L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er : Le président de la République est autorisé à ratifier l'accord constitutif amendé de l'Organisation internationale des Télécommunications par satellites (INTELSAT), approuvé par la vingt-cinquième assemblée des parties tenue à Washington du 13 au 17 novembre 2000.
Article 2 : La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 24 décembre 2004
Le Président de la République,
(é) Paul BIYA