Le Premier ministre, chef du gouvernement, Arrête:
Article 1er: Il est créé auprès du ministre chargé du Tourisme, un comité scientifique national du projet de tourisme culturel, dénommé " route de l'Esclave ", ci-après désigné le " Comité ".
Article 2 : Au sens du présent arrêté, les définitions suivantes sont admises :
- " tourisme culturel " : ensemble des activités et des techniques mises en œuvre pour les voyages et séjours à caractère culturel ou relatif au patrimoine culturel national et de l'humanité. Dans le cadre de ce projet, ce patrimoine se réfère à celui légué par la pratique de la traite négrière.
- « route le l'Esclave » : circuit qui symbolise les activités relatives à la traite négrière, représentées par les monuments, ensembles et sites marquant le cheminement de l'esclave, de son lieu d'arrestation à celui de sa déportation.
Article 3 : Le comité a pour missions :
- de promouvoir la participation des experts, des hommes de science et de culture, des artistes et des populations au projet « Route de l'Esclave ";
- de susciter des projets de recherche relatifs à la traite négrière, d'en coordonner les résultats et d'en assurer la diffusion et la valorisation ;
- de faire des propositions relatives à :
- la restauration des sites, monuments et archives ;
- l'élaboration et la mise en place des stratégies et programmes pour promouvoir à la fois le tourisme national et international sur la " Route de l'Esclave ", en faisant appel, en cas de besoin, à l'assistance financière et technique de l'UNESCO et de l'organisation mondiale du tourisme ;
- la participation active d'autres organisations internationales, régionales, sous-régionales et nationales ainsi que la coopération bilatérale et celle des organisations financières internationales ;
- la contribution scientifique des instituts de recherche spécialisés, au niveau national et international.
Article 4 :
(1) Le Comité est composé ainsi qu’il suit :
Président - le ministre du Tourisme ou son représentant
Membres :
- un représentant du ministère chargé de la Recherche scientifique et technique ;
- un représentant du ministère chargé de l'Enseignement supérieur ;
- un représentant du ministère chargé de l'Education nationale ;
- un représentant du ministère chargé du Tourisme;
- un représentant du ministère chargé de la Culture;
- un représentant du ministère chargé de l'Administration territoriale ;
- un représentant du ministère chargé des Investissements publics et de l'Aménagement du territoire
- un représentant du ministère chargé dé l'Environnement et des Forêts,
- deux (2) représentants des différentes associations et syndicats du secteur du tourisme élus par leurs pairs ;
- dix (10) experts dont : deux (2) du ministère chargé de l'Enseignement supérieur, deux (2) du ministère chargé de l'Education nationale, dont un de la commission nationale pour l'UNESCO, deux (2) du ministère chargé de la Recherche scientifique et technique, deux (2) du ministère chargé de la Culture, deux (2) du ministère chargé du Tourisme ;
(2) Outre les représentants élus, les membres du Comité sont désignés par les administrations auxquelles ils appartiennent
(3) La composition du Comité est constatée par arrêté du ministre chargé du tourisme.
(4) Le Président peut, à titre ponctuel, inviter toute personne à prendre part aux travaux du conseil scientifique en raison de ses compétences sur les sujets inscrits à l’ordre du jour.
(5) Le secrétariat du Comité est, assuré par la division des études et de la planification au ministère du Tourisme.
Article 5 :
(1) Les fonctions de membre du comité sont gratuites. Toutefois, le président, les membres du comité scientifique et les personnes invitées à titre consultatif perçoivent, à l'occasion des réunions et des descentes sur le terrain, une indemnité dont le montant est fixé par le ministre chargé du Tourisme.
(2) Le secrétariat bénéficie également d'une indemnité dans les mêmes conditions fixées à l'alinéa (1) ci-dessus.
Article 6 :
(1) Les frais de fonctionnement du comité sont supportés par le budget du ministère chargé du Tourisme.
(2) Le comité peut également bénéficier de l'assistance financière, technique et technologique de tout organisme national ou international.
Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais.
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Peter MAFANY MUSONGE
