LE MINISTRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 96/228 du 1er octobre 1996 portant organisation du Ministère de la Recherche Scientifique et Technique ;
Vu le décret n° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement
Vu le décret n° 2002/217 du 24 août 2002 portant réaménagement du Gouvernement ;
DECIDE :
Article 1er - Il est créé au sein du Ministère de la Recherche Scientifique et Technique un Comité de Pilotage pour l'élaboration de la stratégie sectorielle dudit Ministère, ci-après désigné, le « Comité ».
Article 2. Le Comité a pour mission
• l'identification des actions devant être menées en vue de l'élaboration de la stratégie sectorielle du Ministère de la Recherche Scientifique et Technique ;
• la préparation du projet de dossier d'appel d'offres pour le recrutement d'un Consultant ;
• la coordination et le pilotage de toutes les activités Jusqu'à l'achèvement des travaux concourant à la finalisation du document de stratégie sectorielle.
Artic1e 3 :
(1) Placé sous l'autorité du Ministre de la Recherche Scientifique et Technique, le Comité est composé ainsi qu'il suit :
Président : Le Secrétaire Général du Ministère de la Recherche Scientifique et Technique.
Membres :
- quatre représentants du Ministère de la Recherche Scientifique et Technique ;
- deux représentants du Ministère des Affaires Economiques, de la Programmation et de l’Aménagement du Territoire ;
- un représentant du Ministère des Finances et du Budget ;
- un représentant du Ministère de la Santé Publique ;
- un représentant du Ministère de l’Agriculture ;
- un représentant du Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales ;
- un représentant du Ministère de l'Environnement et des Forêts ;
- un représentant du Ministère des Mines, de l'Eau et de l'Energie ;
- un représentant du Ministère de la Ville ;
- un représentant du Ministère de l’Urbanisme et de l'Habitat ;
- un représentant du Ministère des Affaires Sociales ;
- un représentant du Ministère de l'Enseignement Supérieur ;
- un représentant du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ;
- un représentant du Ministère de, l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ;
- un représentant du Ministère de l'Education Nationale ;
- un représentant du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;
- un représentant du Ministère du Tourisme ;
- un représentant du Ministère de la Condition Féminine ;
- un représentant du Ministère chargé de la Réforme Administrative ;
- les Directeurs Généraux et les Directeurs des Instituts et Organismes de recherche sous la tutelle du Ministère de la Recherche Scientifique et Technique ou rattachés audit Ministère ;
- trois représentants des Universités d'Etat ;
- deux représentants des Institutions universitaires privées ;
- un représentant de chaque Organisme de recherche en coopération ou partenariat ;
- deux représentants des Organisations non gouvernementales nationales actives dans le domaine de la Science et de la Technologie ;
- deux représentants des Organisations non gouvernementales étrangères actives dans le domaine de la Science et de la Technologie ;
- un représentant du GICAM ;
- un représentant du SYNDUSTRICAM ;
- un représentant du Syndicat des PME/ PMI ;
- deux représentants des Associations Professionnelles et Organisations de Producteurs ;
- un représentant des Agro-Industries.
2) Le Président peut inviter toute personne à prendre part aux travaux du Comité, en raison de ses compétences sur les questions examinées.
Article 4.- Pour l'accomplissement de sa mission, le Comité est assisté d'une Cellule opérationnelle, ci-après désignée la « Cellule », chargée :
· de l'exécution des directives et orientations arrêtées par le Comité ;
· de l'organisation, de la préparation et du secrétariat des travaux du Comité ;
· de la rédaction des compte-rendus, des relevés de conclusions et du rapport des travaux du Comité ;
· de la conduite des études et des activités techniques et, plus généralement, de l'exécution de toutes les tâches à elle confiées par le Comité et concourant à la réalisation du projet.
Article 5.-
(1) La Cellule est coordonnée par le Chef de la Division des Politiques Scientifiques et de la Planification.
(2) Outre le coordonnateur, elle comprend :
· six représentants du Ministère de la Recherche Scientifique et Technique ;
· un représentant de chaque Institut ou organisme de recherche.
(3) Le Coordonnateur de la Cellule peut faire appel à toute personne physique ou morale, en raison de son expertise.
Article 6.- La désignation des membres du Comité et de la Cellule est constatée par décision du Ministre de la Recherche Scientifique et Technique.
Article 7.- Les membres du Comité et de la Cellule perçoivent une indemnité pour travaux spéciaux dont le montant sera fixé par le Ministre de la Recherche Scientifique et Technique.
Article 8.- Les frais de fonctionnement du Comité et de la Cellule sont supportés par le budget du Ministère de la Recherche Scientifique et Technique.
Article 9.- La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Yaoundé, le 13 Septembre 2002
LE MINISTRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
ZACHARIE PEREVET
