La présente circulaire a pour objet les modalités de détermination du chiffre d’affaires des distributeurs de boissons hygiéniques devant servir de base à la liquidation de l’Impôt sur le Revenu et de la patente.
Pour la détermination du chiffre d’affaires des distributeurs de boissons hygiéniques en relation directe avec les entreprises brassicoles, il est tenu compte de la marge ainsi que des commissions, ristournes et autre revenu généré dans le cadre de cette activité. Toutefois, lorsqu’il est établi que le distributeur est propriétaire des boissons dont il assure la distribution, son chiffre d’affaires est constitué de la somme des ventes réalisées dans le cadre de cette activité. Aussi, la liquidation de la patente et de l’acompte d’impôt sur le revenu dudit opérateur doit être assise sur le chiffre d’affaires ainsi déterminé.
Pour l’application judicieuse de la présente mesure et en vue de sécuriser les recettes fiscales, une attention particulière devra être accordée au statut juridique ou à la qualité desdits distributeurs.
En tout état de cause, les précisions qui précèdent ne font pas obstacle à la prise en compte du chiffre d’affaires découlant des activités connexes développées par le distributeur.
Le Directeur Général des Impôts est chargé de l’application des prescriptions de la présente circulaire dont toute difficulté d’application devra m’être signalée.
ESSIMI MENYE
Ministre des Finances
