jeudi 22 août 2013

Décret N° 2013/220 du 2 juillet 2013 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des Députés à l'Assemblée Nationale et des conseillers municipaux.

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution

Vu la loi N° 2012/00 1 du 19 avril 2012 portant code électoral, modifiée et complétée par la loi N° 2012/017 du 21 décembre 2012,

décrète:

Article 1er - Le corps électoral est convoqué le lundi 30 septembre 2013 à l'effet de procéder à l'élection des Députés à l'Assemblée Nationale et des Conseillers Municipaux.

Article 2 - Le scrutin sera ouvert à 8h et clos à 18 h.

Article 3 - Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 2 juillet 2013

le président la République.
(é) Paul BIYA

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