Le Premier Ministre, chef du Gouvernement, Arrête :
Chapitre 1 : Des dispositions générales
Article 1er :
(1) Il est créé auprès du ministre chargé de la Monnaie et du Crédit un Comité national de la micro-finance, ci-après désigné le " Comité ".
Article 2.-
(1) Placé sous l'autorité du ministre chargé de la Monnaie et du Crédit, le Comité est un cadre de concertation permanente entre les acteurs du secteur de la micro-finance.
(2) Le Comité a pour mission d'orienter et de veiller à la mise en application de la politique de la micro-finance.
A ce titre, il est chargé notamment :
· de susciter toutes contributions visant à promouvoir le développement de la micro-finance ;
· d'identifier et de proposer des solutions appropriées aux problèmes liés au développement de la micro-finance ;
· de sensibiliser les acteurs nationaux et internationaux sur le rôle et l’importance de la micro-finance dans le cadre de la stratégie gouvernementale de lutte contre la pauvreté ;
· de proposer les orientations et adaptations nécessaires pour une plus grande efficacité de la politique nationale de la micro-finance ;
· d’élaborer un rapport semestriel sur l’évolution du secteur de la micro-finance.
Chapitre II : De l’organisation et du fonctionnement
Article 3 :
1) Le Comité et composé ainsi qu’il suit :
Président : Le Ministre chargé de la monnaie et du crédit ou son représentant ;
Membres :
- un représentant des Services du Premier Ministre ;
- deux (2) représentants du ministère chargé de la monnaie et du crédit ;
- un représentant du ministère chargé des investissements publics ;
- un représentant du ministère chargé de l’agriculture ;
- un représentant du ministère chargé de l’administration territoriale ;
- un représentant du ministère chargé de la condition féminine ;
- un représentant de l’Association des professionnels des établissements de crédits du Cameroun ;
- un représentant de l’Association des coopératives d’épargne et de crédit du Cameroun ;
- un représentant de l’Association camerounaise des institutions de la microfinance ;
- un représentant du réseau de la Cameroon Coopérative Crédit Union League ;
- un représentant du réseau des Caisses villageoises d'épargne et de crédit autogérées ;
- un représentant du réseau de la Mutuelle Communautaire de Croissance.
(2) Le président du Comité peut faire appel à toute personne physique ou morale en raison de ses compétences, pour l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour des travaux.
(3) Les bailleurs de fonds impliqués dans le secteur peuvent participer aux travaux du comité en qualité d'observateurs.
Article 4.-
(1) Les membres du Comité sont désignés par les administrations et les organismes socioprofessionnels auxquels ils appartiennent.
(2) La composition du Comité est constatée par décision du ministre chargé de la Monnaie et du Crédit.
Article 5.- Le président du comité peut, en tant que de besoin, créer des sous-comités chargés d'exécuter des travaux spécifiques qui leur sont confiés.
Article 6.- La structure en charge de la micro-finance au ministère chargé de la Monnaie et du Crédit assure le secrétariat du Comité et des sous-comités.
A ce titre, elle est, sous l'autorité du président du Comité, chargée notamment :
- de la rédaction des comptes rendus des réunions ;
- de la tenue et de la conservation des documents et archives;
- de la préparation et de la mise en forme des documents à examiner par le Comité
- du suivi des résolutions du Comité ;
- de la convocation des réunions.
Article 7.-
(1) Le Comité se réunit une fois par semestre sur convocation de son président.
(2) Les convocations, accompagnées des documents de travail doivent parvenir aux membres du Comité au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion, sauf en cas d'urgence.
Article 8.-
(1) Les fonctions de membres du Comité sont gratuites. Toutefois, à l'occasion des réunions, il peut être alloué aux membres une indemnité dont le montant est fixé par décision du ministre chargé de la Monnaie et du Crédit.
(2) Les personnels assurant le secrétariat bénéficient également d'une indemnité dans les conditions prévues à l'alinéa (1) ci-dessus.
Article 9.- Les frais de fonctionnement du Comité sont supportés par :
- le budget du ministère en charge de la Monnaie et du Crédit ;
- les contributions des organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux ;
- les dons et legs ;
Article 10.- Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 10 avril 2001
Le Premier ministre, Chef du gouvernement,
Peter MAFANY MUSONGE
