Le Premier Ministre Chef du gouvernement,
Vu Constitution ;
Vu la loi n° 98/009 du 1er juillet 1998 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 1998/1999 ;
Vu la loi n° 2001/008 du 30 juin 2001 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2001/2002 ;
Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre modifié et complété par le décret n° 95/145 du 4 août 1995 ;
Vu le décret n° 97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ;
Vu le décret n° 97/206 du 7 décembre 1997 portant nomination d’un Premier Ministre.
DECRETE :
Article 1.- Le présent décret fixe la liste du matériel informatique exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en application des Dispositions de l’article sixième du chapitre troisième de la loi n° 2001/008 du 30 juin 2001 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2001/2002.
Article 2.-
(1) Le matériel informatique contenu dans la liste annexée au présent décret est exonéré de la TVA.
(2) Cette liste pourra être actualisée par arrêté du Ministre chargé de l’Economie et des Finances.
Article 3.- Le Ministre en charge de l’Economie et des Finances est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 01 novembre 2001
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Peter MAFANY MUSONGE
ANNEXE AU DECRET N° 001/953/PM DU 01 NOV. 2001
LISTE DU MATERIEL INFORMATIQUE EXONERE DE LA TVA
A - LOGICIELS
- Logiciels généraux ;
- Logiciels spécifiques.
B - ORDINATEURS ET PIECES DETACHEES ASSOCIEES
- Ordinateurs grands systèmes ;
- Mini-ordinateurs ;
- Micro-ordinateurs fixes ou portables ;
- Serveurs.
C – PERIPHERIQUES ET PIECES DETACHEES ASSOCIEES
- Imprimantes ;
- Unités de disques magnétiques ;
- Contrôleurs de disques magnétiques ;
- Unités de bandes et rubans magnétiques ;
- Terminaux écrans ;
- Scanners ;
- Graveurs de CD Rom et DVD Rom ;
- Lecteurs externes (ZIP, disquettes, Infra-rouge, codes à barre).
D - EQUIPEMENTS DE TRANSMISSION DES DONNEES DE TELECOMMUNICATIONS
- Modems ;
- Rouleurs ;
- Contrôleurs de communication ;
- Contrôleurs de terminaux ;
- Câbles de connexion réseau ;
- Baies de brassage ;
- Cartes diverses d’extension ;
- Equipements de transmission de données sans fil (antennes radio et satellites).
E – CONSOMMABLES INFORMATIQUES
- Papier listing ;
- Disquettes ;
- Encres et cartouches pour imprimantes ;
- Rubans pour imprimantes ;
- Rubans et bandes magnétiques ;
- Cartouches magnétiques ;
- Supports ZIP ;
- Supports CD Rom et DVD Rom./-
