Le Premier Ministre, chef du gouvernement, arrête :
Chapitre I : Des dispositions générales
Article 1er : Le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement du comité d’élaboration de la stratégie de développement du secteur de l’industrie et des services, ci- après désigné le « comité ».
Article 2 :
(1) Le comité est placé sous l’autorité du ministre chargé de la planification et de la programmation du développement.
(2) Il a pour mission d’organiser et d’élaborer la stratégie de développement du secteur de l’industrie et des services.
A ce titre, il est notamment chargé :
- du pilotage et de la coordination du processus d’élaboration de la stratégie de développement du sous-secteur de l’industrie et des services ;
- de la validation des résultats et des propositions techniques qui en découlent ;
- de l’élaboration de la stratégie et de la conduite de son processus d’adoption.
Chapitre II : De l’organisation et du fonctionnement
Article 3 :
(1) Le comité est composé ainsi qu’il suit :
Président : le secrétaire général du ministère chargé de la planification du développement ;
Vice-Président : le secrétaire général du ministère chargé de l’industrie ;
Membres :
- le secrétaire général du ministère chargé des petites et moyennes entreprises ;
- le secrétaire général du ministère chargé du commerce ;
- le secrétaire général du ministère du tourisme ;
- le secrétaire général du ministère chargé des finances ;
- le secrétaire général du ministère chargé de la recherche scientifique et de l’innovation ;
- le président de la chambre de commerce, d’industrie, des mines et de l’artisanat ;
- le président du groupement inter-patronal du Cameroun ;
- le président du syndicat des industriels du Cameroun ;
- le président de la fédération nationale des associations de Pme.
Article 4 :
(1) le comité se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président.
(2) Les convocations accompagnées des documents à examiner sont adressées aux membres sept (7) jours au moins avant la date de la réunion.
(3) Le président du comité peut inviter toute personne à prendre part aux travaux avec voix consultative, en raison de ses compétences ou de son expérience sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Article 5 :
(1) Pour l’accomplissement de ses missions, le comité dispose d’une cellule technique partenariale ci-après désignée « la cellule technique ».
(2) La cellule technique est chargée de :
- la conduite des études et activités relatives aux travaux de la stratégie ;
- l’exécution des directives et orientations arrêtées par le comité ;
- l’organisation, la préparation et le secrétariat des travaux du comité ;
- l’organisation des ateliers et du processus participatif de validation des documents de la stratégie ;
- la cohérence entre la stratégie sectorielle et les stratégies concernées ;
- l’exécution de toutes les tâches à lui confiées par le comité et concourant à l’élaboration de la stratégie.
Article 6 :
(1) La cellule technique est composée comme suit :
Coordinateur : le directeur chargé de la planification au ministère en charge de la planification et de la programmation du développement ;
Coordinateur-adjoint : le directeur chargé de la planification au ministère en charge de l’industrie.
Membres :
- un représentant du ministre chargé des petites et moyennes entreprises ;
- un représentant du ministère chargé du commerce ;
- un représentant du ministère chargé du tourisme ;
- un représentant du ministère chargé des finances ;
- un représentant du ministère chargé de la recherche scientifique et de l’innovation ;
- un représentant de la chambre de commerce, d’industrie, des mines et de l’artisanat.
(2) La cellule technique peut, en tant que de besoin, créer en son sein des groupes thématiques chargés de traiter des questions spécifiques.
(3) La cellule technique dispose d’un secrétariat dont la composition est déterminée par le ministre chargé de la planification et de la programmation du développement.
Article 7 :
(1) La composition de la cellule technique et du secrétariat est constatée par décision du ministre chargé de la planification et de la programmation du développement.
(2) Les membres de la cellule technique et du secrétariat sont désignés par les administrations et les organismes auxquels ils appartiennent.
Chapitre III : Des dispositions diverses et finales
Article 8 : Les fonctions de président, de vice-président, de membres du comité, de la cellule technique, des groupes thématiques et du secrétariat sont gratuites. Toutefois, à l’occasion des réunions, il leur est alloué une indemnité dont le montant est fixé par le ministre chargé de la planification et de la programmation du développement.
Article 9 : Les dépenses de fonctionnement du comité, de la cellule technique, des groupes thématiques et du secrétariat sont supportées par le budget du ministère chargé de la planification du développement et des concours éventuels des partenaires au développement.
Article 10 : Le comité est dissous de plein droit après adoption du document de stratégie de développement du secteur de l’industrie et des services.
Article 11 : Le ministre de la planification, de la programmation du développement et de l’aménagement du territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 14 décembre 2006
Le Premier Ministre, chef du gouvernement
INONI Ephraim
