vendredi 19 décembre 2014

Décision N°003/CAB/PR du 10 décembre 2014 portant Convocation d'une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; 

Vu la loi n°82/14 du 26 Novembre 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, modifiée par celle n° 89/16 du 28 Juillet 1989 ; 

DECIDE:

Article 1er: Une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature est convoquée et se tiendra à la Salle des Conseils de la Présidence de la République, Palais de l'Unité, le jeudi 18 décembre 2014 à partir de 10 heures. 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 10 décembre 2014
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA