Le Ministre de l’Economie et des Finances
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 98/009 du 1er Juillet 1998 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 1998/1999 ;
Vu la loi n° 2001/008 du 30 Juin 2001 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2001/2002 ;
Vu le décret n° 97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n0 98/067 du 28 avril 1998
Vu le décret n° 2001/102 du 27 avril 2001 portant réaménagement du gouvernement de la République du Cameroun ;
Vu le décret n° 2001/953/PM du 1er novembre 2001 fixant la liste du matériel informatique exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée ;
Vu l’arrêté n° 00087/MINEFI du 26 Février 2002 portant actualisation de la liste du matériel informatique exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée.
Arrête :
Article 1er : Le présent arrêté porte actualisation de la liste du matériel informatique exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en application de l’article 2 du décret n° 2001/953/PM du 1er novembre 2001.
Article 2 : Le matériel informatique ci-après est exonéré de la TVA :
- Micro-ordinateurs fixes ou portables
- Souris
- Claviers
- Ecrans d’ordinateurs.
Article 3 : Les Directeurs des Impôts et des Douanes sont, chacun en ce qui concerne, chargés de l’application du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.
Yaoundé, le 03 Mai 2002
Michel MEVA’A m’EBOUTOU
