Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Arrête :
Article premier : Il est créé un comité de suivi de la mise en œuvre des mesures édictées par la circulaire n° 006/CAB/PM du 23 Juillet 2001, relative à l’acquisition des véhicules dans les administrations de l’Etat, et le décret n° 2001/927/PM du 18 Octobre 2001, fixant les modalités d’acquisition des véhicules administratifs et leur affectation pour leur utilisation, dénommé le comité.
Article 2 : Le comité est chargé :
- du recensement physique des véhicules administratifs, y compris ceux acquis dans le cadre des dons et/ou des projets financés, sur la base des prêts consentis à l’Etat ;
- de l’information de la gestion des véhicules administratives et de la formation des utilisateurs des applications informatiques développées à cet effet ;
- de la comptabilité des véhicules administratifs et du suivi de leur entretien ;
- du suivi des opérations de réforme des véhicules administratifs ;
- du suivi de la conformité des besoins en véhicules exprimés par les départements ministériels ;
- du suivi des opérations de reversement des véhicules de projet au garage administratif, en vue de leur éventuel redéploiement.
Article 3 :
(1) Le comité élabore son programme d’action annuel, ainsi que son budget en début d’exercice.
(2) Il rédige un rapport à l’issue de chaque mission sur le terrain.
(3) Il adresse au premier ministre, chef du gouvernement, un rapport semestriel sur ses activités et sur l’état général du parc automobile de l’Etat.
Article 4 :
(1) Le comité est composé ainsi qu’il suit :
Président : Le chef de la cellule de suivi des services du premier ministre ;
Membres :
- le chef de la cellule informatique des services du premier ministre ;
- le directeur des affaires administratives et des requêtes des services du premier ministre ;
- le directeur des affaires générales au ministère des finances et du budget ;
- le directeur du budget au ministère des finances et du budget ;
- le directeur des transports terrestres au ministère des transport.
(2) Le secrétariat du comité est assuré par la cellule de suivi des services du premier ministre.
(3) Le comité se réunit en tant que de besoin sur convocation de son président.
Article 5 : Le président peut, en cas de nécessité, requérir l’assistance des autorités administratives et/ou le concours des forces de maintien de l’ordre en vue de l’accomplissement de ses missions.
Article 6 : Les frais de fonctionnement du comité sont supportés par le budget des services du premier ministre.
Article 7 : Le président et les membres du comité exercent des fonctions gratuites. Toutefois, ils bénéficient d’une indemnité de session.
Article 8 : Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et inséré au journal officiel en français et en anglais.
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Peter MAFANY MUSONGE
