Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Arrête :
Article 1er : Il est créé auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, un Comité national de suivi de la mise en œuvre du plan directeur consensuel de transport en Afrique centrale (PDCT-AC) ci-après désigné « Le comité ».
Article 2 : Le comité a pour mission le suivi, au niveau national, de la mise en œuvre du plan directeur consensuel de transport en Afrique Centrale. A ce titre, il est notamment chargé :
- de la coordination des travaux préparatoires des programmes et des projets d’infrastructures d’intérêt régional pour tous les modes de transport ;
- de la préparation ainsi que du montage des dossiers techniques et économiques des projets de la mise à jour des informations sur l’exécution du PDCT-AC ainsi que de l’évaluation périodique de sa mise en œuvre retenus dans le cadre du PDCT-AC
- de la mise en œuvre au niveau national, des recommandations du comité ministériel de suivi du PDCT-AC mis en place par la 11è session de la conférence des chefs d’Etats et de Gouvernement de la CEEAC ;
- de la validation des termes de référence des études engagées dans le cadre de la mise en œuvre du PDCT-AC ;
- sur la demande du gouvernement, d’émettre des avis et toutes suggestions utiles sur les rapports soumis par le comité ministériel de suivi et tous documents liés au projet.
Chapitre II : De l’organisation et du fonctionnement
Article 3 :
(1) Le comité est composé ainsi qu’il suit :
Président : une personnalité désignée par le premier ministre.
Membres :
- un (1) représentant de la Présidence de la République ;
- un (1) représentant des services du Premier Ministre ;
- un (1) représentant du ministère chargé de l’économie et des finances ;
- deux (2) représentants du ministère chargé des transports ;
- deux (2) représentants du ministère chargé des travaux publics ;
- un (1) représentant du ministère chargé de la planification, de la programmation du développement et de l’aménagement du territoire ;
- le Directeur Général de l’Autorité Portuaire ou son représentant ;
- le Directeur Général de l’Autorité Aéronautique ou son représentant.
(2) La composition du Comité est constatée par décision du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
(3) La composition du comité peut inviter toute personne en raison de ses compétences sur les questions à examiner, à prendre part aux travaux avec voix consultative.
Article 4 :
(1) Le Comité se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président.
(2) Les convocations accompagnées de documents de travail, précisent la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion et sont adressées aux membres sept (07) jours au moins avant la date de la réunion.
Article 5 :
(1) Le comité ne peut valablement délibérer qu’en présence de la moitié au moins de ses membres.
(2) Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président du Comité est prépondérante.
Article 6 : Le secrétariat du comité est assuré par la structure chargée de la programmation des routes au ministère en charge des travaux publics. Il est chargé notamment :
- du secrétariat des réunions du comité dont il prépare les dossiers et rapporte les affaires inscrites à l’ordre du jour ;
- de la rédaction des compte rendus des réunions du comité ;
- du suivi des activités confiées au comité ;
- de la mise à la disposition des membres du Comité et des administrations concernées, des copies des décisions et actes pris lors des délibérations ;
- de la collecte, de la centralisation et de l’archivage des documents de travail du Comité.
Chapitre III : Des dispositions diverses, transitoires et finales
Article 7 : Le Président du Comité peut, en tant que de besoin, créer des groupes de travail techniques au sein du Comité pour réaliser des tâches spécifiques de préparation du projet.
Article 8 :
(1) Chaque réunion du Comité est sanctionnée par un rapport circonstancié.
(2) Le Président du Comité adresse au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, au Comité ministériel de suivi, dans un délai d’un (1) mois suivant la tenue de la réunion du Comité, le rapport de ladite réunion.
(3) Le Comité est dissous dès le dépôt de son rapport d’activités biennal.
Article 9 :
(1) Les fonctions de Président, de membres et de secrétaires du Comité sont gratuites.
(2) Toutefois, les intéressés ainsi que les personnes invitées à titre consultatif bénéficient d’une indemnité de session.
Article 10 : Les frais de fonctionnement du comité sont supportés par le budget du ministère des travaux publics.
Article 11 : Les ministres en charge des travaux publics, de l’économie et des finances, des transports et de la programmation, la planification du développement et de l’aménagement du territoire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 11 Avril 2005
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Ephraim INONI
