ARRETE N° 04/009/CAB/MINFI/DI DU 23 MARS 2004 COMPLETANT L’ARRETE N° 2003/133/MINFI/CAB DU 19 DECEMBRE 2003 FIXANT LA LISTE DES ENTREPRISES RELEVANT DE LA DIVISION DES GRANDES ENTREPRISES (Direction des Impôts)

 

Le Ministre des finances et du budget

Vu la constitution ;

Vu la loi n° 2002/003 du 19 Avril 2002 portant code général des impôts de la République du Cameroun ;

Vu la loi n° 2003/017 du 22 décembre 2003 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2004 ;

Vu le décret n° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2003/165 du 30 Juin 2003 portant organisation du Ministère des finances et du budget ;

Vu l’arrêté n° 000128/MINFI/CAB du 19 Novembre 2003 fixant les conditions d’éligibilité des entreprises à la Division des grandes entreprises (Direction des Impôts)

ARRETE :

Article 1^er : Le présent arrêté complète l’arrêté n° 2003/133/MINFI/CAB du 19 décembre 2003 fixant la liste des entreprises relevant de la Division des Grandes Entreprises.

Article 2 : Les entreprises ci-après désignées, relèvent pour compter de la date de signature du présent arrêté de la Division des Grandes Entreprises, il s’agit de :

Article 3 : La liste visée à l’article 2 ci-dessus peut-être modifiée en tant que de besoin par l’autorité compétente.

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 23 Mars 2004

Le Ministre des Finances et du Budget

Michel MEVA’A m’EBOUTOU