Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Arrête :
Chapitre I : Des dispositions générales
Article premier : Le présent arrêté porte réorganisation du comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi/évaluation de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de l’éducation, ci-après désigné « le Comité ».
Article 2 : Placé sous l’autorité du ministre chargé de la planification, le comité a pour mission de veiller à la cohérence de la stratégie sectorielle de l’Education avec la stratégie nationale de développement et à celle des programmes et projets qui concourent à la mise en œuvre de cette stratégie sectorielle.
A ce titre, il est notamment chargé :
- De la synergie des activités concourant au développement de l’éducation, conduites par les différents ministères et partenaires au développement impliqués dans le secteur de l’éducation ;
- De l’harmonisation des procédures d’intervention dans le secteur ;
- De l’information des acteurs intervenant dans le secteur ;
- De la supervision de la réalisation des revues institutionnelles ;
- Du suivi des engagements pris par le Cameroun et relatifs au développement du secteur de l’éducation ;
- De l’implication des acteurs du secteur (ONG, associations, opérateurs privés, représentants de la communauté éducative, partenaires au développement) ;
- De la cohérence de la stratégie sectorielle de l’Education avec le Document de la Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE) et les autres stratégies ;
- De la recherche des solutions durables au financement du secteur éducation en concertation avec tous les partenaires intéressés
- Du suivi et de l’appui de la mise en œuvre des programmes validés dans le secteur de l’éducation ;
- De la révision des stratégies sectorielles et ministérielles ;
- De l’actualisation des plans d’action prioritaires (PAP), des modèles de simulation financières et des cadres de dépenses à moyen terme ainsi que la programmation opérationnelle de projets de la préparation des revues sectorielles ;
- De l’exploitation des rapports d’activités trimestriels des comités (PPBS) ;
- De la préparation des rapports semestriels et annuels de mise en œuvre de la stratégie ;
- Du suivi des indicateurs clés d’évolution du système éducatif sur la base des données notamment de la carte scolaire, de la carte universitaire, de la carte professionnelle, et de l’observatoire national de l’emploi ;
- De la préparation des revues sectorielles.
Chapitre II : De l’organisation et du fonctionnement
Article 3 : Le comité est composé ainsi qu’il suit :
Président : Le ministre chargé de la planification ;
Vice-Présidents : Le ministre chargé de l’éducation de base ;
- Le ministre chargé de la formation professionnelle ;
- Le ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
- Le ministre chargé des enseignements secondaires ;
- Le ministre chargé de la jeunesse.
Membres :
- Le ministre chargé des finances ;
- Le ministre chargé des sports et de l’éducation physique ;
- Le ministre chargé des affaires sociales ;
- Le ministre chargé de la santé ;
- Le ministre chargé de la recherche scientifique et de l’innovation ;
- Le ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ;
- Un représentant de la chambre de commerce et de l’industrie ;
- Un représentant du GICAM ;
- Un représentant de l’enseignement privé confessionnel ;
- Un représentant de l’enseignement privé laïc.
2) Les membres du comité représentant les organismes ci-dessus mentionnés sont désignés par les administrations auxquelles ils appartiennent.
(1) Toutefois, le président peut, en tant que de besoin, inviter toute autre personne à prendre part aux travaux du comité en raison de ses compétences ou de son expérience sur les questions inscrites à l’ordre du jour avec voix consultative.
(2) Les partenaires techniques et financiers impliqués dans le secteur peuvent participer aux travaux du comité en qualité d’observateurs.
Article 4 :
(1) Le comité se réunit en session ordinaire une fois par an, et en session extraordinaire aussi souvent que nécessaire, sur convocation de son Président.
(2) Les convocations qui indiquent la date, l’heure, le lieu ainsi que l’ordre du jour de la réunion, sont adressées aux membres au moins sept (07) jours avant la date de la réunion, accompagnées des documents à examiner.
(3) Le comité ne peut valablement délibérer qu’en présence de la moitié au moins de ses membres.
(4) Les avis et résolutions du comité sont adoptés à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président et prépondérante.
(5) A l’issue de chaque session du comité, un rapport est adressé au premier ministre, chef du gouvernement à la diligence du président.
Article 5 : Pour l’accomplissement de ses missions, le comité dispose d’une cellule opérationnelle et d’un secrétariat technique.
Article 6 :
(1) La cellule opérationnelle est composé des secrétaires généraux des ministères représentés au sein du comité. Elle est chargée de la mise en application des orientations et actions arrêtées et validées par le comité.
(2) Présidée par le secrétaire général du ministère chargé de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire, la cellule opérationnelle se réunit en session ordinaire une fois par semestre.
(3) Le président de la cellule peut, en tant que de besoin, inviter toute autre personne à prendre part aux réunions en raison de ses compétences ou de son expérience sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Article 7 :
(1) Le secrétariat technique assiste le comité dans l’exercice de ses missions. A cet effet, il travaille sous la coordination de la cellule opérationnelle. Il est chargé de l’exécution des directives et orientations arrêtées par le comité, notamment :
- L’organisation et la préparation des travaux du comité et de la cellule opérationnelle ;
- La rédaction des comptes-rendus, des relevés des résolutions et des rapports de ces travaux.
(2) Le secrétaire technique est désigné par le ministre chargé de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire, sur proposition du ministre chargé de l’éducation de base. Il est assisté de trois (03) adjoints représentant respectivement le ministère chargé des enseignements secondaires, le ministère chargé de l’enseignement supérieur et le ministère chargé de l’emploi et de la formation professionnelle.
(3) Le secrétariat technique comprend en outre les membres ci-après ;
- Un expert du sous/secteur de l’enseignement de base ;
- Un expert du sous/secteur des enseignements secondaires ;
- Un expert du sous/secteur de l’enseignement supérieur ;
- Un expert du sous/secteur de la formation professionnelle ;
- Un expert du ministère chargé des finances ;
- Un expert du ministère chargé de la planification ;
- Un expert du ministère chargé de la jeunesse ;
- Un expert des deux ordres d’enseignement.
(4) Les experts sus-visés, désignés par leurs ministres doivent maîtriser les outils techniques de planification, de programmation, de budgétisation et de suivi/évaluation ou disposer de compétences avérées dans la conception et la mise en œuvre des politiques éducatives nationales.
(5) La composition du secrétariat technique est constatée par décision du ministre chargé de l’Economie, de la Planification et de l’aménagement du territoire.
Article 8 :
(1) Le secrétariat technique, sur autorisation du comité, peut s’adjoindre toute expertise externe en cas de besoin.
(2) Dans l’accomplissement de ses missions, le secrétariat technique reçoit le rapport d’activité trimestriel du comité PPBS de chaque ministère du secteur de l’Education.
Chapitre III : Des dispositions diverses et finales
Article 9 :
(1) Les fonctions de président, de vice-président, de membres du comité, de membre de la cellule opérationnelle et de membre du secrétariat technique sont gratuites.
(2) Toutefois, à l’occasion des réunions, il leur est alloué une indemnité dont le montant est fixé par le ministre chargé de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire.
(3) Des facilités de travail sont accordées aux membres du comité, de la cellule opérationnelle et du secrétariat technique.
Article 10 : Les charges de fonctionnement du comité, de la cellule opérationnelle et du secrétariat technique sont supportées par le budget du ministère chargé de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire.
Article 11 : Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles des arrêtés n° 062/PM du 15 juin 2006 portant création d’un comité d’élaboration de la stratégie sectorielle de l’Education et n° 110/PM/CAB du 10 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi/évaluation de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de l’éducation.
Article 12 : Le ministre de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire, de l’éducation de base, le ministre des enseignements secondaires, le ministre de l’enseignement supérieur, le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, le ministre de la jeunesse et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 13 août 2010
Le premier ministre, Chef du gouvernement
Philémon YANG
