vendredi 22 juillet 2016

Décret N°2015/430 du 28 septembre 2015 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,  
Vu la Constitution ;
 Vu la loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;
 Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
 Vu le décret n° 2013/031 du 13 février 2013 portant organisation et fonctionnement du Bureau National de l'Etat Civil,
 DECRETE:
 Article 1erMonsieur FAÏ-YENGO Francis est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Président du conseil d'administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC).
 Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
 Article 3,- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais-
  Yaoundé, le 28 septembre 2015Le Président de la RépubliquePaul BIYA