LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 98/009 du 1er Juillet 1998 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 1998/1999 ;
Vu la loi n° 2001/008 du 30 Juin 2001 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2001/2002 ;
Vu le décret n° 97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ;
Vu le décret n° 2001/102 du 27 avril 2001 portant réaménagement du gouvernement de la République du Cameroun ;
Vu le décret n° 2001/953/PM du 1er novembre 2001 fixant la liste du matériel informatique exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée ;
Arrête :
Article 1er : Le présent arrêté porte actualisation de la liste du matériel informatique exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en application de l’article 2 alinéa 2 du décret n° 2001/953/PM du 1er novembre 2001.
Article 2 : Le matériel informatique contenu dans la liste annexée au présent arrêté est exonéré de TVA.
Article 3 : Les Directeurs des Impôts et des Douanes sont, chacun en ce qui concerne, chargés de l’application du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.
Yaoundé, le 26 Février 2002
Le Ministre de l’Economie et des Finances
Michel MEVA’A m’EBOUTOU
ANNEXE A L’ARRETE N° 00087/MINEFI DU 26 FEVRIER 2002-11-05
LISTE DES MATERIELS INFORMATIQUES EXONERES DE TVA
A- ORDINATEURS ET PIECES DETACHEES ASSOCIEES
- Ordinateurs grands systèmes
- Mini-ordinateurs
- Micro-ordinateurs fixes ou portables
- Serveurs
- Onduleurs
- Souris
- Claviers
- Ecrans
B. PERIPHERIQUES
· Imprimantes
· Terminaux écrans
