Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral, modifiée et complétée par la loi N° 2012/017 du 21 décembre 2012.
Vu le décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun,
Décrète :
Article 1er – La répartition des sièges par circonscription électorale à l’Assemblée nationale est fixée ainsi qu’il suit :
Article 2 – Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires, notamment du décret N° 92/013 du 15 janvier 1992 fixant la répartition des sièges par circonscription électorale à l’Assemblée nationale, modifié et complété par le décret N° 97/061 du 2 avril 1997.
Article 3 – Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 3 juillet 2013
Le président de la République,
(é) Paul BIYA
