DECRET N° 2001/954/PM DU 01 NOVEMBRE 2001 FIXANT LA LISTE DU MATERIEL DE LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA EXONERE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE.

 

Le Premier Ministre, chef du gouvernement,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 98/009 du 1^er juillet 1998 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 1998/1999 ;

Vu la loi n° 2001/008 du 30 juin 2001 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2001/2002 ;

Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre modifié et complété par le décret n° 951145 du 4 août 1995 ;

Vu le décret n° 97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ;

Vu le décret n° 97/206 du 7 décembre 1997 portant nomination d’un Premier Ministre.

Décrète :

Article 1.- Le présent décret fixe la liste du matériel de lutte contre le VIH/SIDA exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en application des dispositions de l’article sixième du chapitre troisième de la loi n° 2001/008 du 30 juin 2001 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2001/2002.

Article 2.-

(1) Les matériels contenus dans la liste annexée au présent décret sont exonérés de la TVA après autorisation préalable du Ministre chargé des finances et du Ministre chargé de la santé publique.

(2) Cette liste pourra être actualisée par arrêté conjoint du Ministre chargé des finances et du Ministre chargé de la santé publique.

Article 3.- Le Ministre en charge des finances et le Ministre en charge de la santé publique sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’application du présent décret qui sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 01 novembre 2001

Le Premier Ministre Chef du Gouvernement

Peter MAFANY MUSONGE

 

ANNEXE AU DECRET N° 2001/954/PM DU 01 NOVEMBRE 2001

LISTE DES MATERIELS SERVANT A LA LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA

EXONERES DE LA TVA

I - EQUIPEMENTS SPECIFIQUES

A - MATERIELS POUR LE DEPISTAGE ET LA CONFIRMATION DU VIH

· Tous les tests homologués pour le dépistage du VIH ;

· Chaîne ELISA complète : (incubateur laveur de micro plaque, lecteur et imprimante) ;

· Réactifs pour Western blot et agitateur ;

· Cytomètre de flux 5 type Facs Count Bectons Dickinson ;

· Facscan ;

· Appareil complet et Accessoires pour la charge virale ;

· Appareil à PCR ;

· Banque de sang + 4° C.

B – MATERIELS COURANTS DE LABORATOIRE

· Automate de biochimie ;

· Appareil d’ionogramme ;

· Ultracentrifugeuses ;

· Automate d’hématologie ;

· Automate d’immuno-analyse ;

· Appareils audiovisuels ;

· Autoclave ;

· Etuve bactériologique (simple et CO2) ;

· Bain marie simple et bain marie agitateur ;

· Balance à précision ;

· Boîte de pétri pour culture bactério-virologie ;

· Stérilisateur ;

· Centrifugeuse (à rotor, ventilée, réfrigérée et non réfrigérée) ;

· Hotte à flux laminaire ;

· Lyophilisateur ;

· Microscope à fluorescence ;

· Microscope inversé ;

· Microscope pour adaptation vidéo ;

· Alcool à 80 % C, à 95 % C et autres ;

· Réactifs et consommables pour les colorations courantes :

o Gram : violet de gentin Fuschine ;

o Giemsa ;

o Acridine orange ;

o Ziehl Nelseen ;

o Bleu de Méthylène ;

· Congélateur (-86°C, -40°C, -18°C) ;

· Réfrigérateur ;

· Pompe à vide ;

· Machine à glace à paillettes ;

· Gaz (CO2), Azote ;

II-  EQUIPEMENTS D’APPUI

A - MATERIEL DE SENSIBILISATION

· Tee shirt, casquettes ;

· Banderoles ;

· Gadgets ;

· Dépliants, affiches, autocollants ;

· Brochures ;

· Condoms masculins ;

· Condoms féminins ;

· Gants (protection individuelles) ;

· Garrot ;

· Coton hydrophile, cardé ;

· Pissette ;

· Aiguilles vacuitainer à usage unique ;

· Tubes sous vide (type vacuitainer, avec EDTA)

· Tubes à hémolyse ;

· Portoir pour tubes ;

· Ecouvillons ;

· Sparadrap ;

· Boîte à déchets ;

· Equipement pour eau distillée ;

· Panneaux publicitaires ;

· Becher ;

· Cryoboxes ;

· Cryotubes ;

· Cristallisoir ;

· Eprouvettes ;

· Entonnoirs ;

· Embouts jetables ;

· Fiole en verre et en plastique ;

· Micro pipettes marques diverses (haute précision) ;

· Unité de filtration complète ;

· Micro tubes à centrifuger : Eppendorf, nunc.

· Cristallisoir ;

· Eprouvettes ;

· Entonnoirs ;

· Embouts jetables ;

· Fiole en verre et en plastique ;

· Micropipettes marques diverses (haute précision) ;

· Unité de filtration complète ;

· Microtubes à centriguger : Ependorf, Nunc.

B – MATERIEL ROULANT POUR INFORMATION, EDUCATION ET COMMUNICATION DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA

· Véhicules ;

· Motos.