Le président de la République
Décrète :
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1er : Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement de l'Etablissement Centralisé de Réparation et de Reconstruction Automobile (ECRRA).
Article 2 :
1) L’établissement centralisé de réparation et de reconstruction automobile est une unité de production qui a pour missions :
- de réparer des ensembles et sous ensembles composant un véhicule et de reconstruire des matériels automobiles complets ;
- de spécialiser et d’encadrer les mécaniciens et les conducteurs sur les véhicules qui y sont reconstruits ;
2) L’établissement centralisé de réparation et de reconstruction automobile est implanté sur le site d'Ekounou (Yaoundé).
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Article 3 : L’établissement centralisé de réparation et de reconstruction automobile comprend :
- le commandement de l’établissement ;
- le service administratif et financier ;
- le service réparation et reconstruction ;
- le service approvisionnements.
Section I : Du commandement de l'établissement centralisé de réparation et de reconstruction automobile
Article 4 :
1) Placé sous l'autorité du directeur des matériels interarmées (DIRMATIA), l'établissement centralisé de réparation et de reconstruction automobile est commandé par un officier nommé par arrêté du président de la République ;
2) Le commandant de l'établissement centralisé de réparation et de reconstruction automobile est assisté par un officier de la coopération militaire française délégué dans les fonctions d'officier de maintenance, par arrêté du président de la République. L'officier de maintenance est particulièrement chargé du suivi des problèmes techniques liés à la réparation, à la reconstruction et aux approvisionnements ;
3) Le commandant de l'établissement centralisé de réparation et de reconstruction automobile dispose d'un secrétariat administratif
Section 2 : Du service administratif et financier
Article 5 : Placé sous l'autorité directe du commandant de l'établissement centralisé de réparation et de reconstruction automobile, le chef de service administratif et financier, officier nommé par arrêté du président de la République, est chargé de la gestion administrative et financière de l'établissement centralisé de réparation et de reconstruction automobile.
Il comprend :
- le bureau administratif ;
- le bureau finances et comptabilité ;
- le bureau ressources humaines.
Section 3 : Du service réparation et reconstruction
Article 6 : Placé sous l'autorité d'un chef de service, officier nommé par arrêté du président de la République, le service réparation et reconstruction est chargé particulièrement du suivi des problèmes de production.
Il comprend :
- le Secrétariat Technique ;
- le bureau réception, Contrôle et Livraison ;
- le bureau-atelier de démontage et remontage ;
- le Bureau-atelier de Réfection Moteur ;
- le Bureau-Atelier de Réfection des ensembles et sous ensembles ;
- le Bureau-Atelier Carrosserie Peinture ;
- le Bureau-Atelier Electricité Auto ;
- le Bureau magasin d'Outillages.
Le service réparation et reconstruction est en outre chargé de la spécialisation et de l'encadrement des mécaniciens et conducteurs sur les véhicules qu'il reconstruit.
Section IV : Du service approvisionnements
Article 7 : Placé sous l'autorité d'un chef de service, officier nommé par arrêté du président de la République, le service approvisionnements est chargé, des approvisionnements en pièces détachées et de leur gestion. Il évalue et renseigne le commandement sur le coût des travaux à entreprendre.
Il comprend :
- le bureau magasin approvisionnements
- le bureau gestion des stocks
Chapitre III : Formation et spécialisation
Article 8 : L’établissement centralisé de réparation et de reconstruction automobile assure la spécialisation et l'encadrement des mécaniciens et des conducteurs sur les véhicules qui y sont reconstruits avec les moyens et les personnels mis à sa disposition.
La spécialisation porte sur :
- le niveau technique de réparation ;
- la périodicité des opérations techniques d'entretien ;
- la méthode de recherche des pannes ;
- la méthode de réparation ;
- la conduite et l'utilisation du véhicule.
L'organisation des cycles de spécialisation et les conditions de délivrance des attestations qui y sont attachés sont fixées par un texte particulier,
Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 9 :
(1) Le directeur des matériels interarmées met à la disposition de l'ECRRA pour réparation et reconstruction, les véhicules qui, de ce fait, sont définitivement retirés des comptes des formations d'affectation.
(2) Le directeur des matériels interarmées est chargé des mouvements comptables.
Article 10 :
(1) Les véhicules reconstruits sont remis à la disposition du ministre en charge de la défense, seul habilité à leur donner une nouvelle affectation.
(2) Les véhicules ainsi affectés sont pris en compte par la direction des matériels interarmées pour le compte des formations bénéficiaires.
Article 11 : Le tableau d'effectifs et de dotations de l'ECRRA est arrêté par un texte particulier du ministre en charge de la défense.
Article 12 : Le ministre délégué à la Présidence chargé de la Défense et le ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera enregistré et publié au journal officiel en français et en anglais.
Fait à Yaoundé le 13 janvier 2005
Le président de la République
Paul BIYA
