Tous les textes réglementaires et législatifs du Cameroun
vendredi 11 juillet 2014
Décret N°2011/1339/PM du 23 MAI 2011 portant exonération des droits de régulation des marchés publics et accordant le bénéfice des frais d'acquisition des dossiers d'appels d'offres des marchés aux collectivités territoriales décentralisées