LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS
VU la Constitution,
VU le décret n° 98/346 du 21 Décembre 1998 portant organisation du Ministère des Travaux publics ;
VU le décret n° 2002/216 du 24 Août 2002 portant réorganisation du Gouvernement ;
VU le décret n° 2002/217 du 24 Août 2002 portant réaménagement du Gouvernement ;
DECIDE :
Article 1er : Il est créé au sein du Ministère des Travaux Publics un Comité de Pilotage pour l’élaboration de la stratégie sectorielle dudit Ministère, ci-après désigné le « Comité ».
Article 2 : Le Comité a pour mission :
- L’Identification, l’adoption et le suivi des actions devant être menées en vue de l’élaboration de la stratégie sectorielle du Ministère des Travaux Publics, y compris le calendrier de travail ;
- Le recrutement d’un ou de plusieurs Consultants ;
- La mise à la disposition du ou des consultants de toute la documentation disponible sur le secteur des travaux publics ;
- La préparation et l’organisation des séminaires ;
- La coordination et le pilotage de toutes les activités jusqu’à l’achèvement des travaux concourant à la production des documents de stratégie sectorielle.
Article 3 :
(1) Placé sous l’autorité du Ministre des Travaux Publics, le Comité est composé ainsi qu’il suit :
Président : Le Secrétaire Général du Ministère des Travaux Publics ;
Vice-Président : L’Inspecteur Général ;
Membres :
- les Directeurs et assimilés du Ministères des Travaux publics ;
- deux (2) représentants du Ministère des Affaires Economiques, de la Programmation et de l’Aménagement du Territoire ;
- un représentant du Ministère des Finances et du Budget ;
- un représentant du Ministère des Transports ;
- un représentant du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
- un représentant du Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale ;
- un représentant du Ministère de la ville ;
- un représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur ;
- un représentant du Ministère de l’Agriculture ;
- un représentant du Ministère de l’Education nationale ;
- un représentant du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales ;
- un représentant du Ministère du Développement Industriel et commercial ;
- un représentant du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;
- un représentant du Comité technique de Suivi des programmes économiques ;
- un représentant du Secrétariat Permanent à la Réforme Administrative ;
- un représentant du Fonds routier ;
- un représentant de l’Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics ;
- un représentant du Laboratoire National de Génie Civil ;
- un représentant du Parc National de Matériel de Génie civil ;
- un représentant de la Mission de Promotion des Matériaux Locaux ;
- un représentant de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat ;
- un représentant de chacune des organisations patronales ci-après : GICAM, SYNDUSTRICAM, MECAM, GFBC, GPP ;
- un représentant du Syndicat national des transporteurs routiers ;
- deux (2) représentants de l’Association Professionnelle des Ingénieurs-Conseils et des Sociétés d’Ingénierie du Cameroun (APICAM) ;
- un (1) représentant de l’Association Nationale des entreprises de l’entretien routier et des travaux publics du Cameroun (ANEER/TP) ;
- un représentant de la Fédération camerounaise des petites et moyennes entreprises des travaux publics et de l’entretien routier (FECAP/TP) ;
- un représentant de chacun des ordres professionnelles ci-après : architectes, ingénieurs.
(2) Le Président peut inviter toute personne à prendre part aux travaux du Comité, en raison de ses compétences sur les questions examinées.
Article 4 :
(1) Pour l’accomplissement de sa mission, le Comité est assisté d’une Cellule opérationnelle, ci-après désignée la « Cellule », chargée :
- de l’exécution des directives et orientations arrêtées par le Comité ;
- de l’organisation, de la préparation et du secrétariat des travaux du Comité ;
- de la rédaction des compte-rendus, des relevés de conclusions et du rapport des travaux du Comité ;
- de la conduite des études et des activités techniques et, plus généralement, de l’exécution de toutes les tâches à elles confiées par le Comité et concourant à la réalisation du projet ;
- de la collecte des informations et des documents disponibles sur le thème en vue de les mettre à la disposition du ou des consultants.
(2) La cellule pourra déléguer des représentants pour participer aux réunions de collecte des données sur le terrain.
Article 5 : La Cellule est composée de la manière suivante :
- coordonnateur : un représentant du Ministère des Travaux Publics, choisi parmi les membres du Comité ayant rang de Directeur ;
- Membres ;
· Trois (3) représentants de la Direction des Routes ;
· Deux (2) représentants de la Division de la Construction ;
· Un représentant de la Direction des Affaires Générales ;
· Les Assistants Techniques placés auprès du Ministre des Travaux Publics ;
· Un représentant de chacun des organismes ci-après : ENSTP, LABOGENIE, MATGENIE, MIPROMALO.
Article 6 : Le Secrétariat de la Cellule est assuré par la Cellule de Suivi. Elle bénéficie à cet effet de l’appui des cellules de la Programmation, juridique, de la Traduction, de la formation professionnelle, des Etudes et de la Normalisation.
Article 7 : La désignation des membres du Comité et de la Cellule est constatée par décision du Ministre des Travaux Publics.
Article 8 : Les membres du Comité et de la Cellule perçoivent une indemnité pour travaux spéciaux dont le montant sera fixé par le Ministre des travaux publics.
Article 9 : Les frais de fonctionnement du Comité et de la Cellule sont supportés par le budget du Ministère des Travaux Publics.
Article 10 : Sont abrogées les dispositions de la décision n° 2397/D/MINTP/SG/CS du 17 Juillet 2000 portant création d’un comité ad hoc d’élaboration des stratégies et politiques sectorielles du Ministère des Travaux Publics.
Article 11 : La présente décision sera enregistrée, publiée au journal officiel en français et en anglais, et communiquée partout où besoin sera.
Yaoundé, le 30 Mai 2003
Le Ministre des travaux publics
Dieudonné AMBASSA ZANG
