Le Président de la République arrête :
Chapitre I : Dispositions générales
Article 1er : -
(1) Il est créé auprès du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, un comité de coordination et de suivi de l'organisation de la deuxième conférence régionale internationale des sciences administratives, ci-après désigné "le comité".
(2) Le comité est chargé, dans les conditions définies dans le contrat y relatif, de l’organisation de la conférence régionale internationale de l’Institut internationale des sciences administratives qui se tiendra à Yaoundé du 14 au 18 Juillet 2003, ci-après désignée « la conférence ».
Article 2 : Le comité comprend :
- Un comité de coordination ;
- Un point focal ;
Chapitre II – Du comité de coordination
Article 3 : Le comité de coordination est chargé de :
- la définition des orientations et directives à mettre en œuvre pour le succès de la conférence ;
- la mobilisation des ressources nécessaires et des services publics, parapublics ou privés concernés par la tenue de la conférence ;
- la coordination des opérations liées aux différents volets du cahier des charges de l’organisation de la conférence.
Article 4 : - Le comité de coordination est composé ainsi qu’il suit :
Président :
Le ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative ;
Membres :
- Un (1) représentant de la Présidence de la République ;
- Un (1) représentant des Services du Premier ministre ;
- Un (1) représentant du Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ;
- un (1) représentant du ministère de la Communication ;
- un (1) représentait du ministère de la Défense ;
- un (1) représentant du ministère des Finances et du Budget ;
- un (1) représentant du ministère de la Santé publique ;
- un (1) représentant du ministère des Relations extérieures ;
- un (1) représentant du ministère du Tourisme ;
- un (1 ) représentant de la délégation générale à la Sûreté nationale ;
- un (1) représentant de la direction générale, de la Recherche extérieure ;
- Le représentant du Cameroun au conseil d’administration de l’Institut international des sciences administratives ;
- Le président de l’association camerounaise des sciences administratives ;
- Le directeur général de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature.
(2) Le secrétaire permanent à la réforme administrative rapporte les points inscrits à l’ordre du jour des réunions et assure le secrétariat du comité de coordination.
(3) Les membres du comité de coordination sont désignés par les administrations auxquelles ils appartiennent.
(4) Le Président du comité peut associer aux travaux toute autre personne, en raison de sa compétence sur les différents aspects du cahier des charges de l’organisation de cette conférence. Il peut également inviter aux réunions toute autre personne en raison de sa compétence sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
(5) La composition du comité de coordination est constatée par décision du ministre chargé de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
Article 5 : - Le comité de coordination se réunit en tant que de besoin, sur convocation de son président et rend mensuellement compte de ses activités au Premier ministre, chef du gouvernement.
Article 6 : -
(1) Des commissions techniques pouvant inclure des sous-commissions peuvent être créées au sein du comité de coordination à l'effet de s'occuper de certains volets spécifiques des préparatifs ou de la tenue de la conférence.
(2) Chaque commission, technique est dirigée par un président désigné par le ministre chargé, de la Fonction publique et de la Réforme administrative parmi les membres du comité de coordination et peut inclure des membres n'appartenant pis au comité de coordination.
(3) Une décision du ministre chargé de la Fonction publique et de la Réforme administrative fixe les attributions des commissions techniques et en constate la composition nominative.
Article 7 : Le comité de coordination peut se réunir en session élargie à l'ensemble de tout ou partie des commissions.
Chapitre III - Du point focal
Article 8 : Le point Focal est chargé :
- de la centralisation et de la ventilation des informations ou documents liés à l’organisation de la conférence ;
- de la liaison entre l'Institut international des Sciences administratives, les participants à la conférence et le comité ;
- de la préparation des réunions du comité de coordination ;
- du suivi de la relance des commissions techniques.
- de la préparation des rapports mensuels sur l'état d'avancement des travaux de la conférence ;
- de l'élaboration du rapport général sur le déroulement de la conférence.
Article 9 : -
(1) Sous la responsabilité du ministre chargé de la Fonction publique et de la Réforme administrative, le secrétariat permanent à la Réforme, administrative. constitue le point focal du comité.
(2) Une décision du ministre chargé de la Fonction publique et de la Réforme administrative organise le Point Focal.
Chapitre IV – Dispositions diverses et finales
Article 10 : Les fonctions de membres du comité sont gratuites. Toutefois, il est alloué auxdits membres des gratifications et facilités de travail, selon des modalités fixées par décision du président du comité.
Article 11 :
(1) Les charges de fonctionnement du comité sont supportées par le budget de l'Etat et, éventuellement, par des contributions de partenaires nationaux et internationaux dûment contactés par le comité.
(2) Les dépenses supportées par l'Etat seront inscrites au budget du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative.
Article 12 : -
(1) Le Point Focal prépare le rapport général sur le déroulement de la conférence qui sera adressé au Premier ministre au plus tard un (1) mois, après la clôture officielle de la conférence.
(2) Le comité est dissous de plein droit, après le dépôt du rapport visé à l’alinéa (1) ci-dessous.
Article 13 : Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et le ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 21 novembre 2002
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA
