Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Arrête :
Chapitre I : Des dispositions générales
Article 1er : Il est créé auprès du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation, un comité interministériel en vue de l’organisation et de la conférence africaine de la décentralisation et du développement local et de la conférence ministérielle sur le renforcement des capacités de leadership en matière de gouvernance locale et de réduction de la pauvreté en Afrique, ci-après désigné le « Comité ».
Article 2 : Le Comité a pour mission de prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne organisation des travaux des deux conférences visées à l’article 1er ci-dessus.
A ce titre, il est chargé :
- de superviser l’organisation matérielle et thématique des conférences ;
- de mobiliser les administrations, les missions diplomatique et les organisations internationales basées au Cameroun en vue de leur participation effective à l’organisation de ces conférences ;
- de garantir de bonnes conditions d’accueil, de sécurité, de transport, d’hébergement et de restauration des invités et de leur délégation ;
- d’approuver le budget d’organisation de ces conférences.
Chapitre I : De l’organisation et du fonctionnement
Article 3 :
(1) Le Comité est composé ainsi qu’il suit :
Président : Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.
Vice-Président : Le ministre délégué auprès du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, chargé des collectivités territoriales décentralisées.
Membres :
- un (1) représentant de la présidence de la République ;
- un (1) représentant des services du Premier ministre
- deux (2) représentants du ministère chargé de l’administration territoriale et de la décentralisation ;
- un (1) représentant du ministère chargé des finances ;
- un (1) représentant du ministère chargé des relations extérieures ;
- un (1) représentant du ministère chargé de la communication ;
- un (1) représentant du ministère chargé du tourisme ;
- un (1) représentant du ministère chargé de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire ;
- un (1) représentant du ministère chargé du développement urbain et de l’habitat ;
- un (1) représentant du délégué général à la sûreté nationale ;
- un (1) représentant du directeur général à la recherche extérieure ;
- le directeur général du Fonds Spécial d’Equipement et d’intervention intercommunal (FEICOM) ou son représentant ;
- un (1) représentant du programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD) ;
- un (1) représentant de la coopération technique allemande (GTZ) ;
- le président de l’association des communes et villes unies du Cameroun (CVUC) ou son représentant.
(2) le Président du Comité peut faire appel à toute personne physique ou morale en raison de son expertise ou de ses compétences pour l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, avec voix délibérative.
(3) En cas d’empêchement du Président, la vacance est assurée par le vice-président ou à défaut, par un membre désigné du Comité.
(4) La composition du Comité est constatée par décision du ministre chargé de l’administration territoriale et de la décentralisation.
Article 4 : Le secrétariat du Comité est assuré par la direction des collectivités territoriales décentralisées, en liaison avec la direction des affaires africaines et la direction des Nations Unies et de la coopération décentralisée au ministère des Relations extérieures.
Article 5 :
(1) Le Comité se réunit en tant que de besoin sur convocation de son Président.
(2) Chaque réunion du Comité fait l’objet d’un rapport que le ministre en charge de l’administration territoriale et de la décentralisation transmet au Premier Ministre.
Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Article 6 :
1) Les fonctions de Président, de membre du comité et du secrétariat sont gratuites.
2) Toutefois, les intéressés ainsi que les personnes invitées à titre consultatif, bénéficient des facilités de travail nécessaires à l’accomplissement de leurs missions respectives et le cas échéant, des indemnités de session dont le taux est fixé par décision du ministre chargé de l’administration territoriale et de la décentralisation.
Article 7 : Le Président du Comité est l’ordonnateur du budget du Comité.
Article 8 :
(1) Les frais de fonctionnement du Comité sont supportés par le budget du ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation et par toute autre forme d’appui des partenaires au développement.
(2) Ils sont mobilisés et apurés suivant les règles budgétaires et comptables en vigueur.
Article 9 :
(1) Le Comité soumet au chef du gouvernement dix jours avant le début de chaque conférence, les termes de référence (TDR) définissant clairement ses objectifs spécifiques.
(2) Le Comité a une durée de vie de trois (3) mois. Il est dissout dès la transmission du rapport final au Premier Ministre.
Article 10 : Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 10 avril 2008
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
INONI Ephraim
