ARRETE N° 0266/MINCOMMERCE/CAB DU 12 MAI 2008 BLOQUANT LE PRIX DU CIMENT CPJ 35 FABRIQUE PAR LA CIMENCAM JUSQU’AU 30 OCTOBRE 2008

 

Le Ministre du Commerce Arrête :

Article 1^er : Les prix de vente au public du ciment CPJ 35 fabriqué par les Cimenteries du Cameroun (CIMENCAM), fixés suivant les tableaux en annexe, sont bloqués jusqu’au 30 octobre 2008.

Article 2 : Les prix de vente dans les autres localités sont ceux des villes les plus proches visées en annexe augmentés du coût de transport dûment justifié.

ANNEXE I :

Tableau de prix de vente au public du ciment CPJ 35 des Cimenteries du Cameroun (CIMENCAM)

I – Entreprises de BTP et particuliers

II – Revendeur titulaire de la carte de contribuable et patente assujetti au régime réel ou simplifié

III – Revendeur titulaire de la carte de contribuable et patente assujetti au régime de base ou à l’impôt libératoire.

IV – Revendeur sans carte de contribuable ni patente (activités informelles).

Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie et sanctionnée selon la réglementation en vigueur.

Article 4 : Le Directeur de la protection du consommateur est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au journal officiel en français et en anglais.

ANNEXE II

PRIX PUBLICS DU CPJ 35 CIMENCAM DANS CERTAINES LOCALITES DU PAYS

Yaoundé, le12 mai 2008

Le Ministre du Commerce,

Luc Magloire MBARGA ATANGANA