Le Premier ministre, Chef du gouvernement, Arrête :
Chapitre I – Des dispositions générales
Article premier – Le présent arrêté porte réorganisation du comité de pilotage et de suivi de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de santé, ci-après désigné le « Comité ».
Article 2- (1) Structure de coordination et d’harmonisation du secteur de la santé, le Comité a pour mission de veiller à la programmation, au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de santé suivant l’approche sectorielle ou SWAP, ainsi qu’à la cohérence de cette stratégie avec la stratégie nationale de développement.
(2) A ce titre, le Comité est chargé notamment :
- de la synergie des activités concourant au développement de la santé, conduites par les différents ministères et partenaires au développement impliqués dans ce secteur ;
- de la mise en cohérence des actions, des ressources et des intervenants du secteur de la santé ;
- de l’harmonisation des procédures d’intervention dans le secteur ;
- de la coordination et de l’information des acteurs y intervenant ;
- du suivi des engagements pris par le Cameroun dans le cadre du développement du secteur de la santé ;
- de l’implication de tous les acteurs du secteur, en l’occurrence les organisations non gouvernementales, les associations, les opérateurs privés, les représentants de la communauté éducative et les partenaires du développement ;
- de la cohérence dans la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de la santé avec celle du document de la stratégie pour la croissance et l’emploi (DSCE) et les autres stratégies ;
- de la recherche des solutions durables au financement du secteur en concertation avec tous les partenaires intéressés ;
- de la révision de la stratégie sectorielle et des stratégies ministérielles concernées ;
- de l’actualisation des plans d’actions prioritaires, des modèles de simulation financière et des cadres de dépenses à moyen terme, ainsi que de la programmation opérationnelle de projets ;
- de l’exploitation des rapports d’activités trimestriels des comités ministériels PPBS ;
- de la préparation des rapports semestriels et annuels et mise en œuvre de la stratégie ;
- du suivi des indicateurs clés d’évolution du système sanitaire ;
- de la coordination et de la supervision des revues sectorielles.
Chapitre II – De l’organisation et du fonctionnement
Article 3 – (1) Le Comité est composé ainsi qu’il suit :
Président : le ministre chargé de la santé publique.
Vice-président : le ministre chargé de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire ou son représentant.
Membres :
- un représentant des services du Premier ministre ;
- un représentant du ministère chargé de la santé publique ;
- un représentant du ministère chargé de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire ;
- un représentant du ministère chargé des finances ;
- un représentant du ministère chargé de l’enseignement supérieur ;
- un représentant du ministère chargé de l’environnement ;
- un représentant du ministère chargé de la défense ;
- un représentant du ministère chargé des affaires sociales ;
- un représentant du ministère chargé de la promotion de la femme et de la famille ;
- un représentant du ministère chargé du travail et de la sécurité sociale ;
- un représentant des coopérations bilatérales ;
- un représentant des coopérations multilatérales ;
- un représentant du sous-secteur santé privé à but non lucratif ;
- un représentant de l’association des communes et villes unies du Cameroun ;
- un représentant des organisations de la société civile ;
- un représentant de la Chambre de commerce, de l’industrie, des mines et de l’artisanat.
(2) Le président du Comité peut inviter toute personne à participer aux travaux du Comité à titre consultatif, en raison de ses compétences sur les points inscrits à l’ordre du jour.
(3) Le secrétariat du Comité est assuré par le coordonnateur du secrétariat technique mentionné à l’article 4 ci-dessous.
(4) La composition du Comité est constatée par décision du ministre chargé de la santé publique.
Article 4 – Pour l’accomplissement de ses missions, le Comité dispose d’un secrétariat technique et des groupes techniques du travail.
Article 5 – (1) Le secrétariat technique assiste le Comité dans l’exercice de ses missions. A cet effet, il est chargé de :
- l’organisation des sessions du Comité ;
- la rédaction des rapports des travaux du Comité ;
- l’appui logistique des groupes techniques de travail ;
- l’exécution des directives et orientations arrêtées par le Comité.
(2) Placé sous l’autorité d’un coordonnateur, le secrétariat technique comprend en outre :
- deux experts en santé publique ;
- un expert en suivi et évaluation ;
- un expert financier ;
- un ingénieur informaticien.
(3) Le coordonnateur, les experts et l’ingénieur informaticien sont recrutés sur appel à manifestation d’intérêt.
Article 6 – (1) Placé sous l’autorité du Comité, les groupes techniques de travail regroupent les experts et les représentants des intervenants de leur thématique, y compris ceux des partenaires techniques et financiers intéressés.
(2) Ils regroupent des experts représentant des secteurs public et non public, ainsi que les partenaires au développement.
(3) Les groupes techniques de travail sont créés par décision du ministre chargé de la santé publique.
Article 7 – (1) Le Comité se réunit deux fois par an et, en tant que de besoin, sur convocation de son président.
(2) Chaque session du Comité donne lieu à la rédaction d’un rapport semestriel sur l’état de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de santé. Ce rapport est soumis à l’appréciation du Premier ministre, chef du gouvernement.
Article 8 – Les fonctions de membre du Comité sont gratuites. Toutefois, les membres bénéficient des facilités de travail nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
Article 9 – Les frais de fonctionnement du Comité, du secrétariat technique et des groupes techniques de travail sont supportés par les budgets des ministères chargés respectivement de la santé publique et de l’économie, avec l’appui des partenaires au développement.
Article 10 – Le Comité est dissous de plein droit dès le dépôt du rapport final d’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de santé 2001-2015, qui doit intervenir au plus tard le 30 juin 2016.
Article 11 – Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 20 décembre 2010
Le Premier ministre, chef du gouvernement,
(é) Philémon YANG
