samedi 31 août 2013

ORDONNANCE N° 2008/002 DU 7 MARS 2008 PORTANT SUSPENSION DES DROITS ET TAXES DE DOUANE A L’IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS DE PREMIERE NECESSITE

 

Le Président de la République Ordonne :

 

Article 1er : Les droits et taxes de douane sur les produits de première nécessité ci-après :

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Article 2 : La présente ordonnance qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence, puis insérée au journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 7 mars 2008

Le Président de la République

Paul BIYA