Le Président de la République, ordonne :
Article 1er : Le tarif extérieur commun (TEC) est fixé à 5% sur les biens de première nécessité ci-après :
Article 2 : Les produits de première nécessité visés à l’article 1er ci-dessus sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée.
Article 3 : Sont et demeurent supprimées, les valeurs de référence applicables aux poissons congelés.
Article 4 : La présente ordonnance qui prendra effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 28 septembre 2006
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA
