vendredi 22 juillet 2016

Décret N°2015/431 du 28 septembre 2015 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, 
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des  établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes;
Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat;
Vu la loi n° 2011/011 ·du 06 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n° 81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques;
Vu le décret n° 2000/365 du 11 décembre 2000 portant réorganisation du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale, modifié et complété par le décret n° 2006/182 du 31 mai 2006 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
Vu le décret n° 2013/031 du 13 février 2013 portant organisation et fonctionnement du Bureau National de l'Etat Civil,
DECRETE:
 Article 1er. Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après au Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC) :
 • Directeur GénéralMonsieur YOMO Alexandre Marie.
 • Directeur Général AdjointMonsieur ABDOULAYE ADJIALI BOUKAR.
 Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
 Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais-
 Yaoundé, le 28 septembre 2015 Le Président de la République Paul BIYA