Le président de la République,
décrète :
Chapitre Ier : Généralités
Article premier - Le présent décret porte organisation et fonctionnement de la division des transmissions, de l'électronique et de l'informatique.
Article 2 : Placée sous l'autorité d'un chef de division, officier nommé par décret du président de la République, éventuellement assisté d'un adjoint, la Division « transmissions, électronique et informatique » est chargée de :
- concevoir, réaliser et permettre en tout temps des liaisons fiables et redondantes dans l'ensemble des Forces années en temps de paix comme en cas d'engagements opérationnels ;
- protéger les liaisons contre les intrusions et les brouillages et réaliser un système d'écoute et de localisation des communications ;
- assurer le suivi, la formation et le perfectionnement des personnels des transmissions, de l’électronique et de l'informatique ;
- concevoir et exploiter les chiffres du ministère de la Défense ;
- gérer le spectre des fréquences attribuées aux force de défense en liaison avec l’Agence de régularisation des télécommunications et le ministère des Postes et Télécommunications ;
- participer à la définition de la politique de l’informatique du ministère de la Défense ;
- coordonner au plan technique des activités des bureaux TEI au niveau des états-majors de chaque armée, des états-majors des régions militaires interarmées et des bureaux renseignements transmissions des secteurs militaires terrestres ;
- concevoir et gérer des réseaux de commandement et des réseaux opérationnels.
A ce titre, elle est associée aux choix des matériels de transmissions, de l'électronique et de l'informatique.
Le chef de division est conseiller technique du commandement en matière des transmissions, de l'électronique et de l'informatique. Il participe à l'élaboration et à l'exécution du budget des transmissions, de l'électronique et de l'informatique.
Chapitre II : De l’organisation et du fonctionnement
Article 3 : La division « transmissions, électronique et informatique » comprend :
- le service des affaires administratives et financières ;
- le service technique ;
- le bataillon des transmissions.
Section I : Du service des affaires administratives et financières
Article 4 : Placé sous l'autorité d'un chef de service, officier nommé par arrêté du président de la République, le service des affaires administratives et financières est chargé d'assister le chef de division dans :
- l’élaboration et l'exécution du budget des transmissions et des chiffres ;
- la gestion des ressources humaines de l'ensemble des personnels relevant du domaine transmissions, électronique et informatique des armées ;
- le suivi de la documentation, du courrier et des archives.
Le service des affaires administratives et financières comprend :
- le bureau des ressources humaines ;
- le bureau du courrier, de la documentation et des archives ;
- le bureau du budget ;
- le bureau des matériels et de la comptabilité matières.
Section II : Du service technique
Article 5 : - Placé sous l'autorité d'un chef de service, officier nommé par arrêté du président de la République, le service technique est chargé d'assister le chef de division dans l'ensemble de ses missions. Il est plus particulièrement chargé de :
- la gestion, le suivi et la mise en condition des systèmes électroniques des forces de défense ;
- études et des essais techniques en collaboration avec la direction des matériels interarmées.
Le service technique comprend :
- le bureau exploitation des réseaux et gestion des fréquences ;
- le bureau maintenance des systèmes et interventions techniques ;
- le bureau cryptologie et sécurité des systèmes d'information ;
- le bureau nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
- le bureau conception et développements informatiques ;
- le bureau essais, études techniques et formation.
Section III : Du bataillon des transmissions
Article 6 : Placé sous l'autorité d'un commandant de bataillon, assisté d'un commandant en second, officiers, nommés par arrêté du président de la République, le bataillon des transmissions est chargé :
- de la préparation et de la mise en condition des personnels et des matériels des " transmissions, électronique et informatique » en vue de leur engagement dans les missions en temps de paix et en cas d'engagement opérationnels ;
- de la formation initiale, de la formation continue et du perfectionnement des personnels spécialistes des « transmissions, électronique et informatique » des forces de défense ;
- de la gestion des personnels et matériels de la division « transmission, électronique et informatique » ;
- du suivi de la gestion des personnels, des moyens, des moyens d'exécution et des ateliers centraux au sein des unités.
1°) Le bataillon des transmissions comprend :
- un secrétariat ;
- un état-major ;
- une compagnie de commandement et des services ;
- une compagnie d'instruction des transmissions, de l'électronique et de l'informatique;
- une compagnie de soutien ;
- des compagnies d'exploitation ;
- des unités de guerre électronique.
Chaque compagnie d'exploitation ou unité de guerre électronique comporte des sections.
2) l'état-major comprend :
- le premier bureau chargé des personnels ;
- le deuxième bureau chargé du renseignement ;
- le troisième bureau chargé de l'instruction et des opérations ;
- le quatrième bureau, chargé du matériel et la logistique ;
- le cinquième bureau chargé des transmissions, de l'électronique et de l'informatique.
Chapitre III : Dispositions diverses
Article 7 : Des structures autonomes et opérationnelles de transmissions peuvent, en tant que de besoin, être créées et fonctionner avec des personnels détachés de la division des transmissions.
Article 8 : Les tableaux d'effectifs et de dotation du bataillon des transmissions sont définis par le ministre chargé de la Défense.
Article 9 : Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont annulées.
Article 10 : Le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense est chargé de l'application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel en français et en anglais.
Fait à Yaoundé, le 13 janvier 2005
Le président de la République,
Paul BIYA
