Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Arrête :
Chapitre I : Dispositions générales
Article 1er : Il est créé auprès du ministre de l’Energie et de l’Eau, un comité interministériel de pilotage du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, ci-après désigné « le Comité ».
Article 2 : Le comité est l’organe de pilotage, de coordination et du suivi de la réalisation du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga.
A ce titre, il est notamment chargé :
- De la conduite des négociations avec la partie chinoise en vue de la signature du contrat de service pour la réalisation du projet ;
- De la coordination et du suivi de l’ensemble des opérations relatives aux études, à la construction et à la mise en service des ouvrages et équipements du projet ;
- Du suivi des études préliminaires et de l’examen des rapports desdites études ;
- Du respect des orientations techniques et environnementales, conformément aux normes et pratiques nationales, voire internationale en matière de sécurité et de gestion des aspects environnementaux et sociaux, y compris le plan de gestion environnementale et sociale du projet ;
- De la préparation des négociations en vue de la mobilisation des financements nécessaires à la réalisation du projet, en liaison avec le partenaire chinois China National Machinery & Equipement Import & Export Corporation (CMEC) ;
- De l’organisation des concertations indispensables entre les différentes parties prenantes au projet ;
- Du pilotage de toutes les composantes du projet dans le but d’atteindre les objectifs de délai, de coût et de performance visés ;
- Du développement et de la mise en œuvre de la stratégie et du plan de communication relatif au projet ;
- De la définition des termes de référence en vue du recrutement d’un ingénieur hautement qualifié dans le domaine et d’un cabinet conseil juridique et financier chargé de l’assister.
Chapitre II : De l’organisation et du fonctionnement
Article 3 :
(1) Le comité est composé ainsi qu’il suit :
Président : Le ministre en charge de l’eau.
Membres :
- Un représentant des services du premier ministre ;
- Un représentant du ministère chargé de l’eau ;
- Un représentant du ministère chargé de l’aménagement du territoire ;
- Un représentant du ministère chargé des finances ;
- Un représentant du ministère chargé de l’environnement ;
- Un représentant du ministère chargé de l’industrie ;
- Un représentant du ministère chargé des travaux publics ;
- Un représentant du ministère chargé des domaines ;
- Un représentant du ministère chargé de l’administration territoriale ;
- Le directeur général de la Cameroon Water utilities corporation (CAMWATER) ou son représentant ;
- Le directeur général de la camerounaise des eaux (CDE) ou son représentant ;
- Un représentant des chacune des communes riveraines du site du projet ;
- Un représentant du partenaire chinois China National Machinery & Equipement Import & Export Corporation (CMEC).
(2) Le président du comité peut, en tant que de besoin, inviter toute personne physique ou morale à prendre part aux travaux du comité avec voix consultative, en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
(3) Les membres du comité sont désignés par les administrations et organisations auxquelles ils appartiennent.
(4) La composition du comité est constatée par décision du ministre chargé de l’eau.
(5) La qualité de membre du comité se perd dès que cesse la fonction au titre de laquelle le membre a été désigné comme représentant.
Article 4 :
(1) Le comité se réunit en tant que de besoin et au moins une (1) fois par trimestre sur convocation de son président.
(2) Les convocations auxquelles seront joints les documents de travail nécessaires, précisent la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion et doivent parvenir aux membres du comité au moins sept (7) jours avant la date de la réunion, sauf en cas d’urgence.
(3) Les avis et résolutions du comité sont pris à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.
Article 5 :
(1) Pour l’accomplissement de ses missions, le Comité dispose d’un secrétariat qui est assuré par la direction de l’hydraulique et de l’hydrologie.
(2) Le secrétariat du comité est notamment chargé :
- De préparer et de suivre l’exécution des activités retenues dans le cadre du projet ;
- De mettre à jour et de veiller au respect du chronogramme desdites activités ;
- De préparer l’ordre du jour des sessions du comité ;
- De produite les rapports d’activités et d’avancement des travaux suivant l’échéancier et le format arrêtés par le comité ;
- D’évaluer et de rendre compte au président du comité de l’état d’avancement du projet ;
- De proposer au comité toutes mesures nécessaires à l’exécution satisfaisante et optimale du projet ;
Article 6 : Le président du comité adresse à l’issue de chaque réunion, un rapport au premier ministre chef du gouvernement.
Chapitre III : Des dispositions financières
Article 7 :
(1) Les fonctions de président, de membre du comité et du secrétariat sont gratuites.
(2) Toutefois, les intéressés ainsi que les personnes invitées à titre consultatif peuvent bénéficier des indemnités de session dont les montants sont fixés par décision du ministre chargé de l’eau.
Article 8 :
(1) Les dépenses de fonctionnement du comité sont imputées au budget du ministère chargé de l’eau.
(2) Le président du comité est l’ordonnateur du budget du comité.
Chapitre IV :
Article 9 :
(1) Le comité est dissout de plein droit dès la mise en service de l’ouvrage.
(2) Un rapport final est adressé au premier ministre, chef du gouvernement trois mois au plus après la mise en service de l’ouvrage.
Article 10 : Le ministre de l’énergie et de l’eau est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 01 novembre 2010
Le Premier ministre, Chef du gouvernement
Philémon YANG
