1) Le Secrétariat permanent du Conseil national de la décentralisation est composé ainsi qu’il suit :
Secrétaire permanent : un haut responsable des services du Premier ministre.
Membres :
- trois représentants des services du Premier ministre ;
- deux représentants du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, membres du secrétariat technique permanent du comité interministériel des services locaux ;
- un représentant du ministère des Finances ;
- un représentant du ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire.
(2) Les membres sont désignés par les administrations qu’ils représentent.
(3) La composition du secrétariat permanent est constatée par décision du Premier ministre.
(4) Le secrétaire permanent peut, à titre consultatif, faire appel à toute autre personne en raison de ses compétences.
Article 4 : Un personnel d’appui est mis à la disposition du secrétaire permanent du Conseil national de la décentralisation par décision du secrétaire général des services du Premier ministre.
Article 5 :
(1) Le secrétariat permanent se réunit en tant que de besoin, et au moins une fois par trimestre, sur convocation du secrétaire permanent.
(2) Les convocations indiquent la date, l’heure, l’ordre du jour et le lieu de la réunion. Elles doivent être accompagnées des documents des travaux et adressées aux membres au moins trois jours avant la date de la réunion.
Article 6 : A l’issue de chaque réunion, le secrétariat permanent est tenu de rendre compte au Premier ministre de l’évolution de ses travaux, et des difficultés éventuelles rencontrées notamment dans le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des directives du Conseil national de la décentralisation.
Chapitre III : Dispositions diverses
Article 7 :
(1) Les fonctions de secrétaire permanent et de membre du secrétariat permanent sont gratuites.
(2) Toutefois, le secrétaire permanent, les membres et le personnel d’appui bénéficient des facilités de travail, selon les modalités fixées par le Secrétaire général des services du Premier ministre.
Article 8 : Les frais de fonctionnement du secrétariat permanent sont supportés par le budget des services du Premier ministre.
Article 9 : Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 12 février 2008
Le Premier ministre, Chef du gouvernement
INONI Ephraim
