Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Arrête :
Chapitre I : Disposition générales
Article premier : Le présent arrêté fixe les modalités d’exécution du programme d’éducation pour tous au Cameroun, ci-après dénommé « EPT-Cameroun ».
Article 2 : l’EPT-Cameroun a pour mission d’assurer, pour tous les citoyens, la réalisation des buts et objectifs de l’éducation pour tous, tels que définis dans le cadre d’actions issues du forum mondial sur l’éducation pour tous tenu à Dakar en 2000.
Article 3 :
(1) L’EPT-Cameroun vise à atteindre sept (7) objectifs principaux qui sont :
- le développement et l’amélioration de la protection et de l’éducation de la petite enfance ;
- l’accès à un enseignement primaire obligatoire et gratuit de qualité de tous les enfants ;
- l’accès équitable aux programmes adéquats des jeunes et des adultes pour l’acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à la vie courante ;
- l’amélioration du niveau d’alphabétisation et l’accès équitable des adultes aux programmes d’éducation de base et d’éducation permanente ;
- l’accès équitable et sans restriction des filles à une éducation de base de qualité ;
- l’amélioration de la qualité de l’éducation pour l’acquisition des résultats d’apprentissage notamment en ce qui concerne la lecture, l’écriture, le calcul et les compétences indispensables dans la vie courante ;
- le développement d’une culture de citoyenneté responsable basée sur les valeurs partagées.
(1) Les objectifs de l’EPT-Cameroun ci-dessus énumérés se déclinent en composantes ainsi qu’il suit :
- accès à l’éducation ;
- équité par rapport au genre, aux régions, aux couches sociales ;
- qualité de l’éducation ;
- financement, gestion et gouvernance du secteur.
Chapitre II : Des organes d’exécution du programme EPT-Cameroun
Article 4 : l’EPT-Cameroun comprend :
- un comité national de pilotage ;
- une cellule technique EPT ;
- des cellules opérationnelles sectorielles.
Section I : Du comité national de pilotage
Article 5 : Le comité national de pilotage a pour mission de veiller à la bonne exécution du programme EPT-Cameroun.
A ce titre, il est notamment chargé de :
- la coordination, du suivi et de l’évaluation de l’EPT-Cameroun ;
- la mobilisation des financements pour l’exécution du plan national EPT ;
- l’approbation du plan d’action national EPT et du contrôle de sa gestion ;
- la mise en œuvre des recommandations et des directives des partenaires techniques et financiers du programme ;
- l’information des différents partenaires impliqués dans la mise en œuvre de l’EPT ;
- l’arbitrage de toutes les questions soumises à son examen.
Article 6 :
(1) Le comité national de pilotage se compose ainsi qu’il suit :
Président : Le ministre chargé de l’Education de base ou son représentant ;
Rapporteur : Le coordonnateur national EPT-Cameroun.
Membres :
- un représentant du ministère chargé de l’enseignement supérieur ;
- un représentant du ministère chargé des enseignements secondaires ;
- un représentant du ministère chargé de l’éducation de base ;
- un représentant du ministère chargé de l’emploi et de la formation professionnelle ;
- un représentant du ministère chargé des affaires sociales ;
- un représentant du ministère chargé de la jeunesse ;
- un représentant du ministère chargé des finances ;
- un représentant des organisations de la société civile ;
- un représentant des collectivités décentralisées ;
- le coordonnateur national du PASE ou son représentant ;
- le correspondant national de la CONFEMEN ou son représentant ;
- un représentant de la commission nationale UNESCO.
2) Le Président peut, en tant que de besoin, inviter toute personne à prendre part aux travaux du comité, en raison de ses compétences ou de son expérience sur les questions à l’ordre du jour.
3) Les partenaires techniques et financiers impliqués dans le secteur peuvent participer aux travaux du comité en qualité d’observateurs.
4) La composition du comité est constatée par décision du président du comité.
Article 7 :
(1) Le comité se réunit, en tant que de besoin, et au moins une fois par an, sur convocation de son président.
(2) Les convocations auxquelles sont joints les documents de travail nécessaires indiquent l’heure, l’ordre du jour et le lieu de la réunion. Elles sont adressées aux membres sept jours au moins avant la date précise de la réunion. En cas d’urgence, ce délai peut être ramené à trois jours.
(3) Le comité ne peut valablement se réunir que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents.
(4) Le décisions du comité sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.
(5) A l’issue de chaque réunion, le comité adresse un rapport au Premier ministre, chef du gouvernement, à la diligence de son président. Une copie dudit rapport est adressée à chaque chef de département ministériel impliqué dans la réalisation de l’EPT.
Article 8 : Les fonctions de président, de rapporteur et de membres du comité de pilotage sont gratuites. Toutefois, ils peuvent prétendre au remboursement des frais occasionnés par la tenue des sessions et dont le montant est fixé par décision du ministre chargé de l’éducation de base.
Section II : De la cellule technique EPT
Article 9 : Placée auprès du comité national de pilotage, la cellule technique est chargée d’assurer le suivi de l’exécution physique du programme EPT.
Article 10 :
(1) Présidé par le coordonnateur national EPT-Cameroun, la cellule technique comprend en outre, un personnel d’appui composé d’un cadre technique, d’un agent comptable, d’une secrétaire, d’un agent de liaison et d’un chauffeur.
(2) L’organisation et les modalités de fonctionnement de la cellule technique EPT sont déterminées par décision du ministre chargé de l’Education de base.
Section III : De la cellule opérationnelle sectorielle
Article 11 :
(1) Chaque département ministériel impliqué dans la réalisation de l’EPT comporte, en son sein, une cellule opérationnelle.
(2) La cellule opérationnelle sectorielle est chargée d’assister le chef de département ministériel concerné dans le cadre de la conduite de l’EPT. A ce titre, elle :
- assure la coordination des activités des composantes et éventuellement des sous-composantes ;
- s’assure de la bonne exécution des activités programmées ;
- examine les indicateurs de performance des activités de l’EPT ;
- suit le déroulement du programme ;
- assure la liaison avec la cellule technique.
Article 12 :
(1) La cellule opérationnelle sectorielle se compose ainsi qu’il suit :
Président : le secrétaire général,
Rapporteur : le responsable en charge des projets au sein du département ministériel.
Membres :
- le responsable de la composante « Accès » ;
- le responsable de la composante « Equité » ;
- le responsable de la composante « Qualité » ;
- le responsable de la composante « Financement, gestion et gouvernance ».
(2) Désigné parmi les membres de la cellule opérationnelle, le point focal EPT assure la liaison avec la cellule technique EPT.
(3) Les chefs des composantes, des sous-composantes et le point focal sont désignés par le chef de département ministériel concerné.
(4) Les modalités de fonctionnement de la cellule opérationnelle sectorielle sont précisées par décision du chef de département ministériel compétent.
Chapitre III : Des dispositions diverses et finales
Article 13 : Le coordonnateur national est l’ordonnateur des dépenses de l’EPT-Cameroun.
Article 14 : Les frais de fonctionnement du comité de pilotage et de la cellule technique EPT sont supportés par le budget du ministère chargé de l’éducation de base.
Article 15 : Les frais de fonctionnement des cellules opérationnelles sectorielles sont supportés par le budget des département ministériels concernés.
Article 16 : Les structures prévues par les dispositions du présent arrêté sont dissoutes d’office à l’expiration du programme EPT-Cameroun. A la fin du programme, le président du comité adresse un rapport final au Premier Ministre, chef du Gouvernement.
Article 17 : Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 8 novembre 2007
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
INONI Ephraim
